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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2010 Discours Pierre Lellouche Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question…
28 janvier 2010 Discours Pierre Lellouche Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question…
28 janvier 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la stratégie de redressement des finances…
27 janvier 2010 Discours Pierre Lellouche Conseil des ministres du 27 janvier 2010. La préparation du conseil des ministres franco-allemand.
27 janvier 2010 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Mesures d'ordre individuel.
27 janvier 2010 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les victimes de…
27 janvier 2010 Discours Marie-Luce Penchard Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Les conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et…
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« La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer a présenté une communication relative aux conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique.Les électeurs de la Guyane et de la Martinique se sont exprimés à deux reprises les 10 et 24 janvier 2010 sur le devenir institutionnel de leur territoire. Ces deux scrutins se sont déroulés après des débats démocratiques approfondis et sans incident notoire.Le 10 janvier dernier, les électeurs de la Guyane et de la Martinique ont refusé, respectivement par 69,8% et 78,9% des voix, de changer de régime constitutionnel en devenant une collectivité d'outre-mer à statut spécifique régie par l'article 74 de la Constitution.Une seconde consultation était organisée le dimanche 24 janvier dans ces deux territoires sur la création d'une collectivité unique demeurant régie par l'article 73 de la Constitution mais regroupant les compétences actuellement dévolues au département et à la région. La réponse positive apportée par les électeurs - par 57,5% des voix en Guyane et 68,4% en Martinique - permettra de simplifier le dispositif institutionnel en fusionnant le département et la région pour une meilleure efficacité des politiques publiques au bénéfice des citoyens.Le Gouvernement engagera une concertation avec les élus de Martinique et de Guyane, en vue de préparer la loi ordinaire qui fixera l'organisation et le fonctionnement de la nouvelle collectivité unique. Ce projet de loi sera présenté devant le Parlement avant la fin de l'année 2010. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 178001
2 signataires. Le premier est affiché.
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27 janvier 2010 Discours Hubert Falco Message de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, en hommage aux…
27 janvier 2010 Discours Hervé Novelli Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
27 janvier 2010 Discours Alain Joyandet Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une…
27 janvier 2010 Discours Alain Joyandet Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une…
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27 janvier 2010 Discours Pierre Lellouche Tribune de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Les echos" du 27 janvier…
27 janvier 2010 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la commemoration de…
27 janvier 2010 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.
27 janvier 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la régulation du capitalisme mondialisée,…
27 janvier 2010 Discours Brice Hortefeux Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Les dates des élections des conseillers régionaux.
27 janvier 2010 Discours Hervé Novelli Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
27 janvier 2010 Discours Michèle Alliot-Marie Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la…
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26 janvier 2010 Discours Jean-Louis Borloo Extraits de la déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement…
26 janvier 2010 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en hommage aux soldats de confession…
26 janvier 2010 Discours Laurent Wauquiez Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "RMC" le 26 janvier 2010, sur les chiffres…
26 janvier 2010 Discours Fadela Amara Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur le bilan de l'année 2009…
26 janvier 2010 Discours Pierre Lellouche Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question…
26 janvier 2010 Discours Marie-Luce Penchard Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, en réponse à une question posée à M. Bruno…
26 janvier 2010 Discours Marie-Luce Penchard Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outrre-mer, en réponse à une question posée à M.…
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26 janvier 2010 Discours Alain Joyandet Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une…
26 janvier 2010 Discours Alain Joyandet Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une…
26 janvier 2010 Discours Marie-Luce Penchard Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, en réponse à une question posée à M. Eric…
26 janvier 2010 Discours Alain Marleix Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en…
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25 janvier 2010 Discours Bernard Kouchner Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur…