| 25 novembre 2009 |
Discours |
François Chérèque
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Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à RMC le 25 novembre 2009, sur la…
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| 25 novembre 2009 |
Discours |
Nadine Morano
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Conseil des ministres du 25 novembre 2009. La lutte contre les violences faites aux femmes.
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| 25 novembre 2009 |
Discours |
Éric Besson
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Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
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| 25 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conseil des ministres du 25 novembre 2009. L'architecture européenne de sécurité.
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| 25 novembre 2009 |
Discours |
Nadine Morano
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Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, à France Info le 25…
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| 25 novembre 2009 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Conseil des ministres du 25 novembre 2009. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
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| 25 novembre 2009 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la promotion de la…
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| 25 novembre 2009 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
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| 25 novembre 2009 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 25 novembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Conseil des ministres du 25 novembre 2009. Élimination des armes à sous-munitions.
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| 25 novembre 2009 |
Discours |
Chantal Jouanno
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Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la mise en place officielle de…
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| 25 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la journée mondiale…
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| 25 novembre 2009 |
Discours |
Christian Estrosi
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Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "France 2" le 25 novembre 2009, sur l'avenir…
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| 25 novembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 25 novembre 2009 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 25 novembre 2009. Mesures d'ordre individuel.
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| 24 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la signature de la…
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| 24 novembre 2009 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'information…
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| 24 novembre 2009 |
Discours |
Gérard Larcher
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Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur les relations franco-africaines et l'aide au…
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| 24 novembre 2009 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la…
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| 24 novembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. David Douillet, sur la…
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| 24 novembre 2009 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, à France Info le 24 novembre…
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| 24 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence…
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| 24 novembre 2009 |
Discours |
Nora Berra
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Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, sur la formation aux aidants familiaux, Paris le…
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| 24 novembre 2009 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "LCI" le 24 novembre 2009, sur la…
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| 24 novembre 2009 |
Discours |
Alain Olive
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Déclaration de M. Alain Olive, secrétaire général de l'UNSA, sur la crise économique et financière, la…
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| 24 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le lancement en partenariat avec…
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| 24 novembre 2009 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 24 novembre 2009, sur le débat…
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| 24 novembre 2009 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, sur les perspectives de la…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" du 23…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Ile de La Réunion" du…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la création du…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Éric Besson
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Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
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× Refermer
« Madame le Ministre d'État, chère Michèle Alliot-Marie, Mesdames et Messieurs,Plusieurs associations à vocation humanitaire ont appelé mon attention et celle du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, sur les conditions d'exercice de leurs missions lorsqu'elles apportent une assistance aux étrangers en situation irrégulière sur notre territoire. Ces associations, dont j'ai reçu plusieurs représentants et que j'ai réunies le 17 juillet dernier, se sont inquiétées d'une possible remise en cause, par l'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), des secours qu'elles proposent aux étrangers en situation vulnérable.Je voudrais une nouvelle fois les rassurer, en rappelant clairement avec Michèle Alliot-Marie, par circulaire adressée aux personnes chargées de faire appliquer la loi - Michèle Alliot-Marie aux parquets, moi-même aux préfets - que l'article L. 622-1, qui réprime le fait de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers de ressortissants étrangers sur notre territoire, ne concerne pas l'aide humanitaire, laquelle répond à une nécessité et ne peut, dans notre droit, donner lieu à poursuite et à condamnation.Aurait-on maintenu si longtemps une telle disposition si elle avait vraiment porté atteinte aux droits les plus élémentaires des personnes ? Je rappelle qu'elle figurait déjà dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 proposée par le général de Gaulle et qu'en 1996, elle a été jugée par le Conseil constitutionnel conforme au principe de légalité des délits et des peines et respectueuse de la d … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 177346
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la lutte contre les…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 2009, sur la mise en oeuvre de nouvelles…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Chantal Jouanno
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Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur l'élaboration d'un plan…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Europe 1 le 23…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Benoist Apparu
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Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à Canal Plus le 23 novembre…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 novembre 2009 sur la signature…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Valérie Létard
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Préface de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat,…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Entretien de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Aujourd'hui en France"…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur…
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| 23 novembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme du Pôle Emploi et sur la lutte…
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| 22 novembre 2009 |
Discours |
Hubert Falco
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Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur la libération…
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| 22 novembre 2009 |
Discours |
Martine Aubry
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Déclaration de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, sur la situation de la jeunesse en France et…
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| 22 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France 3" le 22…
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| 21 novembre 2009 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'économie…
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| 21 novembre 2009 |
Discours |
Valérie Pécresse
|
Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 21 novembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le programme de modernisation des prisons, la…
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