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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
24 février 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le développement…
24 février 2011 Discours Michèle Alliot-Marie Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation…
24 février 2011 Discours Éric Besson Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le…
24 février 2011 Discours Marie-Luce Penchard Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la politique de soutien au…
23 février 2011 Discours Nathalie Kosciusko-Morizet Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
23 février 2011 Discours Frédéric Lefebvre Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
23 février 2011 Discours Xavier Bertrand Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la dimension sociale…
23 février 2011 Discours Brice Hortefeux Conseil des ministres du 23 février 2011. La lutte contre le trafic de drogue.
23 février 2011 Discours Christine Lagarde Conseil des ministres du 23 février 2011. La réunion des ministres des finances du G20.
23 février 2011 Discours Philippe Richert Conseil des ministres du 23 février 2011. Le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.
23 février 2011 Discours Nora Berra Conseil des ministres du 23 février 2011. Le plan national « maladies rares » 2011-2014.
23 février 2011 Discours Laurent Wauquiez Entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, à "Canal Plus" le 23 février 2011, sur…
23 février 2011 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 23 février 2011. Mesures d'ordre individuel.
23 février 2011 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la situation politique en Libye, à Paris…
23 février 2011 Discours Henri de Raincourt Entretien de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, à "France Culture" le 23 février 2011, sur…
23 février 2011 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 23 février 2011. Accords internationaux et autres textes.
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« Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (ministère de la justice et des libertés).L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier prévoit que les procédures relevant du droit des entreprises en difficulté n'atteignent que le patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée affecté à l'activité professionnelle en difficulté. Elle permet par ailleurs à cet entrepreneur de bénéficier des procédures de traitement des situations de surendettement au titre de son patrimoine non affecté.La ratification de ce texte permettra de parachever la mise en place du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.- Ordonnance relative au code des transports (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement).Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, a pour objet d'apporter au code des transports - dont la partie législative a été créée par l'ordonnance du 28 octobre 2010 - la correction de quelques écarts par rapport à la règle de la codification à droit constant. Elle clarifie par ailleurs certaines dispositions dont la rédaction pouvait conduire à des difficultés d'interprétation. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 181322
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23 février 2011 Discours Laurent Wauquiez Conseil des ministres du 23 février 2011. Traité avec le Royaume-Uni relatif à des installations…
23 février 2011 Discours Michèle Alliot-Marie Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien…
22 février 2011 Discours Thierry Mariani Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à Canal Plus le 22 février 2011,…
22 février 2011 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 2011, sur la politique de soutien aux…
22 février 2011 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'énergie photovoltaïque,…
22 février 2011 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 2011, sur la création d'un portail unique…
22 février 2011 Discours Michèle Alliot-Marie Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le…
22 février 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la gastronomie, le…
22 février 2011 Discours Michèle Alliot-Marie Conférence de presse conjointe de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes,…
22 février 2011 Discours Michèle Alliot-Marie Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les ambitions…
22 février 2011 Discours Laurent Wauquiez Point de presse conjoint de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,…
22 février 2011 Discours Laurent Wauquiez Entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, dans "Le Monde" du 22 février 2011, sur…
22 février 2011 Discours Éric Besson Interview de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à "RTL" le 22…
21 février 2011 Discours Laurent Wauquiez Point de presse de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur les relations entre l'Union…
21 février 2011 Discours Laurent Wauquiez Extraits d'un entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, à Europe 1 le 21 février…
21 février 2011 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 février 2011, sur la politique française en…
21 février 2011 Discours Éric Besson Interview de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à "France 2"…
21 février 2011 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 février 2011, sur le fonctionnement du…
21 février 2011 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 février 2011, sur la situation politique en Libye.
20 février 2011 Discours Michèle Alliot-Marie Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien…
19 février 2011 Discours Henri de Raincourt Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur l'aide de la France au développement…
19 février 2011 Discours Henri de Raincourt Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la coopération judiciaire…
19 février 2011 Discours Henri de Raincourt Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur l'aide alimentaire de la France à…
18 février 2011 Discours Alain Juppé Extraits d'un entretien de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants, dans "Le…
18 février 2011 Discours Bruno Le Maire Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et…
18 février 2011 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les défis et priorités du G20, à Paris le…
18 février 2011 Discours Alain Juppé Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le rôle de la Marine…
18 février 2011 Discours Pierre Lellouche Interview de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à "RTL" le 18 février 2011, sur…
18 février 2011 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 février 2011, sur les principaux axes de la…
18 février 2011 Discours Michèle Alliot-Marie Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'impasse du…
17 février 2011 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
17 février 2011 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur…
17 février 2011 Discours Bruno Le Maire Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et…
17 février 2011 Discours Benoist Apparu Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 17 février 2011, sur les…