| 25 février 2010 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "RMC" le 25 février 2010, sur les chiffres…
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| 25 février 2010 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 25 février 2010 sur la mise en…
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| 25 février 2010 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement, dans "Les…
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| 25 février 2010 |
Discours |
Éric Besson
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Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
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| 24 février 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures prises pour favoriser le retour à…
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| 24 février 2010 |
Discours |
Anne-Marie Idrac
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Tribune de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans le quotidien turc "Sabah" le…
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| 24 février 2010 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 24 février 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-gabonaises et…
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| 24 février 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du Conseil…
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« Monsieur le Président,Monsieur le Rapporteur, cher Philippe HOUILLON,Mesdames et Messieurs les Députés,Deux projets de loi organique sont aujourd'hui soumis à votre examen :- L'un vise à mettre en oeuvre la modernisation du Conseil Supérieur de la Magistrature prévue par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.- L'autre vise à proroger le mandat des membres actuels du Conseil Supérieur de la Magistrature.Le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution a été adopté par le Sénat le 15 octobre dernier en première lecture.Le second projet de loi en est le complément.Je salue le travail de votre Commission des lois, et en particulier de votre rapporteur. Grâce à vous, nous disposons aujourd'hui d'un texte équilibré, à la hauteur des enjeux de la révision constitutionnelle.Mesdames et Messieurs,La Justice est l'un des piliers de l'unité de notre pays. La confiance des Français en l'autorité judiciaire est l'une des premières conditions de la vie en commun.Renforcer la confiance, adapter la Justice aux exigences d'une démocratie moderne : c'est l'enjeu de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.Trois objectifs sont au coeur de ces deux projets de lois :- Apporter de nouvelles garanties d'indépendance à l'autorité judiciaire. L'évolution des attributions et de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature y contribueront.- Rapprocher la Justice du citoyen. La saisine directe du Conseil Supérieur de la Magistrature par le justiciable constitue une véritable avancée dans notre droit.- Garantir la continuité de l'instit … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 178370
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| 24 février 2010 |
Discours |
Michel Mercier
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la mise…
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| 24 février 2010 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 24 février 2010 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
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| 24 février 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 février 2010, sur la reprise des travaux de la…
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| 24 février 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, devant la communauté française, sur les…
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| 24 février 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations entre la France et le…
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| 24 février 2010 |
Discours |
Nadine Morano
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Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, sur l'adoption…
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| 24 février 2010 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 24 février 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Interview de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans le quotidien gabonais "L'Union" du 24…
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| 23 février 2010 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la…
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| 23 février 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, surl'éducation…
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| 23 février 2010 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Conseil des ministres du 23 février 2010. Mise en oeuvre du protocole d'accord sur l'insertion des…
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| 23 février 2010 |
Discours |
Éric Woerth
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Conseil des ministres du 23 février 2010. Echange de renseignements en matière fiscale.
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| 23 février 2010 |
Discours |
Michel Mercier
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Conseil des ministres du 23 février 2010. Le bilan des Assises des territoires ruraux.
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| 23 février 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la libération de…
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| 23 février 2010 |
Discours |
Hervé Novelli
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Conseil des ministres du 23 février 2010. Le bilan du régime de l'auto-entrepreneur.
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| 23 février 2010 |
Discours |
Alain Joyandet
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Extraits d'un entretien de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à LCI…
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| 23 février 2010 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 23 février 2010 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 23 février 2010. Accord internationaux et autres textes.
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| 23 février 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2010, sur le rapport annuel du médiateur…
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| 23 février 2010 |
Discours |
Chantal Jouanno
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Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur…
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| 23 février 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Conseil des ministres du 23 février 2010. La réforme de la procédure pénale : orientations et méthode.
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| 23 février 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Tribune conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Miguel Angel…
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| 23 février 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. NIcolas Sarkozy, Président de la République, en hommage au général Jean-Louis Georgelin,…
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| 23 février 2010 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 23 février 2010. Mesures d'ordre individuel.
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| 23 février 2010 |
Discours |
Chantal Jouanno
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Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à RMC le 23 février 2010, sur la…
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| 23 février 2010 |
Discours |
Nora Berra
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Conseil des ministres du 23 février 2010. La lutte contre la maltraitance des personnes âgées.
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| 23 février 2010 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2010, sur la signature d'un accord-cadre…
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| 23 février 2010 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la pêche…
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| 22 février 2010 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Conférence de presse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur…
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| 22 février 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de…
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| 22 février 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mahmoud Abbas,…
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| 22 février 2010 |
Discours |
Benoist Apparu
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Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à I-télévision le 22 février…
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| 22 février 2010 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à Europe 1 le 22 février 2012, sur la…
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| 21 février 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la coopération économique et culturelle entre la…
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| 21 février 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement des relations économiques et…
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| 21 février 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le "Journal du…
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| 21 février 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique économique et budgétaire et sur les…
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| 21 février 2010 |
Discours |
Christian Estrosi
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Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur l'avenir de la raffinerie de Dunkerque et…
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| 20 février 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'établissement d'un partenariat global entre la…
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| 20 février 2010 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement des échanges commerciaux entre la…
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