| 23 décembre 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Luiz Inacio Lula Da…
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| 23 décembre 2008 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 décembre 2008 sur l'adoption…
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| 23 décembre 2008 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 décembre 2008 sur le processus…
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| 23 décembre 2008 |
Discours |
Roger Karoutchi
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Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à France 2 le 23…
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| 23 décembre 2008 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 décembre 2008 sur le bilan des…
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| 23 décembre 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, lors d'un point de presse, sur les projets prioritaires…
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| 22 décembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien serbe…
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| 22 décembre 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, devant la communauté française, notamment sur…
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| 22 décembre 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations euro-brésiliennes, à Rio de…
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| 22 décembre 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclarations à la presse de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, Luiz Inacio Lula Da Silva,…
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| 22 décembre 2008 |
Discours |
Yves Jégo
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Interview de Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, dans "Aéroportuaire Magazine" de décembre…
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| 21 décembre 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "Folha de Sao Paulo" du 21 décembre 2008,…
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| 20 décembre 2008 |
Discours |
Rama Yade
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Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans le…
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| 20 décembre 2008 |
Discours |
Rama Yade
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Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "Le…
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| 19 décembre 2008 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du…
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| 19 décembre 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la victoire en championnat du Monde WRC de…
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| 19 décembre 2008 |
Discours |
Fadela Amara
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Interview de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la ville, à "France Info" le 19 décembre 2008, sur…
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| 19 décembre 2008 |
Discours |
Xavier Darcos
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Interview de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, à LCI le 19 décembre 2008, sur les…
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| 19 décembre 2008 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, à Europe 1 le…
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| 19 décembre 2008 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mesure d'ordre individuel.
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| 19 décembre 2008 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.
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| 19 décembre 2008 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 décembre 2008, sur la politique gouvernementale…
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| 19 décembre 2008 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le…
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| 19 décembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans…
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| 19 décembre 2008 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de…
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| 19 décembre 2008 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 19 décembre 2008 sur la…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le bilan de la présidence…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
François Fillon
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Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 18 décembre 2008, sur la récession annoncée…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
Rama Yade
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Interview de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, à RTL le 18…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Déclaration de Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, à RMC le 18 décembre 2008, sur les…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Interview de Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le dispositif…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle de l'Union…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
Éric Woerth
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Tribune d'Eric Woerth, secrétaire d'Etat au budget, aux comptes publics et à la fonction publique, dans "Le…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
Alain Joyandet
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Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Entretien de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "le Figaro" du 18 décembre…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
Alain Joyandet
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Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
Christine Boutin
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur ses réflexions portant sur la…
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| 18 décembre 2008 |
Discours |
Fadela Amara
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Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la ville, sur son opposition à l'introduction du mot…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Mesures d'ordre individuel.
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Éric Woerth
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Déclarations de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur une politique en faveur de l'égalité des…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à l'issue du Conseil des ministres, sur les…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à RTL le 17 décembre 2008, sur la menace terroriste et…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Christine Boutin
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le dispositif d'intermédiation…
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| 17 décembre 2008 |
Discours |
Rachida Dati
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Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en place du contrôleur général des lieux de privation de…
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× Refermer
« La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur la mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté.La loi du 30 octobre 2007 a mis en place un contrôle indépendant et effectif de l'ensemble des lieux de privation de liberté, quelle que soit la structure concernée : établissements pénitentiaires, centres hospitaliers spécialisés, dépôts des palais de justice, centres de rétention administrative.Le contrôleur général a compétence sur 6 000 lieux d'enfermement et peut être saisi très largement, notamment par toute personne physique, ainsi que par toute personne morale s'étant donné pour objet le respect des droits fondamentaux.Nommé contrôleur général par un décret du 13 juin 2008, M. Jean-Marie Delarue a été en mesure d'exercer ses attributions dès sa prise de fonction. Il s'appuie à l'heure actuelle sur une équipe de 18 personnes dont 12 contrôleurs issus de l'administration.Le contrôleur général a effectué sa première visite le 8 juillet 2008 dans le local de rétention administrative (LRA) de Choisy-le-Roi.Au 1er décembre, le contrôleur général a fait l'objet de 108 saisines, principalement par des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires : près de 40% des saisines ont à ce stade paru mériter l'ouverture d'enquête auprès de l'établissement d'affectation ou de l'administration centrale.Il a en outre procédé à 33 visites, principalement dans des maisons d'arrêt. Toutes ses visites ont pu se dérouler dans de bonnes conditions grâce à l'appui des administrations concernées.En instituant le contrôleur général de … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· None · nº 173495
2 signataires. Le premier est
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