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Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une…
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Discours |
Rama Yade
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Tribune de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "Le…
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Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse…
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Discours |
Christian Estrosi
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Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur la préservation de la…
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Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du parti radical de gauche, sur les avancées constituées par…
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Discours |
Valérie Létard
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Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'amélioration du plan de la…
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| 5 février 2008 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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× Refermer
« Monsieur le Président de la Commission des Lois,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission,
Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour le travail effectué par votre commission. Je salue en particulier la qualité des interventions des rapporteurs que nous venons d'entendre.
Je suis convaincue que cet exercice de suivi des lois est profondément nécessaire à la vie démocratique de notre pays. C'est toujours avec plaisir que j'y participe.
La loi dont vous examinez l'application a aujourd'hui, comme vous l'avez rappelé Monsieur DIARD, un peu plus de deux ans.
Elle se veut un moyen supplémentaire contre le terrorisme. L'incrimination majeure d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste permet d'intervenir en amont du passage à l'acte.
Elle comporte un nombre important d'avancées.
Certaines sont pérennes.
D'autres ont été prévues, vous l'avez souligné Monsieur DIARD, pour une durée limitée à 3 ans: des contrôles d'identité dans les trains internationaux, la communication des données de connexion ou d'identification électroniques, et l'accès à des fichiers.
Vous me demandiez quel est l'avenir que je souhaite pour ces dispositions temporaires.
Un article de la future LOPPSI qui vous sera soumise avant l'été, prévoit la prorogation pour 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2012 de ces articles 3, 6 et 9 du texte de 2006.
Je ne m'étendrai pas sur l'ensemble des dispositions de la loi de 2006, telles celles qui concernent les interceptions de véhicules, les aggravations de peines, l'habilitation des personnels intervenant en … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 169581
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Jean-Marie Bockel
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Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à…
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