| 4 novembre 2009 |
Discours |
Marie-Luce Penchard
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Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur le projet de budget de…
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Nadine Morano
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Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Création du comité interministériel du handicap.
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Mesure d'ordre individuel.
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Chantal Jouanno
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Conseil des ministres du 4 novembre 2009. La biodiversité : plan d'action 2010.
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la…
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'identité de la France, Paris le 4 novembre 2009.
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Hubert Falco
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Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur les…
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Cour européenne des droits de l'Homme.
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une…
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Benoist Apparu
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Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur une gestion durable…
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Accords internationaux et autres textes.
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Conseil des ministres du 4 novembre 2009. La mise en oeuvre du volet « recherche » du Grenelle de l'environnement.
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "LCI" le 4…
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Regroupement du Centre national professionnel de la propriété…
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à I-Télévision le 4 novembre 2009, sur les…
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| 4 novembre 2009 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Code du cinéma et de l'image animée.
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| 3 novembre 2009 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur le Traité de…
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| 3 novembre 2009 |
Discours |
Hubert Falco
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Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur la mémoire…
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| 3 novembre 2009 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures prévues par…
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| 3 novembre 2009 |
Discours |
Chantal Jouanno
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Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la réforme de l'éco-organisme…
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| 3 novembre 2009 |
Discours |
Jean-François Copé
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Déclaration de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur le…
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| 3 novembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la lancement d'un débat sur la notion de l'identité…
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| 3 novembre 2009 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Jean-Paul Cluzel, lui indiquant sa…
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| 3 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de budget…
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| 3 novembre 2009 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la loi Montagne, la réforme des…
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| 3 novembre 2009 |
Discours |
Valérie Létard
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Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le…
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| 3 novembre 2009 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, à Europe 1 le…
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| 3 novembre 2009 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à France Info le 3 novembre 2009, sur les…
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| 3 novembre 2009 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question…
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× Refermer
« Madame la Sénatrice, le gouvernement français est particulièrement attaché à une couverture maladie de qualité pour l'ensemble des Français de l'étranger, à l'image du dispositif mis en place sur le territoire national.
La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, que vous avez citée, a été votée sur l'initiative de Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé du gouvernement Jospin, et vise à garantir à nos compatriotes expatriés aux revenus modestes un accès à l'assurance maladie, comme c'est d'ailleurs le cas en France avec la couverture maladie universelle, ou CMU.
Je tiens à vous assurer que, contrairement à ce qui vous a été indiqué, la suppression de la participation du ministère des Affaires étrangères et européennes au financement de l'assurance maladie des Français de l'étranger aux revenus modestes n'a jamais été à l'ordre du jour.
Le projet de loi de finances pour 2010, actuellement en discussion devant le Parlement, prévoit que, sur la période 2010-2011, la participation annuelle du Quai d'Orsay au financement de la troisième catégorie de la Caisse des Français de l'étranger, la CFE, s'élève à 500 000 euros. En complément de cette ligne budgétaire, le ministère des affaires étrangères et européennes consacre chaque année une part de son budget à l'action sociale des ambassades.
Enfin, la mise en place d'un plan de financement complet de cette branche d'assurance maladie de la CFE, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, est en cours d'examen.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 novembre 2009 »
Vie-publique
· Gouvernement · nº 177082
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Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures contenues…
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Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la mission au Sri…
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Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 3 novembre 2009 |
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Pierre Lellouche
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Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, au nom de Mme Michele…
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Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le…
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| 3 novembre 2009 |
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la…
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| 3 novembre 2009 |
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la…
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| 3 novembre 2009 |
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Chantal Jouanno
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Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur…
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 novembre 2009, sur la signature par M. Vaclav…
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| 3 novembre 2009 |
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
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| 3 novembre 2009 |
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Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la…
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| 3 novembre 2009 |
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Europe 1 le 3 novembre 2009, sur le statut de La…
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Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur la mobilisation pour l'emploi des…
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Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le…
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| 2 novembre 2009 |
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Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la lutte contre le cancer, à Marseille le…
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| 2 novembre 2009 |
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Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les besoins de…
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| 2 novembre 2009 |
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Bernard Kouchner
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Extraits de l'entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec…
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Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Hamid Karzaï, pour…
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| 2 novembre 2009 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence…
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