| 24 novembre 2008 |
Discours |
Brice Hortefeux
|
Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et…
|
| 24 novembre 2008 |
Discours |
Hervé Morin
|
Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur l'Europe de la Défense et sur la réforme des…
|
| 24 novembre 2008 |
Discours |
Valérie Létard
|
Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la mobilisation pour l'élimination…
|
| 24 novembre 2008 |
Discours |
Gérard Larcher
|
Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Canal Plus le 24 novembre 2008, sur les pourparlers…
|
| 24 novembre 2008 |
Discours |
Xavier Darcos
|
Interview de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale à "Europolitique" le 24 novembre 2008, sur…
|
| 23 novembre 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée aux participants de la 1ère Convention de…
|
| 23 novembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
|
Extraits de l'entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, à "TV5…
|
| 22 novembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
|
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Le Figaro Magazine"…
|
| 21 novembre 2008 |
Discours |
Yves Jégo
|
Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 21…
|
| 21 novembre 2008 |
Discours |
Xavier Bertrand
|
Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la…
|
| 21 novembre 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
|
Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la mise en…
|
| 21 novembre 2008 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la mission du contingent français au sein de la…
|
| 21 novembre 2008 |
Discours |
Christine Albanel
|
Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le secteur de la…
|
| 21 novembre 2008 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
|
Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur le…
|
| 21 novembre 2008 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'aide française à la relance de l'économie…
|
| 21 novembre 2008 |
Discours |
Rachida Dati
|
Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice commerciale, à…
|
| 21 novembre 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
|
Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à RMC le 21…
|
| 21 novembre 2008 |
Discours |
Xavier Darcos
|
Interview de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale à France-Inter le 21 novembre 2008, sur…
|
| 20 novembre 2008 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réconciliation nationale du Liban et sur la…
|
| 20 novembre 2008 |
Discours |
Valérie Létard
|
Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur le développement de l'accueil…
|
| 20 novembre 2008 |
Discours |
Rachida Dati
|
Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement,…
|
| 20 novembre 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la création d'un fonds stratégique…
|
| 20 novembre 2008 |
Discours |
Xavier Darcos
|
Interview de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 20 novembre 2008, sur la grève…
|
| 20 novembre 2008 |
Discours |
Alain Joyandet
|
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la…
|
| 20 novembre 2008 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
|
Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de…
|
| 20 novembre 2008 |
Discours |
Hervé Novelli
|
Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
|
| 20 novembre 2008 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
|
Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Christine Lagarde
|
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les fonds…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Nadine Morano
|
Conférence de presse de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur l'addiction sur internet et…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Christine Albanel
|
Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le dialogue…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Rama Yade
|
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
|
Conférence de presse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Valérie Létard
|
Interview de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, dans "20 minutes" du 19 novembre 2008,…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Christine Boutin
|
Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le bilan de l'Observatoire…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
|
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien "Les…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Martin Hirsch
|
Interview de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté à Canal + le 19…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Fadela Amara
|
Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la politique…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Dominique Bussereau
|
Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur l'impact de la crise…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Brice Hortefeux
|
Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Xavier Bertrand
|
Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle des militaires français en faveur…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Mesures d'ordre individuel.
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Christine Lagarde
|
Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Le financement de l'économie.
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Éric Woerth
|
Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Projet de loi de finances rectificative pour 2008.
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
|
Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Le conseil des ministres franco-allemand.
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Rachida Dati
|
Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Légion d'honneur et Ordre national du mérite.
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Alain Marleix
|
Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les…
|
× Refermer
« Monsieur le Président,Monsieur le rapporteur,Mesdames et Messieurs les députés,Le Gouvernement vous invite aujourd'hui à franchir la première étape de l'ajustement de la carte des circonscriptions législatives. Pourquoi ce redécoupage est-il aujourd'hui indispensable ?Lorsque le Parlement a voté en 1985, à la fin de la VIIème législature, la loi instituant le mode de scrutin proportionnel pour l'élection des députés, il a adopté un tableau de répartition des sièges entre les départements, sur la base du recensement général de population intervenu en 1982 ; il avait alors prévu la révision de ce tableau après le recensement général de population suivant.Lors du rétablissement du scrutin majoritaire en 1986, il avait été décidé, je cite l'article L. 125 du code électoral, qu'il serait procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. Or, depuis la délimitation arrêtée en 1986, sur la base du même recensement de 1982, qui constitue la délimitation actuelle de vos circonscriptions d'élection, mesdames et messieurs les députés, deux recensements généraux de la population sont intervenus, le premier en 1990, le second en 1999. La répartition des sièges et la délimitation des circonscriptions auraient donc dû être actualisées depuis près de dix ans.Or, vous n'avez été saisis d'aucun projet de loi ayant cet objet : ni par le Gouvernement de la gauche plurielle dirigé par Lionel JOSPIN jusqu'en 2002, ni par les gouvernements de Jean-Pierre RAFFARIN … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Gouvernement · nº 173101
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
|
Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Accord entre la France et le Brésil relatif à la coopération dans…
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
|
Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Les négociations européennes sur le paquet "Energie-Climat".
|
| 19 novembre 2008 |
Discours |
Patrick Devedjian
|
Déclaration de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, sur la nécessité de clarifier les…
|