| 1ᵉʳ décembre 2011 |
Discours |
David Douillet
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Déclaration de M.David Douillet, ministre des sports, sur la mise en oeuvre de la politique sportive par les…
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| 1ᵉʳ décembre 2011 |
Discours |
Maurice Leroy
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Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la rénovation urbaine dans les quartiers et…
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| 1ᵉʳ décembre 2011 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réponses gouvernementales et…
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| 1ᵉʳ décembre 2011 |
Discours |
Jean Leonetti
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Déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, sur la position de la France en faveur…
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| 1ᵉʳ décembre 2011 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative à…
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| 1ᵉʳ décembre 2011 |
Discours |
Henri de Raincourt
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Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur l'aide au développement dans le cadre…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Claude Guéant
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Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Déclaration conjointe de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et Villy Sovndal,…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les progrès en matière de sécurité…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Convention sur la protection physique des matières nucléaires
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Gérard Longuet
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Entretien de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, dans "Le Figaro" du 30…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Claude Guéant
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Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique…
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× Refermer
« Le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre. En organisant l'extinction anticipée de la diffusion analogique des services de télévision terrestre en France, la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur avait prévu l'octroi aux opérateurs historiques, sous certaines conditions, d'un droit à diffusion d'un nouveau service sans passer par la procédure de droit commun de l'appel à candidatures. La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France le 29 septembre 2011 : elle estime que ce dispositif d'octroi de « canaux compensatoires » est contraire au droit de l'Union, pénalise les opérateurs concurrents et prive les téléspectateurs d'une offre plus attractive. Tenant compte de cet avis, et conformément aux recommandations du rapport remis par M. Michel Boyon le 9 septembre 2011, le Gouvernement a décidé d'abroger ce dispositif. Le projet de loi présenté en conseil des ministres vise à mettre en uvre cette décision. Compte tenu du risque pesant sur ces canaux compensatoires du fait de l'avis de la Commission, leur éventuelle attribution serait intervenue dans une grande insécurité juridique, rendant fragile tout projet de développement sur le marché audiovisuel français. En prévenant le risque contentieux, le Gouvernement souhaite assurer le développement de la télévision numérique terrestre. En garantissant la disponibilité immédiate des fréquences nécessaires et en permettant aux opérateurs … »
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Vie-publique
· None · nº 183636
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
François Fillon
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Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. Abderrahim Al-Kib, Premier ministre du…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Frédéric Lefebvre
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Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Les mesures de simplification pour les entreprises
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Jean Leonetti
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Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Le cadre européen des services d'intérêt économique général
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Claude Guéant
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Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Interview de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à "Europé 1" le 30 novembre 2011,…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Michel Mercier
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle et l'importance du…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie, à…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Michel Mercier
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le combat pour…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes étapes de la politique spatiale…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Interview de M. laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à France-Inter le…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative à…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le passage à la télévision numérique, le plan…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
François Sauvadet
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Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les projets en cours dans les…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Éric Besson
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Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Édouard Courtial
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Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur les relations entre la…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Claude Guéant
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Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Jean Leonetti
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Déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Nora Berra
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Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, en réponse à une question d'actualité à…
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| 30 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Extraits d'un entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "L'Express"…
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| 29 novembre 2011 |
Discours |
Maurice Leroy
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Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la construction de logements en Ile de France et…
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| 29 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question…
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| 29 novembre 2011 |
Discours |
François Sauvadet
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Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les enjeux de la révision…
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| 29 novembre 2011 |
Discours |
Thierry Mariani
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Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur le bilan de la réforme…
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| 29 novembre 2011 |
Discours |
Nadine Morano
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Interview de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle à LCI le 29…
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| 29 novembre 2011 |
Discours |
Gérard Longuet
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Extraits d'une déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, en…
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| 29 novembre 2011 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,…
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| 29 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Extraits d'une déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à…
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| 29 novembre 2011 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 29 novembre 2011 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État au commerce extérieur, sur le poids grandissant des…
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| 29 novembre 2011 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan et l'avenir de la révision générale des…
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| 29 novembre 2011 |
Discours |
Maurice Leroy
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Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur le schéma d'ensemble du réseau du Grand Paris,…
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| 29 novembre 2011 |
Discours |
Nadine Morano
|
Déclaration de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur…
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