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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
19 février 2010 Discours Michèle Alliot-Marie Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place de la…
19 février 2010 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 février 2010, sur les priorités du G20, le rôle…
19 février 2010 Discours Hubert Falco Entretien de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, dans "France soir" du 19 février…
19 février 2010 Discours Jean-Marie Bockel Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur le rôle et l'avenir de la Cour…
19 février 2010 Discours Xavier Darcos Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
19 février 2010 Discours Dominique Bussereau Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports et candidat à l'élection…
19 février 2010 Discours Patrick Devedjian Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à RTL le 19…
19 février 2010 Discours Alain Joyandet Extraits d'un entretien de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, dans…
18 février 2010 Discours Christine Lagarde Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les charges…
18 février 2010 Discours Valérie Létard Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le…
18 février 2010 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les…
18 février 2010 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'état…
18 février 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'avenir de la Guyane dans un nouveau…
18 février 2010 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de la…
18 février 2010 Discours Nathalie Kosciusko-Morizet Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du…
18 février 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'avenir de la Martinique dans son…
18 février 2010 Discours Benoist Apparu Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les grandes…
18 février 2010 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier de la…
17 février 2010 Discours Brice Hortefeux Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales…
17 février 2010 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur une déclaration de Mme…
17 février 2010 Discours Nicolas Sarkozy Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et René Préval, Président…
17 février 2010 Discours Valérie Létard Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le…
17 février 2010 Discours Brice Hortefeux Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
17 février 2010 Discours Xavier Darcos Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
17 février 2010 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de…
17 février 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action des Martiniquais et…
17 février 2010 Discours Fadela Amara Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la place de l'Agence…
17 février 2010 Discours Michèle Alliot-Marie Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures contenues…
17 février 2010 Discours Hervé Novelli Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
17 février 2010 Discours Benoist Apparu Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, à Radio Classique le…
17 février 2010 Discours Bruno Le Maire Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la…
17 février 2010 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le plan de…
17 février 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, devant la communauté française, sur l'aide de…
16 février 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-chinoises et…
16 février 2010 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 février 2010, sur la politique industrielle de…
16 février 2010 Discours Xavier Darcos Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
16 février 2010 Discours Brice Hortefeux Conseil des ministres du 16 février 2010. Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de…
16 février 2010 Discours Laurent Wauquiez Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "France Inter" le 16 février 2010, sur le…
16 février 2010 Discours Martin Hirsch Conseil des ministres du 16 février 2010. La mise en oeuvre du service civique.
16 février 2010 Discours Martin Hirsch Conseil des ministres du 16 février 2010. L'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
16 février 2010 Discours Éric Woerth Conseil des ministres du 16 février 2010. La présentation du troisième rapport d'étape de la révision…
16 février 2010 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 16 février 2010. Accords internationaux et autres textes.
16 février 2010 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
16 février 2010 Discours Michèle Alliot-Marie Conseil des ministres du 16 février 2010. Application de l'article 61-1 de la Constitution.
× Refermer
« La ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté un décret portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution et un décret relatif à la continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République a ouvert un droit nouveau au bénéfice des justiciables, en permettant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, à l'occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judiciaires, de la conformité aux droits et libertés constitutionnellement garantis de dispositions législatives déjà promulguées. La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution a défini l'architecture du dispositif juridictionnel et les principales règles de procédure selon lesquelles le Conseil constitutionnel pourra être saisi de questions prioritaires de constitutionnalité soulevées à l'occasion des litiges noués devant les deux ordres de juridiction.Avant l'entrée en vigueur de la loi organique, le 1er mars 2010, il est apparu nécessaire de préciser les modalités d'application du nouveau dispositif, en fixant des règles de procédure complémentaires. Tel est l'objet des décrets adoptés aujourd'hui en Conseil des ministres.Le premier d'entre eux précise les règles de procédure  … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 178190
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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16 février 2010 Discours Pierre Lellouche Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question…
16 février 2010 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 16 février 2010. Mesures d'ordre individuel.
16 février 2010 Discours Hervé Morin Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Aujourd'hui en France" du 16 février 2010, sur…
16 février 2010 Discours Alain Joyandet Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une…
16 février 2010 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse…
15 février 2010 Discours Laurent Wauquiez Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "Europe 1" le 15 février 2010, sur les…