| 17 décembre 2008 |
Discours |
François Fillon
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Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Hervé Novelli
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Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Rachida Dati
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Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Réforme du droit des entreprises en difficulté.
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Michel Barnier
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Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan de la présidence…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Xavier Darcos
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Interview de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, à Canal Plus le 17 décembre 2008, sur la…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la mise en…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Gérard Larcher
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Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la formation professionnelle et l'importance d'une…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 17 décembre 2008, sur l'adoption…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, du 17 décembre 2008, sur l'adoption par le…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Communiqué du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 décembre 2008 sur la…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Luc Chatel
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Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Anne-Marie Idrac
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Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans "Le Monde" le 17 décembre…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Lemaire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Les avancées en matière de sécurité maritime dans le cadre européen.
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« Le secrétaire d'État chargé des transports a présenté une communication sur les avancées en matière de sécurité maritime dans le cadre européen.La procédure d'adoption du « paquet ERIKA 3 » en discussion depuis 2005 s'est achevée le 8 décembre 2008 grâce à un investissement important de la Présidence française.Ces huit nouveaux textes viennent compléter les deux premiers « paquets ERIKA 1 et 2 » adoptés en 2000 et 2002 à la suite des naufrages des pétroliers ERIKA et PRESTIGE qui avaient provoqué des pollutions majeures.L'Union européenne dispose maintenant d'un dispositif législatif complet qui vise à réduire les risques d'accident maritime et de pollution au large de ses côtes. Les nouvelles mesures comprennent deux volets :1/ La prévention renforcée des accidents et des pollutionsLe contrôle des navires sera renforcé. Les administrations maritimes de l'Union européenne chargées de contrôler les navires battant leur pavillon seront soumises à des audits de qualité harmonisés et les sociétés de classification à de nouvelles règles. Tout navire présentant des risques, quelle que soit sa nationalité, sera contrôlé quand il fera escale dans un port de l'Union européenne. En outre, un système de bannissement hors des eaux européennes est créé pour les navires qui présentent des défaillances majeures. Les dispositifs d'anticollision en mer sont rendus obligatoires sur les navires de pêche de plus de 15 mètres et la procédure de choix des lieux de refuge pour les navires en détresse est clarifiée.2/ Le traitement de la suite des accidentsLa conduite des enquêtes après accident s … »
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Vie-publique
· None · nº 173496
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 décembre 2008, sur l'adoption par le Parlement…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Michel Barnier
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Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la volatilité des prix…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à LCI le 16…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Nadine Morano
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Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la réforme de l'adoption tant…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Christine Boutin
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre de la ville et du logement, sur ses ambitions en matière de…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Hervé Morin
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Tribune de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "La Croix" du 16 décembre 2008, sur le projet…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Hervé Novelli
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Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Martine Aubry
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Point de presse de Mme Martine Aubry, première secrétaire du parti socialiste, et M. Benoît Hamon,…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, Hans-Gert Pöttering,…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Alain Joyandet
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Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur les efforts…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance et l'investissement public au…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Bernard Laporte
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Déclaration de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative, sur…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le dernier Conseil…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Nadine Morano
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Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à France 2 le 16 décembre 2008, sur les…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Xavier Darcos
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Interview de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 16 décembre 2008, sur le…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2008, sur la départementalisation de Mayotte.
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Gérard Larcher
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Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la gestion financière et comptable du Sénat et sur…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Gérard Larcher
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Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'avenir et les enjeux de la presse en ligne,…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, au nom de…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le…
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| 16 décembre 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réforme…
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| 15 décembre 2008 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à RTL le 15 décembre 2008,…
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| 15 décembre 2008 |
Discours |
Christine Albanel
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Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à France Inter le 15…
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| 15 décembre 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Conférence de presse de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur…
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| 15 décembre 2008 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de…
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| 15 décembre 2008 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le bilan de…
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| 15 décembre 2008 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
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| 15 décembre 2008 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 décembre 2008, sur le soutien à la filière…
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| 15 décembre 2008 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 15 décembre 2008, sur le débat…
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| 15 décembre 2008 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie…
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| 15 décembre 2008 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie…
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| 15 décembre 2008 |
Discours |
Éric Besson
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Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques…
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