geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 641 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 880 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 février 2010 Discours Laurent Wauquiez Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "RMC" le 25 février 2010, sur les chiffres…
25 février 2010 Discours Ministère des Affaires étrangères et… Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 25 février 2010 sur la mise en…
25 février 2010 Discours Luc Chatel Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement, dans "Les…
25 février 2010 Discours Éric Besson Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
24 février 2010 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures prises pour favoriser le retour à…
24 février 2010 Discours Anne-Marie Idrac Tribune de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans le quotidien turc "Sabah" le…
24 février 2010 Discours Brice Hortefeux Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
24 février 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-gabonaises et…
24 février 2010 Discours Michèle Alliot-Marie Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du Conseil…
24 février 2010 Discours Michel Mercier Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la mise…
24 février 2010 Discours Jean-Louis Borloo Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
24 février 2010 Discours Xavier Darcos Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
24 février 2010 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 février 2010, sur la reprise des travaux de la…
24 février 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, devant la communauté française, sur les…
24 février 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations entre la France et le…
24 février 2010 Discours Nadine Morano Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, sur l'adoption…
24 février 2010 Discours Brice Hortefeux Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
24 février 2010 Discours Nicolas Sarkozy Interview de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans le quotidien gabonais "L'Union" du 24…
23 février 2010 Discours Bruno Le Maire Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la…
23 février 2010 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, surl'éducation…
23 février 2010 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Conseil des ministres du 23 février 2010. Mise en oeuvre du protocole d'accord sur l'insertion des…
23 février 2010 Discours Éric Woerth Conseil des ministres du 23 février 2010. Echange de renseignements en matière fiscale.
23 février 2010 Discours Michel Mercier Conseil des ministres du 23 février 2010. Le bilan des Assises des territoires ruraux.
23 février 2010 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la libération de…
23 février 2010 Discours Hervé Novelli Conseil des ministres du 23 février 2010. Le bilan du régime de l'auto-entrepreneur.
× Refermer
« Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté un bilan du régime de l'auto-entrepreneur.Ce dispositif, créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, simplifie au maximum les contraintes administratives supportées par les entrepreneurs avec :-une déclaration unique d'activité qui peut être faite en dix minutes par Internet sur le site www.lautoentrepreneur.fr ;-un prélèvement unique des charges sociales et fiscales fixé en pourcentage du chiffre d'affaires.Le site www.lautoentrepreneur.fr, qui permet à la fois de créer son auto-entreprise et de payer ses charges, a été opérationnel dès le 1er janvier 2009. Une plate-forme d'information et d'accompagnement par téléphone et par messagerie électronique a également été mise en place dès le mois de janvier.Le dispositif a connu un succès immédiat. Au 1er février 2010, on dénombrait 342 000 auto-entrepreneurs. Plus des trois quarts d'entre eux se sont déclarés par Internet. Pour les seules auto-entreprises s'étant créées avant le 1er octobre 2009, le chiffre d'affaires total enregistré par les URSSAF pour 2009 est de 816 millions d'euros. Le chiffre d'affaires moyen par auto-entrepreneur actif s'élève à un peu plus de 3 700 euros par trimestre.Le régime a été étendu et adapté tout au long de l'année 2009 : en février, il a été étendu aux créateurs d'entreprise relevant de la catégorie des professionnels libéraux non règlementés ; en avril, il a été rendu compatible avec l'aide aux chômeurs créateurs ou repren … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Vie-publique  ·  None  ·  nº 178258
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 février 2010 Discours Alain Joyandet Extraits d'un entretien de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à LCI…
23 février 2010 Discours Jean-Louis Borloo Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
23 février 2010 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 23 février 2010. Accord internationaux et autres textes.
23 février 2010 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2010, sur le rapport annuel du médiateur…
23 février 2010 Discours Chantal Jouanno Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur…
23 février 2010 Discours Michèle Alliot-Marie Conseil des ministres du 23 février 2010. La réforme de la procédure pénale : orientations et méthode.
23 février 2010 Discours Bernard Kouchner Tribune conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Miguel Angel…
23 février 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. NIcolas Sarkozy, Président de la République, en hommage au général Jean-Louis Georgelin,…
23 février 2010 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 23 février 2010. Mesures d'ordre individuel.
23 février 2010 Discours Chantal Jouanno Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à RMC le 23 février 2010, sur la…
23 février 2010 Discours Nora Berra Conseil des ministres du 23 février 2010. La lutte contre la maltraitance des personnes âgées.
23 février 2010 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2010, sur la signature d'un accord-cadre…
23 février 2010 Discours Bruno Le Maire Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la pêche…
22 février 2010 Discours Pierre Lellouche Conférence de presse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur…
22 février 2010 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de…
22 février 2010 Discours Nicolas Sarkozy Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mahmoud Abbas,…
22 février 2010 Discours Benoist Apparu Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à I-télévision le 22 février…
22 février 2010 Discours Jean-Marie Bockel Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à Europe 1 le 22 février 2012, sur la…
21 février 2010 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la coopération économique et culturelle entre la…
21 février 2010 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement des relations économiques et…
21 février 2010 Discours Bernard Kouchner Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le "Journal du…
21 février 2010 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique économique et budgétaire et sur les…
21 février 2010 Discours Christian Estrosi Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur l'avenir de la raffinerie de Dunkerque et…
20 février 2010 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'établissement d'un partenariat global entre la…
20 février 2010 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement des échanges commerciaux entre la…