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Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à France Inter le 8…
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| 8 février 2008 |
Discours |
Rama Yade
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Interview de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, à RTL le 8…
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| 8 février 2008 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RMC le…
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Discours |
Jean-Claude Sandrier
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Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à…
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Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi…
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Discours |
Hervé Novelli
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Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, à "La Tribune" le…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les apports du Traité…
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Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération entre le Qatar et la France,…
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Discours |
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Discours |
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à France Inter le 7 février 2008, sur le…
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Discours |
Hervé Novelli
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Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur les…
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Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Parisien" du 7 février 2008, sur la…
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Jean-Pierre Jouyet
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Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les apports du Traité…
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Discours |
Jean-Louis Borloo
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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à…
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Discours |
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Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à…
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Discours |
Jean-Marie Bockel
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Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à Radio…
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Discours |
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Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à LCI le 7 février 2008, sur la hausse des…
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Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à RTL le 7 février 2008, sur les…
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| 7 février 2008 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur…
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« Madame la Présidente,
Madame la Rapporteure de la Commission des Affaires étrangères,
Mesdames, Messieurs les Députés,
L'accord de transport aérien dont la ratification est aujourd'hui soumise à votre autorisation est un accord majeur entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
Les services aériens entre l'Union européenne et les Etats-Unis sont actuellement régis par une vingtaine d'accords bilatéraux entre les Etats membres et les Etats-Unis, qui contiennent des dispositions que la Cour de justice des Communautés européennes a jugées incompatibles avec le droit communautaire, et plus particulièrement avec les prescriptions du traité instituant la Communauté européenne relative à la liberté d'établissement.
Dans la situation actuelle, un citoyen de l'Union qui souhaite se rendre aux Etats-Unis depuis un Etat membre est contraint d'emprunter soit une compagnie américaine, soit une compagnie ayant la nationalité de cet Etat membre. Parce que de tels accords aboutissaient à une discrimination entre les compagnies européennes sur la base de la nationalité, la Cour de justice les a jugés illégaux.
C'est donc d'abord pour créer un nouveau cadre juridique conforme aux traités entre l'Union et les Etats-Unis que la Commission européenne a reçu, en juin 2003, un mandat de négociation du Conseil des ministres chargé des transports. Celui-ci fixait comme objectif l'établissement d'un espace aérien sans frontières entre l'Union européenne et les Etats-Unis, avec la perspective d'aboutir à un marché unique des services aériens de part et d'autre de l'Atlantique.
Je ne vous cacherai pas … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 169675
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| 7 février 2008 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur…
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| 7 février 2008 |
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Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur…
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| 6 février 2008 |
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Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à…
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| 6 février 2008 |
Discours |
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| 6 février 2008 |
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| 6 février 2008 |
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