| 30 décembre 2009 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil…
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| 30 décembre 2009 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, premier secrétaire du PS, à "France Info" le 30 décembre 2009, sur les…
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| 30 décembre 2009 |
Discours |
Cécile Duflot
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Interview de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, à Europe 1 le 30 décembre 2009, sur…
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| 29 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en…
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| 29 décembre 2009 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 décembre 2009, sur la répression des…
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| 28 décembre 2009 |
Discours |
Jean-Michel Lemetayer
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Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA à Europe 1 le 28 décembre 2009, sur la crise de…
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| 24 décembre 2009 |
Discours |
Alain Joyandet
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Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la grâce…
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Nora Berra
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Interview de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, à Europe 1 le 23 décembre 2009, sur le débat sur…
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Conseil de défense et de sécurité nationale et secrétariat…
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le…
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Reconversion des militaires.
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Hubert Falco
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Contrôle des activités privées susceptibles d'être exercées par…
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Création de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique.
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.
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× Refermer
« Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :- Décret relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat).Le décret tire les conséquences de l'extension, par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, des compétences de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à la lutte contre l'habitat indigne et à l'amélioration des structures d'hébergement. Il interviendra concomitamment avec un décret en Conseil d'Etat précisant les nouvelles modalités d'organisation de l'ANAH et d'exercice de ses compétences.- Décret portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche).- Décret portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) .Ces décrets ont pour objet de créer deux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ayant le statut de grand établissement prévu par l'article L. 717-1 du code de l'éducation.Ces deux établissements, dont la création interviendra au 1er janvier 2010, ont pour point commun de rapprocher une école nationale vétérinaire et une école d'ingénieur … »
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Vie-publique
· None · nº 177654
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Bilan et suites du sommet de Copenhague.
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Xavier Darcos
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Benoist Apparu
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. La garantie des risques locatifs.
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Mesures d'ordre individuel.
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 23 décembre 2009 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Conférence de presse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l'évolution…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Éric Besson
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Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Gérard Larcher
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Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le bilan de l'année parlementaire, au Sénat le 22…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Conférence de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations bilatérales entre la France…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 décembre 2009, sur l'accord de Copenhague…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le partenariat entre l'Assemblée…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les grands dossiers…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'annonce par la…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle de la France et de la Chine en matière de…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique…
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| 22 décembre 2009 |
Discours |
Benoist Apparu
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Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur France 2 le 22…
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| 21 décembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement de partenariats commerciaux entre…
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| 21 décembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la coopération nucléaire entre la France et la…
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| 21 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "The…
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| 21 décembre 2009 |
Discours |
Michel Mercier
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur…
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| 21 décembre 2009 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 21 décembre 2009 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 21 décembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Point presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement des investissements chinois en…
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| 21 décembre 2009 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
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| 18 décembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'accord international…
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| 18 décembre 2009 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur la sécurité sanitaire,…
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| 18 décembre 2009 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Tribune de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement…
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| 18 décembre 2009 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Interview de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, à Canal Plus le 18…
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| 18 décembre 2009 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à Europe 1 le 18 décembre 2009, sur…
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| 17 décembre 2009 |
Discours |
Éric Besson
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Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
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| 17 décembre 2009 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la littérature et…
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