| 15 décembre 2010 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Relèvement du salaire minimum de croissance.
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« Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2011.Le groupe d'experts, chargé de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum conformément à la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, a remis son rapport au Gouvernement. Il recommande que la prochaine revalorisation du SMIC au 1er janvier soit limitée à l'application des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Cette préconisation vise à ne pas compromettre l'amorce de la reprise de l'emploi et son développement à moyen terme.En application des dispositions du code du travail, il convient pour procéder à la revalorisation au 1er janvier 2011 de retenir les critères suivants :- Entre novembre 2009 et novembre 2010, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ont augmenté de 1,5 %.- De septembre 2009 à septembre 2010, le taux de salaire horaire de base ouvrier a enregistré une hausse de 1,7 %, alors que les prix ont progressé de 1,5 % au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 0,2 %. La moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est de 0,1 %.Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective réunis le 14 décembre dernier, le Gouvernement a donc décidé, en application des mécanismes légaux de revalorisation du SMIC, de fixer la revalorisation du SMIC à +1,6 % (compte tenu des règles d'arrondi) au 1er janvi … »
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Vie-publique
· Services du Premier ministre · nº 180691
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| 15 décembre 2010 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets.
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| 15 décembre 2010 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'effort de…
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| 15 décembre 2010 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants, à France Inter le 15…
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| 15 décembre 2010 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, à RTL le 15…
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| 15 décembre 2010 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 décembre 2010, sur l'organisation et le…
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| 15 décembre 2010 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, dans "La Tribune" du 15 décembre 2010,…
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| 14 décembre 2010 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la revalorisation…
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| 14 décembre 2010 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, à…
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| 14 décembre 2010 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 décembre 2010, sur l'organisation des services…
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| 14 décembre 2010 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
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| 14 décembre 2010 |
Discours |
Éric Besson
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Interview de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à "Radio…
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| 14 décembre 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les priorités du gouvernement et de la majorité…
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| 14 décembre 2010 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
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| 14 décembre 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les relations entre la…
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| 14 décembre 2010 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
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| 14 décembre 2010 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
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| 14 décembre 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de…
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| 13 décembre 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle de l'OCDE et sur les priorités de…
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| 13 décembre 2010 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Les Echos"…
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| 13 décembre 2010 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur le…
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| 13 décembre 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, appelant les préfets à se mobiliser autour de la…
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| 13 décembre 2010 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
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| 13 décembre 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'économie…
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| 13 décembre 2010 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, notamment sur l'Union européenne face…
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| 12 décembre 2010 |
Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 décembre 2010, sur l'accord conclu au Sommet de…
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| 12 décembre 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la…
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| 10 décembre 2010 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de la défense, sur la coopération militaire franco-allemande, à…
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| 10 décembre 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la coopération franco-allemande notamment…
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| 10 décembre 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la position de la France concernant l'abolition des…
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| 10 décembre 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la coopération économique entre la France et la…
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| 10 décembre 2010 |
Discours |
Thierry Mariani
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Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les propositions…
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| 10 décembre 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la défense et…
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| 10 décembre 2010 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur l'hospitalisation à…
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| 10 décembre 2010 |
Discours |
Maurice Leroy
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Interview de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, à LCI le 10 décembre 2010, sur la place du Nouveau…
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| 10 décembre 2010 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, dans "Les Echos" du 10 décembre 2010,…
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| 9 décembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 décembre 2010, sur les orientations du volet…
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| 9 décembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 décembre 2010, sur les relations franco-syriennes.
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| 9 décembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 décembre 2010, relatif à la situation politique…
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| 9 décembre 2010 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
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| 9 décembre 2010 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la fructueuse cooopération…
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| 9 décembre 2010 |
Discours |
Éric Besson
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Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la…
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| 9 décembre 2010 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de la défense, notamment sur la défense anti-missile balistique dans…
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| 9 décembre 2010 |
Discours |
Henri de Raincourt
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Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, en réponse à une question sur l'accident…
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| 9 décembre 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France Inter"…
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| 9 décembre 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des échanges culturels dans le cadre de…
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| 9 décembre 2010 |
Discours |
Henri de Raincourt
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Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, en réponse à une question sur la…
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| 9 décembre 2010 |
Discours |
Benoist Apparu
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Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la nécessité de l'adaptation du…
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| 9 décembre 2010 |
Discours |
Nadine Morano
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Interview de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle, à RMC le 9…
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| 9 décembre 2010 |
Discours |
Chantal Jouanno
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Déclaration de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, sur les femmes et le sport, les sportives de haut…
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