| 17 novembre 2009 |
Discours |
Gérard Larcher
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Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur les relations bilatérales entre la France et…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la valorisation du…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le vingtième anniversaire de la…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les modalités de suppression et de remplacement de…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Michel Mercier
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Éric Woerth
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Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "Al Riyad" du 17 novembre 2009, sur les…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Chantal Jouanno
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Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le développement de l'affichage…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, à RMC le 17 novembre 2009, sur la…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à France Inter le 17 novembre 2009, sur la…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, à La Chaîne…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Michel Mercier
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Hervé Novelli
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Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du…
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| 17 novembre 2009 |
Discours |
Michel Mercier
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Éric Woerth
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Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Loi de finances rectificative pour 2009.
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Simplification de l'exercice du contrôle de légalité.
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Conseil des ministres du 16 novembre 2009. La campagne de vaccination contre la grippe A - H1N1.
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Conseil des ministres du 16 novembre 2009. La mise en oeuvre du traité de Lisbonne.
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× Refermer
« Communication. La mise en oeuvre du traité de Lisbonne.Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne.Le traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2009, est l'aboutissement de vingt ans de débats institutionnels au sein de l'Union européenne. La France a joué un rôle essentiel dans sa conception, son adoption et son entrée en vigueur.Le traité dote l'Union européenne élargie des nouveaux instruments dont elle a besoin : en particulier un président stable du Conseil européen, ce qui permettra d'assurer une meilleure continuité de ses travaux, et un haut-représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission, qui, s'appuyant sur un service européen pour l'action extérieure, donnera une plus grande visibilité et une meilleure cohérence à l'action de l'Union européenne sur la scène internationale.Il conviendra de prendre en compte les nouveaux équilibres institutionnels issus du traité, qui renforce les prérogatives politiques et budgétaires du Parlement européen, et étend la procédure de co-décision à de nombreux domaines, tels que les objectifs de la politique agricole commune et la coopération judiciaire en matière pénale. Le traité accroît également les pouvoirs des parlements nationaux, qui auront la faculté de s'opposer à des textes qui enfreindraient les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et confère de nouvelles prérogatives à la Cour de justice de l'Union européenne dans les contentieux avec les E … »
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Vie-publique
· None · nº 177151
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Nadine Morano
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Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Bilan et perspectives du programme de développement de la garde…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Michel Mercier
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclarations de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-irakiennes, à Paris…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le soutien au développement économique…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Tribune conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de ses…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Lettre de félicitations de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, adressée à…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'engagement de la…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Alain Joyandet
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Conférence de presse de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 16 novembre 2009, sur la présence…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le bilan de la présence militaire française en…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Éric Besson
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Interview de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Gérard Larcher
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Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Monde" du 16 novembre 2009, sur le débat à…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les enjeux et les objectifs de la réforme de…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur l'urgence…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur la politique de l'emploi et de lutte…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Hubert Falco
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Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur la réforme de…
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| 16 novembre 2009 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Mesure d'ordre individuel.
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| 15 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien…
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| 15 novembre 2009 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du…
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| 15 novembre 2009 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le…
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| 14 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Le Monde" le 14…
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| 14 novembre 2009 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 novembre 2009, sur la position commune de la…
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| 14 novembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Luiz Inacio Lula Da…
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| 14 novembre 2009 |
Discours |
Gérard Larcher
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Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Monde" du 14 novembre 2009, sur la réforme des…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Progrès" du 13 novembre 2009, sur le…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à RMC le 13 novembre 2009, sur la situation en…
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