| 15 novembre 2010 |
Discours |
Georges Tron
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Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à "LCI" le 15 novembre 2010, sur les…
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| 14 novembre 2010 |
Discours |
François Fillon
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Communiqué de M. François Fillon, Premier ministre, sur sa reconduction par le président de la République au…
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| 14 novembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 novembre 2010, annoncant la nomination des…
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| 14 novembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 novembre 2010, sur la nomination de M. Fançois…
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| 13 novembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la remise en…
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| 13 novembre 2010 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Tribune de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 13 novembre…
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| 13 novembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 13 novembre 2010, sur la libération de Mme Aung San…
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| 13 novembre 2010 |
Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 novembre 2010, sur la démission du gouvernement…
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| 12 novembre 2010 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Interview de Mme Valérie pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "Le Figaro"…
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| 12 novembre 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la régulation…
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| 11 novembre 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en hommage aux combattants de la Première…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question posée sur l'interdiction…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conseil des ministres du 10 novembre 2010. Le dispositif de gratuité des frais de scolarité des Français à…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Hervé Morin
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Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'avion militaire…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Hervé Morin
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Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur le programme de l'avion…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 novembre 2010, sur la situation politique en Birmanie.
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 10 novembre 2010. Accords internationaux et autres textes.
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur les…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 novembre 2010, sur le Grand Paris notamment en…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 10 novembre 2010 sur la…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Conseil des ministres du 10 novembre 2010. Etablissement public du château, du musée et du domaine national…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Christine Lagarde
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Tribune de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Les Echos" le…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Hervé Novelli
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Conseil des ministres du 10 novembre 2010. Réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Conseil des ministres du 10 novembre 2010. L'état d'avancement du plan de lutte contre le cancer.
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Aujourd'hui…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Benoist Apparu
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Conseil des ministres du 10 novembre 2010. L'hébergement d'urgence et l'accès au logement.
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la promulgation de la loi portant réforme…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la libération de…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 10 novembre 2010. Mesures d'ordre individuel.
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2010, sur la désignation d'un…
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| 10 novembre 2010 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2010, sur les grandes lignes de la…
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| 9 novembre 2010 |
Discours |
Anne-Marie Idrac
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Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 9 novembre…
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| 9 novembre 2010 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de…
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| 9 novembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une…
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| 9 novembre 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en hommage au Général de Gaulle, à…
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| 9 novembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une…
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| 9 novembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une…
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| 9 novembre 2010 |
Discours |
Chantal Jouanno
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Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, en réponse à une question sur la…
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| 8 novembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 novembre 2010, sur les efforts en faveur de la…
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| 8 novembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Extraits de l'entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "RTL"…
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| 8 novembre 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan du plan national de rénovation urbaine et…
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| 8 novembre 2010 |
Discours |
Chantal Jouanno
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Eléments de la déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur les enjeux liés à…
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| 8 novembre 2010 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Sud Ouest"…
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| 8 novembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 novembre 2010, sur les grands principes qui…
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× Refermer
« Le Président de la République a reçu ce jour, lors de deux réunions distinctes, les élus de la Martinique, puis de la Guyane. Il a fixé avec eux les grands principes qui devront guider l'élaboration du projet de loi créant, sur ces deux territoires, une assemblée unique résultant de la fusion des Conseils général et régional.Rappelons que ces consultations s'inscrivent dans un processus initié, à la demande des Présidents de Conseils général et régional de ces deux territoires, le 7 octobre 2009. Il a conduit à deux consultations, les 10 et 24 janvier 2010, au cours desquelles les électeurs de la Martinique et de la Guyane ont rejeté le passage de leurs territoires au régime de large autonomie prévu par l'article 74 de notre Constitution, et ont demandé la création d'une collectivité unique régie par l'article 73 de notre Constitution.S'agissant des compétences exercées par la future collectivité unique, le Président a rappelé, conformément à ses discours antérieurs en Martinique et en Guyane, que la nouvelle collectivité exercerait les compétences du département et de la région, et pourrait demander, comme c'est le cas aujourd'hui pour les Conseils généraux et régionaux d'Outre-mer, les habilitations prévues à l'article 73 de notre Constitution. Il a également demandé à la ministre de l'Outre-mer de préparer une loi organique visant à aligner la durée de ces habilitations sur celle du mandat de la nouvelle collectivité.Sur l'organisation de la future collectivité unique, le Président de la République a pris acte de la demande unanime des élus martiniquais en faveur d'une r … »
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Vie-publique
· Présidence de la République · nº 180424
2 signataires. Le premier est
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| 8 novembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France Info" le 8…
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| 7 novembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le déroulement du…
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| 7 novembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
|
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une…
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| 6 novembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
|
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "l'Agence France…
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| 6 novembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
|
Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le soutien…
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