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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
2 janvier 2010 Discours Marie-Luce Penchard Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, lors de ses voeux aux habitants des collectivités d'outre-mer, Paris…
1ᵉʳ janvier 2010 Discours Ministère des Affaires étrangères et… Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 1er janvier 2010, sur la fin de…
31 décembre 2009 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le bilan de l'année 2009, en particulier…
31 décembre 2009 Discours Christine Lagarde Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "RTL" le 31…
31 décembre 2009 Discours Hervé Morin Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur l'engagement militaire français au service de la…
30 décembre 2009 Discours Alain Joyandet Conférence de presse de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la…
30 décembre 2009 Discours Hervé Novelli Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
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« A. Caron.- D'abord votre réaction à ce coup de tonnerre du Conseil constitutionnel, qui a annulé une des mesures phares du Gouvernement cette année, la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur dans deux jours ? Nous en prenons acte. Le Gouvernement prend acte de cette décision, du Conseil constitutionnel, qui n'a pas rejeté au fond la taxe carbone, qui a dit qu'il y avait un certain nombre d'exemptions, d'exonérations de cette taxe, qu'elles étaient trop nombreuses et que ça entraînait une rupture de l'égalité entre Français. Dont acte. Le Gouvernement présentera un nouveau texte qui prendra en compte ces remarques du Conseil constitutionnel dès le 20 janvier. Vous la comprenez cette décision, les arguments avancés ? Il y a eu un débat au Parlement, et c'est vrai que beaucoup de professions ont été exemptées, et le caractère un peu choquant peut-être, c'est que ces professions étaient celles qui polluaient le plus. Donc il fallait, c'est en tout cas le sens du Conseil constitutionnel, remédier à cela. Le Gouvernement le fera mais il n'entend pas abandonner son leadership en matière de défense de l'environnement. Vous êtes donc d'accord pour dire ce matin que ce texte n'était pas bon ; vous dites qu' "il fallait remédier à ça". Oui, le Conseil constitutionnel a mis en oeuvre un principe constitutionnel qui est le principe d'égalité devant l'impôt. Ces exemptions trop nombreuses l'ont conduit à rejeter cette taxe. Mais ce n'est pas le fond qui est atteint et un texte sera proposé... 93 % des industriels exemptés par le texte initial. Est-ce que vous allez changer cela ? Bie … »

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Vie-publique  ·  Gouvernement  ·  Europe 1  ·  nº 177824
2 signataires. Le premier est affiché.
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30 décembre 2009 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil…
30 décembre 2009 Discours Jean-Marc Ayrault Interview de M. Jean-Marc Ayrault, premier secrétaire du PS, à "France Info" le 30 décembre 2009, sur les…
30 décembre 2009 Discours Cécile Duflot Interview de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, à Europe 1 le 30 décembre 2009, sur…
29 décembre 2009 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en…
29 décembre 2009 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 décembre 2009, sur la répression des…
28 décembre 2009 Discours Jean-Michel Lemetayer Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA à Europe 1 le 28 décembre 2009, sur la crise de…
24 décembre 2009 Discours Alain Joyandet Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la grâce…
23 décembre 2009 Discours Nora Berra Interview de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, à Europe 1 le 23 décembre 2009, sur le débat sur…
23 décembre 2009 Discours François Fillon Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Conseil de défense et de sécurité nationale et secrétariat…
23 décembre 2009 Discours Jean-François Copé Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le…
23 décembre 2009 Discours Hervé Morin Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Reconversion des militaires.
23 décembre 2009 Discours Hubert Falco Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
23 décembre 2009 Discours Brice Hortefeux Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Contrôle des activités privées susceptibles d'être exercées par…
23 décembre 2009 Discours Frédéric Mitterrand Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Création de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique.
23 décembre 2009 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.
23 décembre 2009 Discours Jean-Louis Borloo Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Bilan et suites du sommet de Copenhague.
23 décembre 2009 Discours Xavier Darcos Conseil des ministres du 23 décembre 2009. L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
23 décembre 2009 Discours Benoist Apparu Conseil des ministres du 23 décembre 2009. La garantie des risques locatifs.
23 décembre 2009 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Mesures d'ordre individuel.
23 décembre 2009 Discours Brice Hortefeux Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
23 décembre 2009 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Conférence de presse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l'évolution…
22 décembre 2009 Discours Éric Besson Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
22 décembre 2009 Discours Gérard Larcher Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le bilan de l'année parlementaire, au Sénat le 22…
22 décembre 2009 Discours François Fillon Conférence de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations bilatérales entre la France…
22 décembre 2009 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 décembre 2009, sur l'accord de Copenhague…
22 décembre 2009 Discours Bernard Accoyer Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le partenariat entre l'Assemblée…
22 décembre 2009 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les grands dossiers…
22 décembre 2009 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'annonce par la…
22 décembre 2009 Discours Bernard Kouchner Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les…
22 décembre 2009 Discours Bruno Le Maire Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la…
22 décembre 2009 Discours Jean-Louis Borloo Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
22 décembre 2009 Discours Hervé Morin Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à…
22 décembre 2009 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle de la France et de la Chine en matière de…
22 décembre 2009 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique…
22 décembre 2009 Discours Benoist Apparu Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur France 2 le 22…
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21 décembre 2009 Discours Bernard Kouchner Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "The…
21 décembre 2009 Discours Michel Mercier Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur…
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