| 30 décembre 2009 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil…
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« Le Conseil constitutionnel a rendu ses décisions concernant la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009.Le Premier ministre, François Fillon, se félicite de la validation par le Conseil constitutionnel de l'essentiel des dispositions de ces textes, en particulier la suppression de la taxe professionnelle, qui permet de lever un des principaux obstacles à l'investissement et à l'emploi et de restaurer durablement la compétitivité des entreprises françaises à l'heure où se joue la reprise.Il prend acte de l'invalidation du mécanisme envisagé pour la contribution carbone, en raison des exemptions au paiement de cette contribution, que le Conseil juge excessives. Certaines de ces exemptions avaient été prévues par le Gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. D'autres exemptions avaient été ajoutées au texte à l'initiative du Parlement.Le Premier ministre rappelle que la mise en place d'une contribution carbone est une priorité du président de la République et du Gouvernement. Cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.Un nouveau dispositif tenant pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel sera donc proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux invest … »
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Vie-publique
· Services du Premier ministre · nº 177744
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| 30 décembre 2009 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, premier secrétaire du PS, à "France Info" le 30 décembre 2009, sur les…
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| 30 décembre 2009 |
Discours |
Cécile Duflot
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Interview de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, à Europe 1 le 30 décembre 2009, sur…
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| 29 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en…
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| 29 décembre 2009 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 décembre 2009, sur la répression des…
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| 28 décembre 2009 |
Discours |
Jean-Michel Lemetayer
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Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA à Europe 1 le 28 décembre 2009, sur la crise de…
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| 24 décembre 2009 |
Discours |
Alain Joyandet
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Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la grâce…
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Nora Berra
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Interview de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, à Europe 1 le 23 décembre 2009, sur le débat sur…
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Conseil de défense et de sécurité nationale et secrétariat…
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le…
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Reconversion des militaires.
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Hubert Falco
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Contrôle des activités privées susceptibles d'être exercées par…
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Création de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique.
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Bilan et suites du sommet de Copenhague.
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Xavier Darcos
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Benoist Apparu
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. La garantie des risques locatifs.
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Mesures d'ordre individuel.
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Conférence de presse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l'évolution…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Éric Besson
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Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Gérard Larcher
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Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le bilan de l'année parlementaire, au Sénat le 22…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Conférence de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations bilatérales entre la France…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 décembre 2009, sur l'accord de Copenhague…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le partenariat entre l'Assemblée…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les grands dossiers…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'annonce par la…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle de la France et de la Chine en matière de…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Benoist Apparu
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Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur France 2 le 22…
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| 21 décembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement de partenariats commerciaux entre…
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François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la coopération nucléaire entre la France et la…
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| 21 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "The…
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| 21 décembre 2009 |
Discours |
Michel Mercier
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur…
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Jean-Louis Borloo
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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 21 décembre 2009 |
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Jean-Louis Borloo
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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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François Fillon
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Point presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement des investissements chinois en…
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| 21 décembre 2009 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
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| 18 décembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'accord international…
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| 18 décembre 2009 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur la sécurité sanitaire,…
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| 18 décembre 2009 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Tribune de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement…
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| 18 décembre 2009 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Interview de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, à Canal Plus le 18…
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| 18 décembre 2009 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à Europe 1 le 18 décembre 2009, sur…
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| 17 décembre 2009 |
Discours |
Éric Besson
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Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
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| 17 décembre 2009 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la littérature et…
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