| 8 février 2008 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à France Inter le 8…
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| 8 février 2008 |
Discours |
Rama Yade
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Interview de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, à RTL le 8…
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| 8 février 2008 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RMC le…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Jean-Claude Sandrier
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Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Hervé Novelli
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Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, à "La Tribune" le…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les apports du Traité…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération entre le Qatar et la France,…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le soutien de…
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| 7 février 2008 |
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Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à France Inter le 7 février 2008, sur le…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Hervé Novelli
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Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur les…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Parisien" du 7 février 2008, sur la…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les apports du Traité…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à Radio…
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| 7 février 2008 |
Discours |
François Chérèque
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Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à LCI le 7 février 2008, sur la hausse des…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à RTL le 7 février 2008, sur les…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur…
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« Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés,
La mondialisation ne sera bénéfique que si elle est régulée. Soucieuse d'encadrer les flux économiques dont elle est destinataire, la France cherche également à fournir un cadre simple, clair et protecteur à ses investissements à l'étranger. C'est pourquoi elle a conclu avec la Turquie, le 15 juin 2006, l'accord de protection des investissements qui vous est aujourd'hui soumis. Quatre-vingt-onze autres accords de ce type sont en vigueur, dont vous avez déjà autorisé l'approbation.
Je rappelle les principales dispositions du texte. D'abord, l'accord garantit nos entreprises contre le risque politique. Il interdit ainsi toute expropriation arbitraire et assure une indemnisation prompte et adéquate de toute dépossession. Les investisseurs français pourront également, à compter de l'entrée en vigueur du texte, être assurés par la COFACE, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur. L'accord prévoit ensuite la clause de traitement de la nation la plus favorisée et la clause de traitement national, qui sont autant de gages d'une compétition économique équitable. Tout aussi essentielle est la clause de libre transfert, qui permettra aux entreprises françaises actives en Turquie de tirer les bénéfices de leur implantation. Enfin, l'accord ouvre des voies de recours juridique, y compris devant l'arbitrage international, en cas de différend avec le pays d'accueil.
Nos relations économiques avec la Turquie sont bonnes et les liens entre l'association du patronat turc et le MEDEF sont étroits. Dynamisés par l'un … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 169676
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| 7 février 2008 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et…
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Discours |
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec Europe 1 le 6…
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la question du financement des retraites…
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Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, sur la nécessité…
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| 6 février 2008 |
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Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'engagement de…
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Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en hommage au Préfet Claude Erignac et sur la…
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| 6 février 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur…
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| 6 février 2008 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à…
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| 6 février 2008 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 6 février 2008. Mesures d'ordre individuel.
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| 6 février 2008 |
Discours |
Christian Estrosi
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Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le programme de valorisation des…
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| 6 février 2008 |
Discours |
Christian Estrosi
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Conseil des ministres du 6 février 2008. La loi de programme pour le développement et la promotion de…
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| 6 février 2008 |
Discours |
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur la position…
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| 6 février 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Conseil des ministres du 6 février 2008. Opération Campus.
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| 6 février 2008 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, en hommage à Mme Simone Veil, Paris…
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| 6 février 2008 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la rationalisation des champs de compétence…
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| 6 février 2008 |
Discours |
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Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à RMC le 6 février 2008, sur la grève des taxis contre…
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| 6 février 2008 |
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Luc Chatel
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Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, sur les enjeux de…
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| 6 février 2008 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
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| 6 février 2008 |
Discours |
Christine Albanel
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Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les collections…
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| 6 février 2008 |
Discours |
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Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la politique…
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| 6 février 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conseil des ministres du 6 février 2008. Ratification du traité de Lisbonne.
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| 6 février 2008 |
Discours |
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| 6 février 2008 |
Discours |
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur son opposition au traité…
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| 5 février 2008 |
Discours |
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à RFI le 5 février 2008, sur la position de la France…
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| 5 février 2008 |
Discours |
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Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi…
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| 5 février 2008 |
Discours |
François Fillon
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| 5 février 2008 |
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François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le Traité de Lisbonne et…
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| 5 février 2008 |
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Éric Woerth
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Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à "Radio…
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