| 22 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "Libération" le 22…
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| 22 janvier 2008 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclarations de MM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement…
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| 22 janvier 2008 |
Discours |
Éric Besson
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Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques…
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| 22 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Jose Manuel Barroso, Président de la…
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| 22 janvier 2008 |
Discours |
Martin Hirsch
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Interview de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, à France Info le…
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| 22 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Laporte
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Déclaration de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, sur les grandes lignes d'action du…
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| 22 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur le rôle de la gendarmerie dans…
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| 22 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Laporte
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Déclaration de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, sur les conditions nécessaires pour…
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| 22 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la lutte contre l'insécurité, notamment…
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| 21 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'action et la…
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| 21 janvier 2008 |
Discours |
Michel Barnier
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Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la place de l'agriculture…
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| 21 janvier 2008 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur les relations…
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| 21 janvier 2008 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 21 janvier 2008, sur le blocus de…
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| 21 janvier 2008 |
Discours |
Hervé Novelli
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Interview de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, à RTL le 21…
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| 21 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les difficultés et…
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| 21 janvier 2008 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Interview de M. Dominique Busseau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RMC le 21 janvier 2008, sur…
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| 21 janvier 2008 |
Discours |
Christine Albanel
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Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la politique…
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| 20 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec la chaine marocaine…
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| 20 janvier 2008 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, sur la place de l'individu,…
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| 20 janvier 2008 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, sur l'appel à la mobilisation…
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| 19 janvier 2008 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le dynamisme…
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| 19 janvier 2008 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
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| 18 janvier 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Message de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les politiques régionales…
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| 18 janvier 2008 |
Discours |
François Sauvadet
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Tribune de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée…
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| 18 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Thibault
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Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à France 2 le 18 janvier 2008, sur la…
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| 18 janvier 2008 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur le rôle des…
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| 18 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Thibault
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Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "La Nouvelle Vie Ouvrière" du 18…
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| 18 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique…
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| 18 janvier 2008 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur les actions…
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| 18 janvier 2008 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme des contentieux, notamment de leur…
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| 18 janvier 2008 |
Discours |
Christine Boutin
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Interview de Mme Christine Boutin, ministre de la ville et du logement, à LCI le 18 janvier 2008, sur le…
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| 18 janvier 2008 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le…
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| 18 janvier 2008 |
Discours |
Christine Albanel
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Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communicaiton, à RTL le 18 janvier 2008,…
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| 17 janvier 2008 |
Discours |
Hervé Novelli
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Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur la…
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| 17 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes nécessaires à la mise en…
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| 17 janvier 2008 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate dans "L'Express" du 17 janvier 2008, sur…
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| 17 janvier 2008 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à France 2 le 17 janvier 2008, sur la création d'une…
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| 17 janvier 2008 |
Discours |
François Sauvadet
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Interview de M. François Sauvadet, président du groupe Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans…
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| 17 janvier 2008 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à RTL le 17 janvier…
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| 17 janvier 2008 |
Discours |
Michel Barnier
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Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RMC le 17 janvier 2008, sur le…
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| 17 janvier 2008 |
Discours |
Martin Hirsch
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Déclaration de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur les…
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| 17 janvier 2008 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la coopération transfrontalière…
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| 17 janvier 2008 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de…
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| 17 janvier 2008 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la…
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| 17 janvier 2008 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, à LCI le 17 janvier…
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| 16 janvier 2008 |
Discours |
Fadela Amara
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Tribune de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, dans "Le Monde" le 16…
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| 16 janvier 2008 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement du droit dans…
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| 16 janvier 2008 |
Discours |
Michel Barnier
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Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la situation de la filière…
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| 16 janvier 2008 |
Discours |
François Sauvadet
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Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée…
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| 16 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conseil des ministres du 16 janvier 2008. Contrôle et gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
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× Refermer
« Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. Selon les termes de cette convention adoptée dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, les États parties s'engagent à prévenir, atténuer et éliminer le transport d'organismes aquatiques nuisibles et pathogènes par les navires grâce à un contrôle et à des mesures de gestion des eaux de ballast et des sédiments. La convention prévoit deux règles contraignantes : - les navires auront, dans un premier temps, l'obligation de renouveler au moins 95 % des eaux de ballast en haute mer ; - ils devront, dans un second temps, disposer d'un système de gestion des eaux de ballast par traitement afin de pouvoir garantir le respect d'une teneur maximale en microorganismes vivants. Les navires construits avant 2009 devront respecter la première règle jusqu'en 2014 ou 2016, en fonction du volume de leurs ballasts. A partir de ces dates, ils devront satisfaire à la seconde. Les navires construits entre 2009 et 2012 devront satisfaire immédiatement à la seconde règle, à l'exception de ceux dont les ballasts sont supérieurs à 5 000 tonnes qui pourront ne l'appliquer qu'à partir de 2012. Tous les navires construits à partir de 2012 devront satisfaire à la seconde règle dès leur construction. »
Vie-publique
· None · nº 169278
2 signataires. Le premier est
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