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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
25 octobre 2010 Discours Christophe Barbier Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "LCI"…
25 octobre 2010 Discours Christine Lagarde Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Les Echos"…
25 octobre 2010 Discours Benoist Apparu Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à France Inter le 25 octobre…
24 octobre 2010 Discours Bernard Kouchner Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien suisse…
23 octobre 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la Francophonie et sur les grands…
22 octobre 2010 Discours Jean-Louis Borloo Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
22 octobre 2010 Discours Michel Mercier Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur…
22 octobre 2010 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 octobre 2010, sur la mutualisation des stocks de…
22 octobre 2010 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la formation des…
22 octobre 2010 Discours Éric Woerth Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique à France 2 le…
22 octobre 2010 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la création…
22 octobre 2010 Discours Éric Woerth Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur le…
21 octobre 2010 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le plan maladies…
21 octobre 2010 Discours Brice Hortefeux Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,…
21 octobre 2010 Discours Jean-Louis Borloo Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
21 octobre 2010 Discours Chantal Jouanno Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur les grands axes d'une politique de…
21 octobre 2010 Discours Rama Yade Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur le modèle français du sport, le rôle de…
21 octobre 2010 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
21 octobre 2010 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'attribution du…
21 octobre 2010 Discours Pierre Lellouche Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la politique…
20 octobre 2010 Discours Michel Mercier Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la…
20 octobre 2010 Discours Patrick Devedjian Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à La Chaîne info…
20 octobre 2010 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les pôles…
20 octobre 2010 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier…
20 octobre 2010 Discours Pierre Lellouche Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la question des Roms au…
20 octobre 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration lors du Conseil des ministres de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme…
20 octobre 2010 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le poids, les…
20 octobre 2010 Discours Hervé Morin Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le service de santé des armées, à Lyon-Bron…
20 octobre 2010 Discours Nora Berra Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, sur l'aide aux personnes âgées dépendantes,…
20 octobre 2010 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nomination du…
20 octobre 2010 Discours Bernard Kouchner Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, publiée dans "Le Monde.fr"…
20 octobre 2010 Discours Brice Hortefeux Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
20 octobre 2010 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Mesures d'ordre individuel.
20 octobre 2010 Discours Benoist Apparu Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Les Ecocités.
20 octobre 2010 Discours Jean-Louis Borloo Conseil des ministres du 20 octobre 2010. La situation sociale.
20 octobre 2010 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Accords internationaux et autres textes.
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« Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (ministère des affaires étrangères et européennes).Les mesures prises en matière de lutte contre l'insécurité routière ont permis de réduire de près de moitié le nombre de tués sur les routes entre 2001 et 2009. Ce succès résulte notamment du système de contrôle-sanction automatisé. Or, en 2009, environ 4,4 millions d'infractions ont concerné des véhicules immatriculés dans un autre Etat que la France.L'article L. 330-2 du code de la route prévoit que les informations et données à caractère personnel contenues dans les fichiers d'immatriculation sont communiquées sur leur demande aux autorités étrangères avec lesquelles existe un accord d'échange d'informations relatives à l'identification du titulaire du certificat d'immatriculation.Tel est l'objet du présent accord avec la Belgique. Dès lors qu'une infraction routière sera commise sur le territoire de l'un des deux Etats, les services de police adresseront aux services concernés de l'autre Etat une demande d'information par le biais d'un échange automatisé. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 180210
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20 octobre 2010 Discours Jean-Louis Borloo Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement.
20 octobre 2010 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Conseil des ministres du 20 octobre 2010. La bioéthique.
20 octobre 2010 Discours Hervé Novelli Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Le renforcement de la médiation en matière de consommation.
20 octobre 2010 Discours Présidence de la République Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Sebastian Pinera, Président de…
19 octobre 2010 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'exercice du droit de grève, le plan…
19 octobre 2010 Discours Chantal Jouanno Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la préparation et les enjeux de la…
19 octobre 2010 Discours Présidence de la République Déclaration finale à l'occasion de la rencontre tripartite Allemagne-France-Russie, le 19 octobre 2010.
19 octobre 2010 Discours Nicolas Sarkozy Conférence de presse conjointe de MM Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Dmitri Medvedev,…
19 octobre 2010 Discours Pierre Lellouche Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question…
19 octobre 2010 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 octobre 2010, sur la politique de défense…
19 octobre 2010 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
19 octobre 2010 Discours Rama Yade Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur les relations entre le sport et le…
19 octobre 2010 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 octobre 2010, sur l'approvisionnement des…
19 octobre 2010 Discours Michèle Alliot-Marie Interview de Mme MIchèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 19 octobre…