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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
2 février 2011 Discours Michèle Alliot-Marie Conseil des ministres du 2 février 2011. Accord entre la France et le Brésil relatif à la création d'un…
2 février 2011 Discours Jeannette Bougrab Déclaration de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat à la jeunesse et à la vie associative, sur la…
2 février 2011 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 2 février 2011. Accords internationaux et autres textes.
1ᵉʳ février 2011 Discours Brice Hortefeux Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
1ᵉʳ février 2011 Discours Luc Chatel Déclaration de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en…
1ᵉʳ février 2011 Discours Marie-Anne Montchamp Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, en…
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« Monsieur le Député, vous interrogez le gouvernement sur la question du versement des prestations liées au handicap et des allocations familiales de salariés, travaillant seuls ou en couple, dans le Grand-Duché de Luxembourg. Vous évoquez également la question de la retraite.Je vous rappelle que les systèmes de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne sont coordonnés par un ensemble de règles qui s'imposent à tous.Un citoyen européen ne peut relever que d'une seule législation nationale de sécurité sociale. Pour déterminer la législation applicable, le critère habituel est celui du lieu d'exercice de l'activité professionnelle.Ce principe général est complété, en matière de prestations familiales, par des règles de priorité permettant d'éviter des situations de cumul des prestations familiales qui aboutiraient à des traitements inéquitables entre allocataires.Il faut donc déterminer quel est l'Etat compétent pour verser des prestations, dans le cas où une famille est susceptible de se voir ouvrir des droits dans différents pays. Une fois déterminé le pays de rattachement principal, les autres Etats peuvent, le cas échéant, verser un complément différentiel.Par exemple, dans le cas qui vous intéresse d'un travailleur exerçant son activité au Grand-Duché de Luxembourg, il a droit pour les membres de sa famille résidant en France aux prestations familiales luxembourgeoises, et ce de façon prioritaire si le conjoint éventuel n'exerce pas d'activité professionnelle en France.Dans ce cas, les caisses d'allocations familiales peuvent, à titre subsidiaire, verser aux … »

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Vie-publique  ·  Gouvernement  ·  nº 181133
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1ᵉʳ février 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'accès à la…
1ᵉʳ février 2011 Discours Nathalie Kosciusko-Morizet Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
1ᵉʳ février 2011 Discours Benoist Apparu Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique du logement,…
1ᵉʳ février 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la numérisation…
1ᵉʳ février 2011 Discours Michèle Alliot-Marie Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une…
1ᵉʳ février 2011 Discours Michèle Alliot-Marie Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à des…
1ᵉʳ février 2011 Discours Laurent Wauquiez Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la…
1ᵉʳ février 2011 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle de soutien de l'Etat aux…
1ᵉʳ février 2011 Discours Éric Besson Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le rôle…
1ᵉʳ février 2011 Discours Alain Juppé Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la réforme au sein de…
1ᵉʳ février 2011 Discours Éric Besson Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les…
31 janvier 2011 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement de lignes à grande vitesse (TGV et…
31 janvier 2011 Discours Marie-Luce Penchard Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la politique du logement social…
31 janvier 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'architecture et…
31 janvier 2011 Discours Xavier Bertrand Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la politique de…
31 janvier 2011 Discours Christine Lagarde Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "La…
31 janvier 2011 Discours Michèle Alliot-Marie Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien…
30 janvier 2011 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts de la France en faveur de…
30 janvier 2011 Discours Michèle Alliot-Marie Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien…
29 janvier 2011 Discours Nicolas Sarkozy Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée au chanteur irlandais Bono, en réponse à…
29 janvier 2011 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'importance des partenariats public privé pour la…
29 janvier 2011 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et David Cameron, Premier ministre…
29 janvier 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'hommage à Marie…
28 janvier 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la défense de la…
28 janvier 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les relations…
28 janvier 2011 Discours Frédéric Lefebvre Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
28 janvier 2011 Discours Michèle Alliot-Marie Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Radio…
28 janvier 2011 Discours Ministère des Affaires étrangères et… Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la…
28 janvier 2011 Discours Laurent Wauquiez Entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, à RMC le 28 janvier 2011, notamment sur…
28 janvier 2011 Discours Éric Besson Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les…
27 janvier 2011 Discours Pierre Lellouche Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur les opportunités…
27 janvier 2011 Discours Xavier Bertrand Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la politique de la…
27 janvier 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la liberté de…
27 janvier 2011 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, à Issy-les-Moulineaux…
27 janvier 2011 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
27 janvier 2011 Discours Éric Besson Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les…
27 janvier 2011 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les défis et priorités du G8 et du G20, à…
27 janvier 2011 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le rôle de…
27 janvier 2011 Discours Thierry Mariani Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la mise en service de la…
27 janvier 2011 Discours Michèle Alliot-Marie Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'apport de…
27 janvier 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les relations…
27 janvier 2011 Discours Éric Besson Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le…
26 janvier 2011 Discours Xavier Bertrand Conseil des ministres du 26 janvier 2011. Lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la…
26 janvier 2011 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 26 janvier 2011. Accords internationaux et autres textes