| 25 février 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
|
Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la coopération…
|
| 25 février 2010 |
Discours |
Martin Hirsch
|
Déclaration de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la…
|
| 25 février 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République , et Paul Kagamé,…
|
| 25 février 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Amadou Toumani Touré, Président…
|
| 25 février 2010 |
Discours |
Alain Joyandet
|
Entretien de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à Europe 1 le 25…
|
| 25 février 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés, sur le…
|
| 25 février 2010 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
|
Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la coopération judiciaire entre la…
|
| 25 février 2010 |
Discours |
Laurent Wauquiez
|
Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "RMC" le 25 février 2010, sur les chiffres…
|
| 25 février 2010 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 25 février 2010 sur la mise en…
|
| 25 février 2010 |
Discours |
Luc Chatel
|
Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement, dans "Les…
|
| 25 février 2010 |
Discours |
Éric Besson
|
Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
|
| 24 février 2010 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures prises pour favoriser le retour à…
|
| 24 février 2010 |
Discours |
Anne-Marie Idrac
|
Tribune de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans le quotidien turc "Sabah" le…
|
| 24 février 2010 |
Discours |
Brice Hortefeux
|
Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
|
| 24 février 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-gabonaises et…
|
| 24 février 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du Conseil…
|
| 24 février 2010 |
Discours |
Michel Mercier
|
Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la mise…
|
| 24 février 2010 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
|
Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
|
| 24 février 2010 |
Discours |
Xavier Darcos
|
Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
|
| 24 février 2010 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 février 2010, sur la reprise des travaux de la…
|
| 24 février 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, devant la communauté française, sur les…
|
| 24 février 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations entre la France et le…
|
| 24 février 2010 |
Discours |
Nadine Morano
|
Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, sur l'adoption…
|
| 24 février 2010 |
Discours |
Brice Hortefeux
|
Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
|
| 24 février 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Interview de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans le quotidien gabonais "L'Union" du 24…
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la…
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
|
Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, surl'éducation…
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
|
Conseil des ministres du 23 février 2010. Mise en oeuvre du protocole d'accord sur l'insertion des…
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Éric Woerth
|
Conseil des ministres du 23 février 2010. Echange de renseignements en matière fiscale.
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Michel Mercier
|
Conseil des ministres du 23 février 2010. Le bilan des Assises des territoires ruraux.
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
|
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la libération de…
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Hervé Novelli
|
Conseil des ministres du 23 février 2010. Le bilan du régime de l'auto-entrepreneur.
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Alain Joyandet
|
Extraits d'un entretien de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à LCI…
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
|
Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 23 février 2010. Accord internationaux et autres textes.
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2010, sur le rapport annuel du médiateur…
|
× Refermer
« Le Président de la République a reçu, ce mardi 23 février 2010, M. Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la République, qui lui a remis son rapport annuel d'activité.
Il s'agit du dernier rapport annuel du médiateur de la République en tant que tel, compte tenu de la création à venir du Défenseur des droits. Cette institution nouvelle, prévue par l'article 71-1 de la Constitution telle que révisée en juillet 2008, disposera de pouvoirs renforcés, de moyens d'investigation accrus et d'un périmètre d'action élargi ; les modalités de saisine seront en outre assouplies. Les projets de loi organique et ordinaire nécessaires à l'entrée en vigueur de cette réforme, adoptés en conseil des ministres et déposés au Sénat en septembre dernier, seront examinés au printemps par le Parlement. Le Président de la République et le médiateur de la République se sont entretenus du contenu de ces textes.
M. Jean-Paul DELEVOYE a en outre présenté au Président de la République les réflexions que lui inspiraient les réclamations dont il a été saisi en 2009, en augmentation d'ailleurs très sensible. Au-delà de ce que ces cas individuels peuvent révéler de dysfonctionnements administratifs ou de besoins de réformes législatives ou réglementaires, M. DELEVOYE a insisté sur la nécessité de donner une voix à « la France des invisibles », à celles et ceux qui n'ont pas les moyens de se faire entendre ou qui n'osent pas réclamer. Il a dit sa conviction que la création du Défenseur des droits sera de nature à apporter une réponse à cette exigence. »
Vie-publique
· Présidence de la République · nº 178269
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Chantal Jouanno
|
Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur…
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Conseil des ministres du 23 février 2010. La réforme de la procédure pénale : orientations et méthode.
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
|
Tribune conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Miguel Angel…
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Déclaration de M. NIcolas Sarkozy, Président de la République, en hommage au général Jean-Louis Georgelin,…
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 23 février 2010. Mesures d'ordre individuel.
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Chantal Jouanno
|
Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à RMC le 23 février 2010, sur la…
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Nora Berra
|
Conseil des ministres du 23 février 2010. La lutte contre la maltraitance des personnes âgées.
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2010, sur la signature d'un accord-cadre…
|
| 23 février 2010 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la pêche…
|
| 22 février 2010 |
Discours |
Pierre Lellouche
|
Conférence de presse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur…
|
| 22 février 2010 |
Discours |
Bernard Kouchner
|
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de…
|
| 22 février 2010 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mahmoud Abbas,…
|
| 22 février 2010 |
Discours |
Benoist Apparu
|
Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à I-télévision le 22 février…
|
| 22 février 2010 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
|
Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à Europe 1 le 22 février 2012, sur la…
|