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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
26 octobre 2010 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
26 octobre 2010 Discours Hervé Morin Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "La Tribune" du 26 octobre 2010, sur l'industrie…
26 octobre 2010 Discours Alain Marleix Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la…
25 octobre 2010 Discours Bernard Kouchner Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "La Croix" le 25…
25 octobre 2010 Discours Rama Yade Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur le football et les violences dans les stades…
25 octobre 2010 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le…
25 octobre 2010 Discours Pierre Lellouche Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la gouvernance…
25 octobre 2010 Discours Christophe Barbier Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "LCI"…
25 octobre 2010 Discours Christine Lagarde Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Les Echos"…
25 octobre 2010 Discours Benoist Apparu Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à France Inter le 25 octobre…
24 octobre 2010 Discours Bernard Kouchner Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien suisse…
23 octobre 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la Francophonie et sur les grands…
22 octobre 2010 Discours Jean-Louis Borloo Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
22 octobre 2010 Discours Michel Mercier Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur…
22 octobre 2010 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 octobre 2010, sur la mutualisation des stocks de…
22 octobre 2010 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la formation des…
22 octobre 2010 Discours Éric Woerth Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique à France 2 le…
22 octobre 2010 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la création…
22 octobre 2010 Discours Éric Woerth Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur le…
21 octobre 2010 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le plan maladies…
21 octobre 2010 Discours Brice Hortefeux Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,…
21 octobre 2010 Discours Jean-Louis Borloo Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
21 octobre 2010 Discours Chantal Jouanno Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur les grands axes d'une politique de…
21 octobre 2010 Discours Rama Yade Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur le modèle français du sport, le rôle de…
21 octobre 2010 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
21 octobre 2010 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'attribution du…
21 octobre 2010 Discours Pierre Lellouche Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la politique…
20 octobre 2010 Discours Michel Mercier Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la…
20 octobre 2010 Discours Patrick Devedjian Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à La Chaîne info…
20 octobre 2010 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les pôles…
20 octobre 2010 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier…
20 octobre 2010 Discours Pierre Lellouche Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la question des Roms au…
20 octobre 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration lors du Conseil des ministres de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme…
20 octobre 2010 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le poids, les…
20 octobre 2010 Discours Hervé Morin Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le service de santé des armées, à Lyon-Bron…
20 octobre 2010 Discours Nora Berra Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, sur l'aide aux personnes âgées dépendantes,…
20 octobre 2010 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nomination du…
20 octobre 2010 Discours Bernard Kouchner Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, publiée dans "Le Monde.fr"…
20 octobre 2010 Discours Brice Hortefeux Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
20 octobre 2010 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Mesures d'ordre individuel.
20 octobre 2010 Discours Benoist Apparu Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Les Ecocités.
20 octobre 2010 Discours Jean-Louis Borloo Conseil des ministres du 20 octobre 2010. La situation sociale.
20 octobre 2010 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Accords internationaux et autres textes.
20 octobre 2010 Discours Jean-Louis Borloo Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement.
× Refermer
« Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement.La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, des mesures pour modifier la partie législative du code de l'environnement, notamment afin de transposer des dispositions du droit de l'Union européenne.Cette ordonnance permet de transposer quatre directives européennes, quatre règlements européens ainsi que deux accords internationaux, sur des sujets aussi divers que :- la mise à disposition de l'information géographique ;- l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à partir de 2012 ;- la mise en oeuvre opérationnelle de la directive REACH sur les substances et produits chimiques dangereux ;- l'activité de contrôle des émissions polluantes ;- le stockage géologique du CO2 ;- l'application du protocole de Kyoto ;- l'application de la convention internationale MARPOL sur les rejets en mer.Ce travail de transposition sera enrichi par une proposition de loi, examinée le 17 novembre au Sénat, et permettra de rattraper notre retard dans la transposition du droit de l'Union européenne dans un domaine où la France a souvent été à l'origine des initiatives européennes. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 180209
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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20 octobre 2010 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Conseil des ministres du 20 octobre 2010. La bioéthique.
20 octobre 2010 Discours Hervé Novelli Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Le renforcement de la médiation en matière de consommation.
20 octobre 2010 Discours Présidence de la République Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Sebastian Pinera, Président de…
19 octobre 2010 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'exercice du droit de grève, le plan…
19 octobre 2010 Discours Chantal Jouanno Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la préparation et les enjeux de la…
19 octobre 2010 Discours Présidence de la République Déclaration finale à l'occasion de la rencontre tripartite Allemagne-France-Russie, le 19 octobre 2010.