| 28 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Entretien de M. Alain juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France Info le 28…
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| 28 novembre 2011 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 novembre 2011, sur les annonces du président…
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| 28 novembre 2011 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'économie…
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| 28 novembre 2011 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
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| 28 novembre 2011 |
Discours |
David Douillet
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Déclaration de M. David Douillet, ministre des sports, sur le rôle du sport dans les relations sociales et…
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| 28 novembre 2011 |
Discours |
David Douillet
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Déclaration de M. David Douillet, ministre des sports, sur les équipements sportifs des banlieues et la…
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| 28 novembre 2011 |
Discours |
Maurice Leroy
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Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la mise en place d'un plan de rattrapage des…
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| 28 novembre 2011 |
Discours |
Claude Guéant
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Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
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| 25 novembre 2011 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 novembre 2011, sur la décision des autorités…
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| 25 novembre 2011 |
Discours |
Jean Leonetti
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Déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, sur la ratification de l'accord de…
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| 25 novembre 2011 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, en hommage à Aimé Césaire, à…
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| 25 novembre 2011 |
Discours |
Claude Guéant
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Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
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| 25 novembre 2011 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'avenir de l'industrie automobile française et le…
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| 25 novembre 2011 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique énergétique de la France…
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| 25 novembre 2011 |
Discours |
Thierry Mariani
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Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France Inter le 25 novembre…
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| 25 novembre 2011 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie assciative, à…
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| 25 novembre 2011 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les lauréats du "Meilleur ouvrier de…
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| 25 novembre 2011 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les engagements et l'oeuvre…
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| 24 novembre 2011 |
Discours |
Claude Guéant
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Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
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| 24 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Al Arabiya" le 24…
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| 24 novembre 2011 |
Discours |
Claude Guéant
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Tribune de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de…
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| 24 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France Inter le 24…
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| 24 novembre 2011 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'action de la France en faveur de la prévention…
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| 24 novembre 2011 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,…
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| 24 novembre 2011 |
Discours |
François Sauvadet
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Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, à "Itélé le 24 novembre 2011, sur le…
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| 24 novembre 2011 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur les…
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| 24 novembre 2011 |
Discours |
Henri de Raincourt
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Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur l'expertise en matière d'aide au…
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| 24 novembre 2011 |
Discours |
David Douillet
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Déclaration de M. David Douillet, ministre des sports, sur les sports équestres et la compétition sportive,…
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| 24 novembre 2011 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à France-Info le…
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| 24 novembre 2011 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Point de presse conjoint de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, Mario Monti, Président du…
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| 23 novembre 2011 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
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| 23 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question…
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| 23 novembre 2011 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 23 novembre 2011. Mesures d'ordre individuel.
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| 23 novembre 2011 |
Discours |
Maurice Leroy
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Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur le rôle des préfets dans la politique urbaine et…
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| 23 novembre 2011 |
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Michel Mercier
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Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 23 novembre 2011,…
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François Baroin
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Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les capacités…
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| 23 novembre 2011 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique gouvernementale et ses…
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| 23 novembre 2011 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à I-Télé le 23…
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| 23 novembre 2011 |
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Jean Leonetti
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Déclaration de M. Jean Léonetti, ministre des affaires européennes, sur les services publics dans le cadre…
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| 23 novembre 2011 |
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Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, sur le…
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| 23 novembre 2011 |
Discours |
Michel Mercier
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Conseil des ministres du 23 novembre 2011. Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire.
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× Refermer
« Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire.Ce texte a pour objet d'accélérer la montée en charge de l'augmentation, par génération, de la limite d'âge des magistrats, prévue par la loi organique n° 2010-134 1 du 10 novembre 2010.Il est le pendant, pour les magistrats, de la modification du calendrier de l'augmentation des âges d'ouverture des droits et d'annulation de la décote proposée par le Gouvernement pour l'ensemble des fonctionnaires civils ainsi que pour les militaires. Cette mesure fait partie du plan d'équilibre des finances publiques annoncé par le Premier ministre le 7 novembre 2011.L'article unique du projet de loi organique laisse inchangée la limite d'âge précédemment fixée pour les magistrats nés avant le 1er janvier 1952. En revanche, pour les magistrats nés à compter de cette date, l'accélération du relèvement de la limite d'âge interviendra à raison d'un mois pour ceux nés en 1952, de deux mois pour ceux nés en 1953, de trois mois pour ceux nés en 1954 et de quatre mois pour ceux nés en 1955.La limite d'âge des magistrats nés entre le 1er janvier 1952 et le 1er janvier 1955 sera ainsi fixée :- pour les magistrats nés en 1952, à soixante-cinq ans et neuf mois ;- pour les magistrats nés en 1953, à soixante-six ans et deux mois ;- pour les magistrats nés en 1954, à soixante-six ans et sept mois.La nouvelle limite d'âge à soixante sept ans s'appliquera donc pleinement aux magistrats nés à compter de 1955. »
Vie-publique
· None · nº 183586
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| 23 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation politique…
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| 23 novembre 2011 |
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Nadine Morano
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Interview de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle à RFI le 23…
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| 23 novembre 2011 |
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Xavier Bertrand
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Conseil des ministres du 23 novembre 2011. Contrat unique d'insertion à Mayotte.
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| 23 novembre 2011 |
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| 23 novembre 2011 |
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Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 23 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes.
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| 23 novembre 2011 |
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Déclaration de M. David Douillet, ministre des sports, sur la pratique du sport et les équipements sportifs,…
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| 23 novembre 2011 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la promotion des…
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| 23 novembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Conseil des ministres du 23 novembre 2011. La position de la France sur l'élargissement de l'Union européenne.
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| 23 novembre 2011 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Conseil des ministres du 23 novembre 2011. La conférence de Durban sur le changement climatique.
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