| 10 décembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Tribune conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du…
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| 10 décembre 2009 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'évolution du…
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| 10 décembre 2009 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "France Antilles" du 10 décembre 2009,…
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| 10 décembre 2009 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Monde"…
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| 10 décembre 2009 |
Discours |
Michel Mercier
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le…
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| 10 décembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 10 décembre 2009 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 décembre 2009, sur la lutte contre le…
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| 10 décembre 2009 |
Discours |
Benoist Apparu
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Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la mise en oeuvre du…
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| 10 décembre 2009 |
Discours |
Christian Estrosi
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Message de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les défis auxquels est confrontée la filière…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Hervé Novelli
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Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "RMC Info" le 9…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les principaux sujets…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Mesures d'ordre individuel.
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Gérard Larcher
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Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur les relations interparlementaires, la construction…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Conférence de presse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l'évolution…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre la discrimination…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur l'accès à l'emploi et le maintien dans…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les droits de…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Conférence de presse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Éric Woerth
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Conseil des ministres du 9 décembre 2009. La deuxième phase de la révision générale des politiques publiques.
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Création de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés…
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× Refermer
« Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part.L'Union européenne a lancé en juin 1999 le processus de stabilisation et d'association, cadre d'une politique à long terme vis-à-vis des pays des Balkans occidentaux (Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Monténégro et Serbie).Cette politique se fonde sur les éléments suivants :- l'idée qu'une perspective européenne crédible est le meilleur levier pour inciter ces pays à réaliser les réformes nécessaires. Conformément aux conclusions des conseils européens de juin et décembre 2006, le rythme de l'élargissement devra aussi tenir compte de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux Etats membres ;- la nécessité que les pays de la région établissent entre eux des relations normales ;- le choix d'éléments communs à l'ensemble des accords d'association, tout en permettant à chaque pays de progresser à son rythme et selon ses mérites propres.La Bosnie-et-Herzégovine est, après l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie, l'Albanie et le Monténégro, le cinquième pays de la région à avoir signé, le 16 juin 2008, un accord de stabilisation et d'association. »
Vie-publique
· None · nº 177486
2 signataires. Le premier est
affiché.
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Benoist Apparu
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Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Martin Hirsch
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Conseil des ministres du 9 décembre 2009. La mise en oeuvre du revenu de solidarité active.
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "Radio Classique" le 9 décembre 2009, sur…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 9 décembre 2009, sur la…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Michel Mercier
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Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à…
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| 9 décembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Tribune de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, publiée dans "Le Monde" du 9 décembre 2009, sur…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 2009, sur les grandes orientations de la…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau centre, à Canal Plus le 8…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Radio…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "France 2" le 8 décembre 2009, sur le…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
François Sauvadet
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Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle que devrait…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur les leçons à tirer de la crise pour…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Tribune de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, à France Inter le 8 décembre…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les attentats à…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Alain Marleix
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Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Benoist Apparu
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Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les mesures…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RMC le 8 décembre 2009, sur…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre…
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| 8 décembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 7 décembre 2009 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "France Info"…
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| 7 décembre 2009 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la consultation, le 10 et le 24 janvier…
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