| 28 novembre 2010 |
Discours |
Laurent Wauquiez
|
Entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, avec RTL, "Le Figaro" et LCI le 28…
|
| 26 novembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 novembre 2010, sur le rapport du Docteur…
|
| 26 novembre 2010 |
Discours |
Benoist Apparu
|
Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à Canal Plus le 26 novembre 2010, sur…
|
| 26 novembre 2010 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations bilatérales entre la France et le…
|
| 26 novembre 2010 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'état des relations entre la France et le Québec,…
|
| 25 novembre 2010 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et…
|
| 25 novembre 2010 |
Discours |
Brice Hortefeux
|
Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales…
|
| 25 novembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 novembre 2010, sur la situation de la Zone euro.
|
| 25 novembre 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de…
|
| 25 novembre 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, avec des…
|
| 25 novembre 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
|
Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'économie…
|
| 25 novembre 2010 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique…
|
| 25 novembre 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'entrée en…
|
| 25 novembre 2010 |
Discours |
Éric Besson
|
Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les…
|
| 25 novembre 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien…
|
| 24 novembre 2010 |
Discours |
Xavier Bertrand
|
Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la lutte contre les…
|
| 24 novembre 2010 |
Discours |
Éric Besson
|
Interview de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à "RTL" le 24…
|
| 24 novembre 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
|
Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les métiers d'art…
|
| 24 novembre 2010 |
Discours |
Chantal Jouanno
|
Déclaration de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, sur l'économie et la gouvernance du sport, ainsi…
|
| 24 novembre 2010 |
Discours |
Philippe Richert
|
Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la place de…
|
| 24 novembre 2010 |
Discours |
François Fillon
|
Conseil des ministres du 24 novembre 2010. Attributions des ministres.
|
| 24 novembre 2010 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 24 novembre 2010. Accords internationaux et autres textes.
|
| 24 novembre 2010 |
Discours |
Alain Juppé
|
Conseil des ministres du 24 novembre 2010. Le sommet de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
|
| 24 novembre 2010 |
Discours |
François Baroin
|
Conseil des ministres du 24 novembre 2010. L'administration électronique.
|
| 24 novembre 2010 |
Discours |
Benoist Apparu
|
Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les grandes orientations de la…
|
| 24 novembre 2010 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 24 novembre 2010. Mesures d'ordre individuel.
|
| 24 novembre 2010 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de…
|
| 24 novembre 2010 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
|
Conseil des ministres du 24 novembre 2010. Le bilan de la grande cause nationale 2010 sur la lutte contre…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
|
Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
|
Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'engagement…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Alain Juppé
|
Interview de M. Alain Juppé, ministre de la défense, à RTL le 23 novembre 2010, notamment sur l'enquête…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les tirs…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Xavier Bertrand
|
Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la libéralisation…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur un éventuel changement…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Christine Lagarde
|
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Henri de Raincourt
|
Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les arrangements de reconnaissance…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Alain Juppé
|
Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'attentat de Karachi…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Alain Juppé
|
Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de la défense, en réponse à une question sur le 22e Sommet de…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Éric Besson
|
Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
|
Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la conservation du…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
|
Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'amélioration de…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la réforme des collectivités…
|
| 23 novembre 2010 |
Discours |
Christine Lagarde
|
Déclarations de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le…
|
| 22 novembre 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Serge Letchimy, Président de la…
|
| 22 novembre 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Rodolphe Alexandre, Président de la…
|
× Refermer
« Monsieur le Président.Suite à notre réunion du 8 novembre dernier à la Présidence de la République, j'ai l'honneur de vous indiquer les arbitrages retenus pour le périmètre de la nouvelle collectivité unique que les électeurs de Guyane ont souhaitée le 24 janvier dernier.S'agissant des compétences dévolues à la nouvelle collectivité, celles-ci résulteront logiquement de l'addition des compétences exercées aujourd'hui par le Conseil régional d'une part, et par le Conseil général d'autre part. Outre des évolutions ultérieures de compétences des collectivités locales qui s'appliqueraient à la France entière, la nouvelle collectivité de Guyane pourrait utiliser toutes les possibilités ouvertes par l'article 73 de notre Constitution, notamment la procédure des habilitations législatives et réglementaires. En la matière, comme je l'ai notamment indiqué le 26 juin 2009 lors de l'inauguration de l'aéroport Aimé Césaire en Martinique, puis rappelé le 18 février 2010 à Cayenne, je souhaite que la durée de ces habilitations soit désormais alignée sur celle du mandat de l'assemblée unique. Une modification de la loi organique du 21 février 2007 sera donc proposée au Parlement en même temps que le projet de loi ordinaire. Les amendements que vous pouvez faire à l'une comme à l'autre seront examinés avec attention.Les représentants siégeant à l'assemblée de la collectivité de Guyane seront élus sur le principe d'une circonscription unique composée de plusieurs sections, dont le nombre sera défini par la loi en fonction de considérations démographiques d'une part, et d'impératifs de repré … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· None · nº 180907
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 22 novembre 2010 |
Discours |
Chantal Jouanno
|
Déclaration de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, sur le sport de haut niveau et le rôle de…
|
| 22 novembre 2010 |
Discours |
Éric Besson
|
Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la…
|
| 22 novembre 2010 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
|
Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'autonomie financière des…
|
| 22 novembre 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations entre la France et les pays…
|