| 18 septembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien…
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| 17 septembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 septembre 2010, sur la mise en oeuvre du plan…
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| 17 septembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'action…
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| 17 septembre 2010 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la position de la France…
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| 17 septembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France Info" le 17…
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| 17 septembre 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le bilan de…
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| 17 septembre 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aide à…
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| 17 septembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Europe 1" le 17…
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| 16 septembre 2010 |
Discours |
Christophe Barbier
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Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "LCI"…
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| 16 septembre 2010 |
Discours |
Georges Tron
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Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à Radio Classique le 16 septembre…
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| 16 septembre 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les permanences et la modernisation de l'action…
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| 16 septembre 2010 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 16 septembre 2010 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la prise en charge du…
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| 16 septembre 2010 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 16 septembre 2010 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du…
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| 16 septembre 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Conclusions du Conseil européen extraordinaire du 16 septembre 2010.
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| 16 septembre 2010 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le développement de réseaux de…
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| 16 septembre 2010 |
Discours |
Hubert Falco
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Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur les efforts…
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| 16 septembre 2010 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à RFI le 16 septembre 2010, sur les…
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| 16 septembre 2010 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la capacité du droit continental,…
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| 16 septembre 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la question des Roms…
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| 15 septembre 2010 |
Discours |
Benoist Apparu
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Conseil des ministres du 15 septembre 2010. La réforme de l'accession à la propriété.
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« Le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme a présenté une communication sur la réforme de l'accession à la propriété.L'accession à la propriété constitue pour les ménages un facteur essentiel de sécurisation et de stabilité et consacre l'ascension sociale. Aussi, le Gouvernement poursuit l'objectif d'une " France de propriétaires ". Pour atteindre cet objectif, il a élaboré, en concertation avec l'ensemble des acteurs du logement, une réforme de l'accession à la propriété, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, et vise à rendre le dispositif plus simple et plus efficace.Cette réforme privilégie trois dispositifs, correspondant aux grandes étapes du cycle d'achat des primo-accédants. Le plan d'épargne logement, qui encourage l'effort d'épargne, fera l'objet d'une réforme ultérieure permettant d'en réduire le coût sans nuire à son attractivité. Le nouveau prêt à taux zéro - le " PTZ + " - accompagnera le déclenchement de l'acte d'achat. Il résulte de la fusion du Pass-Foncier, du PTZ actuel et du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Cette mutualisation financière permettra de proposer des montants de prêts supérieurs, voire très supérieurs, aux montants actuels. Le prêt sera universel pour les primo-accédants, sans condition de ressources. Les durées de remboursement pourront atteindre 30 ans. Les aides personnelles au logement seront maintenues pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie.La réforme cible les aides sur les priorités de la politique du logement. Le PTZ+ est plus attractif dans le neuf dans les zones o … »
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Vie-publique
· None · nº 179890
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| 15 septembre 2010 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 15 septembre 2010. Mesures d'ordre individuel.
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| 15 septembre 2010 |
Discours |
Chantal Jouanno
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Conseil des ministres du 15 septembre 2010. L'accélération de l'adoption des plans de prévention des risques…
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| 15 septembre 2010 |
Discours |
Marc-Philippe Daubresse
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Conseil des ministres du 15 septembre 2010. La mise en place du service civique.
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| 15 septembre 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Conseil des ministres du 15 septembre 2010. La politique en faveur du patrimoine
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| 15 septembre 2010 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Entretien de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à RTL le 15 septembre 2010,…
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| 15 septembre 2010 |
Discours |
Éric Besson
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Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
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| 15 septembre 2010 |
Discours |
Benoist Apparu
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Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à RMC le 15 septembre 2010,…
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| 15 septembre 2010 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 15 septembre 2010. Accords internationaux et autres textes.
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| 15 septembre 2010 |
Discours |
Christian Estrosi
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Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la situation de l'industrie nautique, La…
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| 15 septembre 2010 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 15 septembre 2010 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 15 septembre 2010 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Conseil des ministres du 15 septembre 2010. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en…
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| 15 septembre 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les motifs du projet de…
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| 14 septembre 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'aménagement touristique du territoire, notamment…
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| 14 septembre 2010 |
Discours |
Jean-Michel Aphatie
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Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "RTL"…
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| 14 septembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les sujets…
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| 14 septembre 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une…
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| 14 septembre 2010 |
Discours |
Hubert Falco
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Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, en hommage aux…
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| 14 septembre 2010 |
Discours |
Hervé Morin
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Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les réformes engagées au sein de la Défense, à…
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| 14 septembre 2010 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le…
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| 14 septembre 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'accessiblité des…
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| 14 septembre 2010 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du…
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| 14 septembre 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la coopération…
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| 14 septembre 2010 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur les…
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| 14 septembre 2010 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Figaro"…
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| 13 septembre 2010 |
Discours |
Hubert Falco
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Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur la politique…
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| 13 septembre 2010 |
Discours |
Hubert Falco
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Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, en hommage aux…
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| 13 septembre 2010 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la rentrée…
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