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Nicolas Sarkozy
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Discours |
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le dispositif d'intermédiation…
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Discours |
Rachida Dati
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Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en place du contrôleur général des lieux de privation de…
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« La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur la mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté.La loi du 30 octobre 2007 a mis en place un contrôle indépendant et effectif de l'ensemble des lieux de privation de liberté, quelle que soit la structure concernée : établissements pénitentiaires, centres hospitaliers spécialisés, dépôts des palais de justice, centres de rétention administrative.Le contrôleur général a compétence sur 6 000 lieux d'enfermement et peut être saisi très largement, notamment par toute personne physique, ainsi que par toute personne morale s'étant donné pour objet le respect des droits fondamentaux.Nommé contrôleur général par un décret du 13 juin 2008, M. Jean-Marie Delarue a été en mesure d'exercer ses attributions dès sa prise de fonction. Il s'appuie à l'heure actuelle sur une équipe de 18 personnes dont 12 contrôleurs issus de l'administration.Le contrôleur général a effectué sa première visite le 8 juillet 2008 dans le local de rétention administrative (LRA) de Choisy-le-Roi.Au 1er décembre, le contrôleur général a fait l'objet de 108 saisines, principalement par des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires : près de 40% des saisines ont à ce stade paru mériter l'ouverture d'enquête auprès de l'établissement d'affectation ou de l'administration centrale.Il a en outre procédé à 33 visites, principalement dans des maisons d'arrêt. Toutes ses visites ont pu se dérouler dans de bonnes conditions grâce à l'appui des administrations concernées.En instituant le contrôleur général de … »
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Vie-publique
· None · nº 173495
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Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, du 17 décembre 2008, sur l'adoption par le…
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Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Lemaire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence…
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Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Les avancées en matière de sécurité maritime dans le cadre européen.
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 décembre 2008, sur l'adoption par le Parlement…
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre de la ville et du logement, sur ses ambitions en matière de…
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Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
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Interview de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 16 décembre 2008, sur le…
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2008, sur la départementalisation de Mayotte.
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Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'avenir et les enjeux de la presse en ligne,…
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