| 1ᵉʳ février 2008 |
Discours |
André Santini
|
Réponses de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, aux questions d'internautes…
|
| 1ᵉʳ février 2008 |
Discours |
Alain Marleix
|
Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, dans "Terres" de février 2008, sur…
|
| 1ᵉʳ février 2008 |
Discours |
Alain Marleix
|
Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, dans "Marine" de février 2008, sur…
|
| 1ᵉʳ février 2008 |
Discours |
Bernard Thibault
|
Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à RMC le 1er février 2008, sur la…
|
| 1ᵉʳ février 2008 |
Discours |
Éric Besson
|
Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques…
|
| 1ᵉʳ février 2008 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
|
| 1ᵉʳ février 2008 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réflexion du séminaire gouvernemental sur la…
|
| 1ᵉʳ février 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
|
Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la relation…
|
| 1ᵉʳ février 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
|
Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "La Chronique d'Amnesty…
|
| 1ᵉʳ février 2008 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er février 2008, sur les propositions du rapport de…
|
| 1ᵉʳ février 2008 |
Discours |
Rachida Dati
|
Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les fonctions des magistrats, la réforme de…
|
| 1ᵉʳ février 2008 |
Discours |
Christine Boutin
|
Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la politique de construction…
|
| 31 janvier 2008 |
Discours |
Éric Woerth
|
Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la…
|
| 31 janvier 2008 |
Discours |
Christine Boutin
|
Déclaration (extrait) de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet de loi…
|
| 31 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les valeurs de l'artisanat, à Paris le 31…
|
| 31 janvier 2008 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la loi littoral, le développement…
|
| 31 janvier 2008 |
Discours |
Alain Olive
|
Interview de M. Alain Olive, secrétaire général de l'UNSA, dans "Les Echos" du 31 janvier 2008, sur la…
|
| 31 janvier 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
|
Interview de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à LCI le 31 janvier 2008, sur…
|
| 31 janvier 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
|
Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à France 2 le 31 janvier 2008, sur l'annonce…
|
| 31 janvier 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
|
Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseigenement supérieur et de la recherche, sur le…
|
| 31 janvier 2008 |
Discours |
Jean-François Copé
|
Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La…
|
| 31 janvier 2008 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 31 janvier…
|
| 31 janvier 2008 |
Discours |
Hervé Morin
|
Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Paris Match" du 31 janvier 2008, sur la…
|
| 31 janvier 2008 |
Discours |
Hervé Novelli
|
Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, à "Radio…
|
| 31 janvier 2008 |
Discours |
Dominique Bussereau
|
Tribune de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, dans "Le Figaro" du 31 janvier…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
|
Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, les…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Thibault
|
Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à LCI le 30 janvier 2008, sur la…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Christine Lagarde
|
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, en réponse à une…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Rachida Dati
|
Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la prise en charge en fin de peine des…
|
× Refermer
« Monsieur le Président,Monsieur le Rapporteur,Mesdames et Messieurs les Sénateurs,Le projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est un texte ambitieux. La Commission des lois l'a très bien compris. Je tiens à saluer son Président, Jean-Jacques Hyest, pour le travail qui a été accompli. Monsieur le Président de la commission des lois, vous avez parfaitement saisi l'esprit de ce texte. Vous l'avez examiné avec précision. Je vous en remercie.Je remercie également le Sénateur Jean-René Lecerf pour la clarté et l'exhaustivité de son rapport.Ce projet de loi permettra de mieux protéger les Français et d'aider les personnes condamnées dans le respect de nos principes fondamentaux.Il aborde la question de la prise en charge des criminels particulièrement dangereux en fin de peine. Il traite également de l'irresponsabilité pénale pour trouble mental et de l'injonction de soins.Avant de vous présenter les principales dispositions de ce projet de loi, je voudrais vous en expliquez les origines. Je voudrais également revenir sur la question de son champ d'application.Pourquoi avoir élaboré ce texte ?J'entends parfois dire que ce texte est un texte de réaction à des affaires particulières qui font l'actualité.Permettez-moi de faire à cet égard deux remarques :Premièrement, la lutte contre la récidive est une préoccupation constante.Depuis 1998, les gouvernements successifs, toutes tendances confondues, ont cherché à améliorer la prise en charge des délinquants dangereux. Des solutions nouvelles ont été mises en place. L'objectif est de réduire leur dangerosité et le r … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Gouvernement · nº 169595
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Christine Albanel
|
Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le patrimoine…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Michel Barnier
|
Conseil des ministres du 30 janvier 2008. La gestion des risques climatiques et sanitaires en agriculture.
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
|
Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Valérie Pécresse
|
Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Adaptation de la loi relative aux libertés et responsabilités des…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Éric Besson
|
Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 30 janvier 2008 sur la…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
|
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités de la présidence française…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Xavier Darcos
|
Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur la formation professionnelle, les…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Xavier Darcos
|
Interview de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, à RMC le 30 janvier 2008, sur les heures…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Michel Barnier
|
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la PAC, à…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Christine Albanel
|
Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le site internet de…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Michel Barnier
|
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de la filière…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
|
Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Accord entre la Communauté européenne et ses États membres et les…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Christine Albanel
|
Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur l'éducation…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
François Sauvadet
|
Tribune de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Mesures d'ordre individuel.
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le Traité de Lisbonne et la relance de l'Europe,…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Patrick Devedjian
|
Déclaration de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, sur les enjeux de la présidence française…
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Hervé Morin
|
Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à Canal Plus le 30 janvier 2008, sur la réforme des armées.
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Xavier Darcos
|
Conseil des ministres du 30 janvier 2008. L'éducation artistique et culturelle.
|
| 30 janvier 2008 |
Discours |
Valérie Létard
|
Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la prise en charge des personnes…
|