| 14 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Le Monde" le 14…
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| 14 novembre 2009 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 novembre 2009, sur la position commune de la…
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| 14 novembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Luiz Inacio Lula Da…
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| 14 novembre 2009 |
Discours |
Gérard Larcher
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Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Monde" du 14 novembre 2009, sur la réforme des…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Progrès" du 13 novembre 2009, sur le…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à RMC le 13 novembre 2009, sur la situation en…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Europe 1" le…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement des relations économiques entre la…
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| 13 novembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les défis d'une croissance durable, les enjeux…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement de la coopération…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations et la coopération…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Valérie Létard
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Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, à Europe 1 le 12 novembre…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau centre, à "France soir" du 12…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Ile de La Réunion" le…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la nécessité d'un véritable plan de…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'identité nationale, à La Chapelle en…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 12 novembre 2009 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les prévisions de budget pour la…
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| 11 novembre 2009 |
Discours |
Hubert Falco
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Message de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur la réconciliation…
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| 11 novembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'amitié franco-allemande, à Paris le 11…
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| 11 novembre 2009 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" le 11 novembre 2009,…
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| 11 novembre 2009 |
Discours |
Hubert Falco
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Message de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur la Première…
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| 11 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Tribune conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et David…
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| 11 novembre 2009 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Éric Woerth
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Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'objectif…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Christian Estrosi
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Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "RMC" le 10 novembre 2009, sur la baisse de…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur le rôle des futures Directions régionales de…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affares européennes, en réponse à une question sur…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. L'emploi des seniors.
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Hervé Novelli
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Le soutien à la sous-traitance automobile.
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Benoist Apparu
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. L'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur le Traité de…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Mesures d'ordre individuel.
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Accords internationaux et autres textes.
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Conservatoire national des arts et métiers.
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, à France 2 le 10…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à France Info le 10 novembre 2009, sur le…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Application des articles 72-4 et 73 de la Constitution -…
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× Refermer
« La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outremer, a présenté la proposition du Gouvernement au Président de la République tendant à l'organisation d'une consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités.Répondant à des demandes exprimées par les congrès des élus départementaux et régionaux, le 18 juin pour la Martinique et le 2 septembre pour la Guyane, le Président de la République a annoncé, lors de son déplacement aux Antilles le 25 juin dernier, puis lors de sa rencontre avec les élus départementaux et régionaux de Martinique et de Guyane le 7 octobre, son intention de consulter les électeurs martiniquais et guyanais sur l'évolution institutionnelle de leurs territoires.Ils seront consultés le 10 janvier prochain sur l'institution d'une collectivité régie par l'article 74 de la Constitution, disposant d'un statut particulier tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République.En cas de réponse positive, un projet de loi organique, fixant l'organisation de la nouvelle collectivité et définissant notamment les conditions d'application des lois et règlements, sera présenté au Parlement.En cas de réponse négative, les électeurs seront consultés le 24 janvier prochain sur la création d'une collectivité qui exercerait les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. »
Vie-publique
· None · nº 177107
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux…
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| 10 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France Inter le 10…
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