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Discours |
Laurent Wauquiez
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Entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, avec RTL, "Le Figaro" et LCI le 28…
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| 26 novembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 novembre 2010, sur le rapport du Docteur…
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| 26 novembre 2010 |
Discours |
Benoist Apparu
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Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à Canal Plus le 26 novembre 2010, sur…
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| 26 novembre 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations bilatérales entre la France et le…
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Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'état des relations entre la France et le Québec,…
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Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et…
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Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales…
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| 25 novembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 novembre 2010, sur la situation de la Zone euro.
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| 25 novembre 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de…
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| 25 novembre 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, avec des…
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| 25 novembre 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'économie…
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Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique…
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| 25 novembre 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'entrée en…
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« Je salue l'annonce faite hier par les Nations unies de la prochaine entrée en vigueur le 23 décembre 2010 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Cette entrée en vigueur illustre le soutien croissant des Etats à un instrument essentiel dans la lutte contre l'impunité. A ce jour, 90 Etats de tous les continents se sont engagés à combattre les disparitions forcées.Fruit d'une initiative prise par la France et l'Argentine pour répondre aux souffrances des familles des victimes de disparitions forcées, cette Convention a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 2006. Elle a été ouverte à la signature le 2 février 2007 à Paris.La Convention établit une définition légale de la disparition forcée, opposable aux Etats parties. Elle qualifie la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée de «crime contre l'humanité». Elle interdit les lieux de détention secrets et renforce les garanties de procédure entourant la mise en détention. Elle ouvre aux familles et aux proches un droit à connaître la vérité sur le sort des victimes de disparitions forcées.Les disparitions forcées restent malheureusement trop fréquentes. En trente années de fonctionnement, le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées, constitué de cinq experts indépendants, dont un Français, a été saisi de plus de 50 000 cas. Des centaines de cas nouveaux lui sont signalés chaque année.La France continuera d'oeuvrer à l'universalisation de cette Convention. Elle se félicite de l … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 180590
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| 25 novembre 2010 |
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Éric Besson
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Philippe Richert
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François Fillon
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Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 24 novembre 2010. Accords internationaux et autres textes.
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| 24 novembre 2010 |
Discours |
Alain Juppé
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Conseil des ministres du 24 novembre 2010. Le sommet de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
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| 24 novembre 2010 |
Discours |
François Baroin
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Conseil des ministres du 24 novembre 2010. L'administration électronique.
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| 24 novembre 2010 |
Discours |
Benoist Apparu
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Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les grandes orientations de la…
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Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 24 novembre 2010. Mesures d'ordre individuel.
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| 24 novembre 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de…
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Roselyne Bachelot-Narquin
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Conseil des ministres du 24 novembre 2010. Le bilan de la grande cause nationale 2010 sur la lutte contre…
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Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
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Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les arrangements de reconnaissance…
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Alain Juppé
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Frédéric Mitterrand
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Nicolas Sarkozy
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