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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ novembre 2010 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er novembre 2010, sur l'élection présidentielle en…
1ᵉʳ novembre 2010 Discours Christine Lagarde Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le…
1ᵉʳ novembre 2010 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er novembre 2010, sur les relations franco-brésiliennes.
31 octobre 2010 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'élection de Mme…
31 octobre 2010 Discours Ministère des Affaires étrangères et… Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 31 octobre 2010 sur la prise…
31 octobre 2010 Discours Présidence de la République Félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressées à Mme Dilma Roussef, pour son…
31 octobre 2010 Discours Valérie Létard Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le…
29 octobre 2010 Discours Nathalie Kosciusko-Morizet Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de…
29 octobre 2010 Discours Éric Besson Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
29 octobre 2010 Discours Présidence de la République Conclusions du Conseil européen sur le groupe de travail sur la gouvernance économique, le Sommet du G20 à…
29 octobre 2010 Discours Nicolas Sarkozy Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la gouvernance…
28 octobre 2010 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Conférence de presse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la prise en…
28 octobre 2010 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le…
28 octobre 2010 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la Carte musique,…
28 octobre 2010 Discours Rama Yade Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur la situation du football en France,…
28 octobre 2010 Discours Michèle Alliot-Marie Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le plan d'action…
28 octobre 2010 Discours Marie-Luce Penchard Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la prise en compte du mémorandum des…
28 octobre 2010 Discours Luc Chatel Déclaration de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, sur les missions du Centre international…
28 octobre 2010 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les vingt ans de la…
28 octobre 2010 Discours Alain Marleix Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les…
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« Monsieur le Président,Mesdames, Messieurs les Sénateurs,Vous êtes saisis d'une proposition de loi du groupe des sénateurs communistes et apparentés ayant pour but de « garantir l'indépendance du président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique ».Elle vise à interdire au président de la République et aux membres du gouvernement de recevoir des dons en espèces ou en nature de la part de personnes morales et, lorsque ces dons émanent d'une personne physique, à les soumettre chaque année à une déclaration publique à la commission pour la transparence financière de la vie politique. Il y aurait lieu de procéder à cette déclaration lorsque le montant global de ces dons réalisés par une personne physique excèderait un montant fixé par la loi.A l'origine, nous étions en présence d'une proposition de loi ordinaire.Le contenu des dispositions relevant clairement d'une norme supérieure selon les constitutionnalistes auditionnés par le rapporteur, celui-ci avait proposé à votre commission des lois, qui l'a suivi, de déclarer cette proposition de loi irrecevable.Cette irrecevabilité devait être confirmée par le rapporteur en séance et le gouvernement vous aurait demandé de bien vouloir la voter.Cependant, devant cette difficulté juridique, les auteurs de la proposition de loi ont transformé celle-ci en une proposition de loi constitutionnelle qui insère dans la constitution les mêmes dispositions que celles qui figuraient dans la proposition de loi ordinaire originelle.Compte tenu de ce changement intervenu hier, c'est donc sur le fond que le gou … »

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Vie-publique  ·  Gouvernement  ·  nº 180347
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28 octobre 2010 Discours Alain Marleix Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur…
28 octobre 2010 Discours Hervé Morin Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le rôle des sous-officiers au sein de l'armée, à…
28 octobre 2010 Discours Chantal Jouanno Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur les enjeux de la…
27 octobre 2010 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 octobre 2010, sur l'adoption de la réforme des…
27 octobre 2010 Discours Éric Woerth Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à Canal Plus…
27 octobre 2010 Discours Georges Tron Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à LCI le 27 novembre 2010, sur le…
27 octobre 2010 Discours Christine Lagarde Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le bilan de…
27 octobre 2010 Discours Valérie Létard Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable, sur les grandes lignes du…
27 octobre 2010 Discours Valérie Létard Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la simplification du…
27 octobre 2010 Discours Éric Besson Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
27 octobre 2010 Discours Alain Marleix Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le…
27 octobre 2010 Discours François Baroin Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à…
27 octobre 2010 Discours Hervé Morin Conseil des ministres du 27 octobre 2010. Contrôle des importations et exportations de matériels de guerre…
27 octobre 2010 Discours Benoist Apparu Conseil des ministres du 27 octobre 2010. La nouvelle réglementation thermique pour le bâtiment.
27 octobre 2010 Discours Michel Mercier Conseil des ministres du 27 octobre 2010. La mise en oeuvre du Comité interministériel d'aménagement et de…
27 octobre 2010 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 27 octobre 2010. Mesures d'ordre individuel.
27 octobre 2010 Discours Christine Lagarde Conseil des ministres du 27 octobre 2010. La réunion des ministres des finances du G20.
27 octobre 2010 Discours Pierre Lellouche Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'action coordonnée de…
27 octobre 2010 Discours Présidence de la République Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Noursoultan Nazarbaev,…
27 octobre 2010 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 27 octobre 2010. Code des transports.
27 octobre 2010 Discours Michèle Alliot-Marie Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 27 octobre…
27 octobre 2010 Discours Christian Estrosi Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les mesures gouvernementales prises pour…
26 octobre 2010 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le budget 2011 et…
26 octobre 2010 Discours Michel Mercier Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la…
26 octobre 2010 Discours Hervé Novelli Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
26 octobre 2010 Discours Hervé Morin Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les efforts en faveur de l'industrie navale…
26 octobre 2010 Discours Éric Woerth Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique à France Info…
26 octobre 2010 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la coopération…
26 octobre 2010 Discours Christine Lagarde Editorial de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le site…
26 octobre 2010 Discours Alain Marleix Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, les…