| 19 novembre 2008 |
Discours |
Éric Woerth
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Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Projet de loi de finances rectificative pour 2008.
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| 19 novembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Le conseil des ministres franco-allemand.
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| 19 novembre 2008 |
Discours |
Rachida Dati
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Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Légion d'honneur et Ordre national du mérite.
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| 19 novembre 2008 |
Discours |
Alain Marleix
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Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les…
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| 19 novembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Accord entre la France et le Brésil relatif à la coopération dans…
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| 19 novembre 2008 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Les négociations européennes sur le paquet "Energie-Climat".
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| 19 novembre 2008 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Déclaration de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, sur la nécessité de clarifier les…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
Éric Woerth
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Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "ITélé"…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
François Chérèque
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Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à France 2 le 18 novembre 2008, sur la…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la crise au…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
Hervé Morin
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Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur l'avenir de la Gendarmerie nationale, notamment…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Rupiah Banda, pour…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
Christine Albanel
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Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la création…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur la production de contenus numériques…
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| 18 novembre 2008 |
Discours |
Bernard Van Craeynest
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Interview de M. Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, à BFM le 18 novembre 2008, sur le conflit à…
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| 17 novembre 2008 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Interview de M. Xavier Bertand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la…
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| 17 novembre 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet et la…
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| 17 novembre 2008 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les mesures destinées à faciliter l'accès au…
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| 17 novembre 2008 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie…
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| 17 novembre 2008 |
Discours |
Éric Woerth
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Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la…
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| 17 novembre 2008 |
Discours |
Anne-Marie Idrac
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Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la fiscalité des…
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« Madame la Sénatrice, vous avez fort bien rappelé que la Commission européenne avait été saisie au mois de mai 2004 d'une plainte déposée à l'encontre de l'Etat français pour la mise en oeuvre d'un régime fiscal dérogatoire applicable aux coopératives agricoles.Depuis la notification de cette plainte, des échanges ont eu lieu entre la Commission européenne et les autorités françaises. Ainsi, la France a adressé deux réponses à la Commission européenne en 2004, puis en 2006.Les autorités françaises ont indiqué que les mesures fiscales dérogatoires en faveur des sociétés coopératives n'étaient ni plus ni moins que la contrepartie des contraintes juridiques auxquelles ces entités étaient soumises. Du point de vue de la France, de telles mesures ne sont donc pas de nature à procurer des avantages concurrentiels indus aux coopératives, ce qui exclut que de telles dispositions puissent être qualifiées d'aides d'Etat.Je vous confirme donc l'engagement du gouvernement à défendre les coopératives, puisque c'est l'objet de votre question, Madame la Sénatrice. Je souscris tout à fait à vos analyses : les coopératives constituent un outil adapté au marché, notamment en renforçant le poids des producteurs, qui peuvent ainsi mieux résister dans un contexte de pression croissante sur les prix.Depuis que les réponses des autorités françaises ont été transmises à la Commission européenne, aucune procédure formelle d'examen du régime fiscal français des coopératives agricoles au regard de la réglementation communautaire relative aux aides d'Etat n'a encore été ouverte.En outre, dans le cadre … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 173076
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| 17 novembre 2008 |
Discours |
Éric Woerth
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Conférence de presse de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,…
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| 17 novembre 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réforme…
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| 17 novembre 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à I-Télévision…
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| 17 novembre 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la culture comme facteur de croissance, les enjeux…
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| 17 novembre 2008 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Europe 1" le…
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| 17 novembre 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la notion d'exception culturelle, l'écononomie de…
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| 17 novembre 2008 |
Discours |
Christine Albanel
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Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur l'innovation…
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| 16 novembre 2008 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à France Inter le 16 novembre 2008, sur le…
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| 16 novembre 2008 |
Discours |
Alain Marleix
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Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la…
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| 16 novembre 2008 |
Discours |
Éric Besson
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Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques…
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| 15 novembre 2008 |
Discours |
Alain Joyandet
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Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur l'action de…
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| 15 novembre 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et José Manuel Barroso,…
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| 15 novembre 2008 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration du Sommet du Groupe des Vingt sur la crise affectant les marchés financiers et l'économie…
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| 15 novembre 2008 |
Discours |
Alain Marleix
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Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la…
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| 15 novembre 2008 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les dispositifs mis en place au plan national…
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| 14 novembre 2008 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "RTL" le 14…
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| 14 novembre 2008 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à Europe 1 le 14 novembre…
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| 14 novembre 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 14 novembre 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan européen de sauvetage du système financier…
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| 14 novembre 2008 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les défis à relever par le Parti…
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| 14 novembre 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
|
Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 14 novembre 2008 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la…
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