| 14 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Le Monde" le 14…
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| 14 novembre 2009 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 novembre 2009, sur la position commune de la…
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| 14 novembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Luiz Inacio Lula Da…
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| 14 novembre 2009 |
Discours |
Gérard Larcher
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Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Monde" du 14 novembre 2009, sur la réforme des…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Progrès" du 13 novembre 2009, sur le…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à RMC le 13 novembre 2009, sur la situation en…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Europe 1" le…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement des relations économiques entre la…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les défis d'une croissance durable, les enjeux…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement de la coopération…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations et la coopération…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Valérie Létard
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Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, à Europe 1 le 12 novembre…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau centre, à "France soir" du 12…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Ile de La Réunion" le…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la nécessité d'un véritable plan de…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'identité nationale, à La Chapelle en…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les prévisions de budget pour la…
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| 11 novembre 2009 |
Discours |
Hubert Falco
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Message de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur la réconciliation…
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| 11 novembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'amitié franco-allemande, à Paris le 11…
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| 11 novembre 2009 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" le 11 novembre 2009,…
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| 11 novembre 2009 |
Discours |
Hubert Falco
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Message de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur la Première…
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| 11 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Tribune conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et David…
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| 11 novembre 2009 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Éric Woerth
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Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'objectif…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Christian Estrosi
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Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "RMC" le 10 novembre 2009, sur la baisse de…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur le rôle des futures Directions régionales de…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affares européennes, en réponse à une question sur…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. L'emploi des seniors.
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Hervé Novelli
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Le soutien à la sous-traitance automobile.
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Benoist Apparu
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. L'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur le Traité de…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Mesures d'ordre individuel.
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Accords internationaux et autres textes.
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Conservatoire national des arts et métiers.
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, à France 2 le 10…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à France Info le 10 novembre 2009, sur le…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Application des articles 72-4 et 73 de la Constitution -…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux…
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× Refermer
« Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une ordonnance relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales.Cette ordonnance, prise en application de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, contient l'ensemble des mesures de nature législative nécessaires à la modernisation du cadre budgétaire et comptable des régions. Elle prévoit notamment : - de nouvelles modalités de présentation et de vote du budget, par nature ou par fonction, ainsi que la simplification de la présentation des documents qui lui sont annexés ;- un suivi plus élaboré des engagements pluriannuels de la région ;- l'extension de la gestion pluriannuelle aux autorisations d'engagement pour les dépenses de fonctionnement ;- une plus grande fongibilité des crédits de paiement.Cette ordonnance améliore également le cadre budgétaire et comptable des syndicats mixtes ouverts de l'article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales en leur laissant la possibilité, en fonction de la nature de leurs membres, de faire le choix des règles applicables aux communes, aux départements ou aux régions. »
Vie-publique
· None · nº 177110
2 signataires. Le premier est
affiché.
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France Inter le 10…
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