| 8 mars 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 mars 2010, sur la lutte contre les violences…
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| 7 mars 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'appui apporté par la France et les…
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| 6 mars 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Propos liminaire de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de…
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| 5 mars 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 mars 2010, sur le plan de financement de…
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| 4 mars 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à RTL le 4 mars 2010, sur…
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| 4 mars 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'installation à…
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| 4 mars 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les actions en faveur de l'industrie en…
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| 4 mars 2010 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,…
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| 4 mars 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 mars 2010, sur la mise en oeuvre des bilans…
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| 4 mars 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la…
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| 4 mars 2010 |
Discours |
Michel Mercier
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la mise…
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Conseil des ministres du 3 mars 2010. Le plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues…
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 3 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Conseil des ministres du 3 mars 2010. Pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Christine Lagarde
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Conseil des ministres du 3 mars 2010. Commission pour la libération de la croissance française.
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Conseil des ministres du 3 mars 2010. Le bilan des Jeux olympiques d'hiver de Vancouver.
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Conseil des ministres du 3 mars 2010. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures…
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« La ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté un projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.Ce projet de loi simplifie l'organisation judiciaire en première instance en intégrant les juges de proximité au sein des tribunaux de grande instance avec des attributions redéfinies.Il simplifie également la procédure de divorce par consentement mutuel : en l'absence d'enfants mineurs, les époux sont dispensés de comparaître devant le juge sauf demande du juge ou de l'un des époux. Le projet de loi prévoit en outre d'expérimenter le recours obligatoire et préalable à la médiation familiale avant toute saisine du juge tendant à faire modifier les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou la contribution à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant fixées antérieurement par une décision de justice.Le projet de loi crée, en matière pénale, des pôles spécialisés pour connaître des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ainsi que des accidents collectifs. Il supprime le tribunal aux armées de Paris et transfère ses compétences aux juridictions de droit commun.Il développe par ailleurs les procédures simplifiées en étendant les possibilités de recours à la procédure d'amende forfaitaire, à l'ordonnance pénale et à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. »
Vie-publique
· None · nº 178287
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Hervé Morin
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Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le rôle des sous-officiers dans l'armée…
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre…
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la…
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur le rôle des services Jeunesse et Sports dans…
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 3 mars 2010. Mesure nominative.
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Hervé Novelli
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Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Chantal Jouanno
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Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à RMC le 3 mars 2010, sur la…
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| 3 mars 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, surla mobilisation des services de l'Etat pour la…
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 3 mars 2010 |
Discours |
Éric Woerth
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Conseil des ministres du 3 mars 2010. L'amélioration de la qualité des services publics et de la…
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| 2 mars 2010 |
Discours |
Éric Besson
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Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
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| 2 mars 2010 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur le lancement de la campagne…
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| 2 mars 2010 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,…
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| 2 mars 2010 |
Discours |
Chantal Jouanno
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Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à La Chaîne Info le 2 mars 2010,…
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| 2 mars 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-russes, à Paris le 2…
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| 2 mars 2010 |
Discours |
Michel Mercier
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la mise…
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| 1ᵉʳ mars 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "La Croix" le 1er mars…
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| 1ᵉʳ mars 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence…
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| 1ᵉʳ mars 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Dmitri Medvedev,…
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| 1ᵉʳ mars 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Editorial de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, publié dans la revue…
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| 1ᵉʳ mars 2010 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RTL le 1er mars 2010, sur…
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| 1ᵉʳ mars 2010 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,…
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| 1ᵉʳ mars 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la possibilité offerte à tout justiciable…
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| 1ᵉʳ mars 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action du gouvernement en faveur des…
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| 1ᵉʳ mars 2010 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Tribune de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Mondes-Les cahiers du Quai…
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| 1ᵉʳ mars 2010 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Conférence de presse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'aide demandée…
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| 28 février 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la catastrophe causée par la tempête Xynthia, Paris…
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 28 février 2010 sur le bilan du…
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| 28 février 2010 |
Discours |
Alain Joyandet
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Tribune de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, dans "Le Journal du…
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| 27 février 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien serbe…
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| 27 février 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 février 2010, sur les principales mesures…
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| 26 février 2010 |
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dans "20…
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| 25 février 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrrand, ministre de la culture et de la communication, sur la coopération…
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