| 13 février 2008 |
Discours |
Christine Albanel
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Conseil des ministres du 13 février 2008. Statut du corps et organisation de l'inspection générale de…
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| 13 février 2008 |
Discours |
François Fillon
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Conseil des ministres du 13 février 2008. L'application des lois.
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| 13 février 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la place de la religion dans la société,…
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| 13 février 2008 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 13 février 2008. Mesures d'ordre individuel.
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| 13 février 2008 |
Discours |
Christine Albanel
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Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à LCI le 13 février 2008,…
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| 13 février 2008 |
Discours |
Michel Barnier
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Conseil des ministres du 13 février 2008. L'installation des jeunes agriculteurs.
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| 13 février 2008 |
Discours |
Rachida Dati
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Conseil des ministres du 13 février 2008. Le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles.
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| 13 février 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures décidées pour améliorer la sécurité…
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| 13 février 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Interview de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à France 2 le 13 février 2008, sur la lutte…
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| 13 février 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse…
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| 13 février 2008 |
Discours |
Christine Lagarde
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Conseil des ministres du 13 février 2008. Contrats de partenariat.
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× Refermer
« La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a présenté un projet de loi relatif aux contrats de partenariat.Ce projet de loi, qui constitue le volet législatif du plan de stimulation des partenariats public-privé décidé par le Gouvernement, vise à développer le recours aux contrats de partenariat créés par l'ordonnance du 17 juin 2004. Il s'agit de faire du contrat de partenariat un instrument qui trouve pleinement sa place dans la commande publique, et non plus un simple outil d'exception.Ce projet de loi élargit les possibilités de recours aux contrats de partenariat.Jusqu'à présent, le recours à ces contrats était limité à des situations spécifiques, telles que l'urgence et la complexité du projet. Le projet de loi ajoute deux nouvelles possibilités de recours à ce contrat :a) lorsque l'intérêt économique et financier de recourir au contrat de partenariat est démontré à l'issue d'une évaluation des différents modes d'action dont dispose la personne publique pour répondre à ses besoins.b) à titre expérimental et pour une période limitée (jusqu'au 31 décembre 2012), dans des domaines d'action où les besoins immédiats sont avérés ; sont concernés les projets répondant :- aux besoins de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui conduisent à l'amélioration des conditions d'étude et de vie étudiante, et à celle de la qualité de la recherche ;- aux besoins de conception, de construction, d'aménagement, d'entretien et de maintenance d'immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère de la défense, a … »
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Vie-publique
· None · nº 169631
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| 13 février 2008 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la compréhension commune dans la francophonie…
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| 12 février 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, à l'Assemblée générale…
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| 12 février 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, au Conseil de sécurité…
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| 12 février 2008 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur la recherche…
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| 12 février 2008 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la valorisation de la recherche et…
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| 12 février 2008 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Tribune de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 12 février 2008, sur…
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| 12 février 2008 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 12 février 2008, sur la…
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| 12 février 2008 |
Discours |
Éric Besson
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Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et des politiques publiques, sur…
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| 12 février 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique économique du gouvernement en matière…
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| 12 février 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les défis écologiques…
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| 12 février 2008 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Luiz Inacio Lula Da Silva,…
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| 12 février 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les missions de la gendarmerie et son rapprochement…
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| 12 février 2008 |
Discours |
Bernard Laporte
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Déclaration de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, sur les Jeux Olympiques de Pékin et la…
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| 12 février 2008 |
Discours |
Valérie Létard
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Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la coordination des aides aux…
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| 12 février 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Luiz Inacio Lula Da…
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| 12 février 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec RFI et RTL le 12…
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| 12 février 2008 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le…
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| 11 février 2008 |
Discours |
Valérie Létard
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Interview de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, dans "Le Parisien" du 11 février 2008,…
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| 11 février 2008 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), à France-Inter le 11 février…
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| 11 février 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur du département de…
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| 11 février 2008 |
Discours |
Christine Albanel
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Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le spectacle…
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| 11 février 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'économie du…
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| 11 février 2008 |
Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 février 2008, sur les élections territoriales en…
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| 11 février 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les défis et priorités de l'industrie…
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| 10 février 2008 |
Discours |
François Bayrou
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Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur les enjeux locaux des…
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| 10 février 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les apports du Traité de Lisbonne à la…
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| 10 février 2008 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le…
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| 9 février 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien croisé de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères eteuropéennes, et Joschka…
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| 9 février 2008 |
Discours |
Hervé Morin
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Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur l'évolution de l'OTAN, ses liens avec l'Union…
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| 8 février 2008 |
Discours |
André Santini
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Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, sur la réflexion et la…
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| 8 février 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, dans "Libération" du 8 février 2008, sur la…
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| 8 février 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et…
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| 8 février 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur une nouvelle politique pour les…
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| 8 février 2008 |
Discours |
Laurence Parisot
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Déclaration de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, sur l'intérêt pour les entreprises de se comparer…
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| 8 février 2008 |
Discours |
Laurence Parisot
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Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à France Info le 8 février 2008, sur son slogan…
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| 8 février 2008 |
Discours |
André Santini
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Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à "Radio classique" le 8 février…
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| 8 février 2008 |
Discours |
Christine Boutin
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Interview de Mme Christine Boutin, ministre de la ville et du logement, accordée au "Bondy Blog" le 8…
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| 8 février 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations de partenariat stratégique entre le…
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| 8 février 2008 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
|
Déclaration de Mme Roselyne bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le système de…
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