| 30 novembre 2011 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
|
Déclaration conjointe de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et Villy Sovndal,…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les progrès en matière de sécurité…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
|
Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Convention sur la protection physique des matières nucléaires
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Gérard Longuet
|
Entretien de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, dans "Le Figaro" du 30…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Claude Guéant
|
Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
|
Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
François Fillon
|
Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. Abderrahim Al-Kib, Premier ministre du…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Frédéric Lefebvre
|
Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Les mesures de simplification pour les entreprises
|
× Refermer
« Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la communication, a présenté une communication sur les mesures de simplification pour les entreprises. Les premières Assises de la simplification, tenues le 29 avril 2011, ont conduit à l'annonce de 80 mesures issues de l'écoute des préoccupations des entrepreneurs. Parmi ces mesures figurent la création d'un coffre-fort numérique pour supprimer progressivement la fourniture de données déjà transmises à l'administration, la simplification du bulletin de paye, l'extension de la possibilité d'obtenir de l'administration des réponses qui l'engagent juridiquement, ou encore la rationalisation des questionnaires adressés aux entreprises dans le cadre de la statistique publique. Environ 75 % de ces mesures sont réalisées ou en cours de mise en uvre conformément au calendrier prévu. En particulier, près de 30 d'entre elles sont intégrées à des textes législatifs en cours d'examen, notamment la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011. Afin de mieux orienter les entrepreneurs qui sont confrontés à des difficultés dans le cadre de démarches administratives, un numéro de téléphone azur (08 10 00 12 10) a par ailleurs été mis en place. Pour accroître la compétitivité des entreprises, la réduction des charges administratives doit s'ins … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· None · nº 183641
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Jean Leonetti
|
Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Le cadre européen des services d'intérêt économique général
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Xavier Bertrand
|
Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Claude Guéant
|
Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Pierre Lellouche
|
Interview de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à "Europé 1" le 30 novembre 2011,…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Michel Mercier
|
Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle et l'importance du…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
|
Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie, à…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Michel Mercier
|
Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le combat pour…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes étapes de la politique spatiale…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Laurent Wauquiez
|
Interview de M. laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à France-Inter le…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Luc Chatel
|
Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative à…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le passage à la télévision numérique, le plan…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Valérie Pécresse
|
Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Valérie Pécresse
|
Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
François Sauvadet
|
Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les projets en cours dans les…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Éric Besson
|
Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Édouard Courtial
|
Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur les relations entre la…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
|
Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Claude Guéant
|
Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Jean Leonetti
|
Déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Nora Berra
|
Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, en réponse à une question d'actualité à…
|
| 30 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
|
Extraits d'un entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "L'Express"…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
Maurice Leroy
|
Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la construction de logements en Ile de France et…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
|
Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
François Sauvadet
|
Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les enjeux de la révision…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
Thierry Mariani
|
Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur le bilan de la réforme…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
Nadine Morano
|
Interview de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle à LCI le 29…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
Gérard Longuet
|
Extraits d'une déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, en…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
Valérie Pécresse
|
Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
|
Extraits d'une déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
Laurent Wauquiez
|
Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
Pierre Lellouche
|
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État au commerce extérieur, sur le poids grandissant des…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan et l'avenir de la révision générale des…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
Maurice Leroy
|
Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur le schéma d'ensemble du réseau du Grand Paris,…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
Nadine Morano
|
Déclaration de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
|
Déclaration du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 29 novembre 2011, sur l'attaque…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
|
Entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, dans le quotidien libanais…
|
| 29 novembre 2011 |
Discours |
Claude Guéant
|
Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
|
| 28 novembre 2011 |
Discours |
François Fillon
|
Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à Mme Marine Le Pen, présidente du Front national,…
|
| 28 novembre 2011 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 28 novembre 2011, sur le rapport…
|
| 28 novembre 2011 |
Discours |
Henri de Raincourt
|
Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur l'aide publique au développement, au…
|
| 28 novembre 2011 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 novembre 2011, sur les élections législatives…
|