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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
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DateNatureQui Titre
16 novembre 2011 Discours Valérie Pécresse Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.
16 novembre 2011 Discours Benoist Apparu Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.
16 novembre 2011 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes.
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« Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine (ministère des affaires étrangères et européennes).Ce traité entre la France et la Chine encadre les relations entre les deux pays en matière d'extradition.Il vient compléter l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale signé à Paris le 18 avril 2005 et a pour objectif de promouvoir une coopération judiciaire efficace dans la lutte contre la criminalité entre les deux Etats, dans le respect de leurs obligations internationales et de leurs principes constitutionnels respectifs.Le traité prévoit en particulier que les autorités chinoises s'engagent à ne pas prononcer ou exécuter la peine de mort lorsque celle-ci est encourue par la personne dont la remise est sollicitée.- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l'Union européenne (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration).Après les attentats de Madrid en 2004, l'Union européenne a décidé de faciliter et d'accélérer les échanges d'informations entre les services de police et de douanes des Etats membres en vue de prévenir et de réprimer les infractions pénales les plus graves. Cela a donné lieu à la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil justice-a … »

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16 novembre 2011 Discours Nora Berra Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'amélioration du système de santé et…
16 novembre 2011 Discours François Baroin Interview de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Les Echos" le…
16 novembre 2011 Discours Nathalie Kosciusko-Morizet Conseil des ministres du 16 novembre 2011. La réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2050.
16 novembre 2011 Discours Éric Besson Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la…
16 novembre 2011 Discours Éric Besson Conseil des ministres du 16 novembre 2011. L'évaluation des scénarios énergétiques à l'horizon 2050.
16 novembre 2011 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Mesures d'ordre individuel.
16 novembre 2011 Discours Luc Chatel Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Le bilan des mesures issues des États généraux de la sécurité à l'école.
16 novembre 2011 Discours Alain Juppé Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question…
16 novembre 2011 Discours Nicolas Sarkozy Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Mario Monti, pour…
16 novembre 2011 Discours Henri de Raincourt Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les efforts de la France en faveur de…
16 novembre 2011 Discours Jean Leonetti Extraits d'un entretien de M. Jean Leonetti, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec RFI le 16…
16 novembre 2011 Discours François Sauvadet Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les mesures prises ou à prendre…
16 novembre 2011 Discours Alain Juppé Déclaration d'Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le cadre juridique et…
16 novembre 2011 Discours Laurent Wauquiez Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à RMC le 16…
16 novembre 2011 Discours Alain Juppé Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question…
16 novembre 2011 Discours Maurice Leroy Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur le développement urbain, les objectifs du Grand…
16 novembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le mécénat…
16 novembre 2011 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur le taux…
15 novembre 2011 Discours Benoist Apparu Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à ITélé le 15 novembre 2011, sur les…
15 novembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la commémoration…
15 novembre 2011 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les choix économiques du…
15 novembre 2011 Discours Nadine Morano Déclaration de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la…
15 novembre 2011 Discours Alain Juppé Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question…
15 novembre 2011 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la préservation du modèle social et sur…
15 novembre 2011 Discours Marie-Luce Penchard Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la préservation de la mémoire…
15 novembre 2011 Discours Édouard Courtial Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur la communauté…
15 novembre 2011 Discours Édouard Courtial Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur la présence française…
15 novembre 2011 Discours Bruno Le Maire Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité…
15 novembre 2011 Discours Alain Juppé Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question…
15 novembre 2011 Discours Nathalie Kosciusko-Morizet Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
14 novembre 2011 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la restauration de la compétitivité de l'économie,…
14 novembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la musique et la…
14 novembre 2011 Discours Claude Guéant Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
14 novembre 2011 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur l'accueil des…
14 novembre 2011 Discours Marie-Anne Montchamp Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, sur…
14 novembre 2011 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 novembre 2011, sur le rôle des autorités du…
14 novembre 2011 Discours Alain Juppé Conférence de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en…
14 novembre 2011 Discours Édouard Courtial Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, notamment sur la présence…
14 novembre 2011 Discours Frédéric Lefebvre Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
14 novembre 2011 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur la…
14 novembre 2011 Discours Alain Juppé Entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France 3" le 14 novembre…
14 novembre 2011 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur la…
12 novembre 2011 Discours Alain Juppé Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'avenir de l'Afrique et…
12 novembre 2011 Discours Alain Juppé Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les mesures annoncées…
12 novembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les média,…
11 novembre 2011 Discours Gérard Longuet Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, en hommage aux soldats…
11 novembre 2011 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le Musée de la Grande Guerre, la…