| 14 janvier 2008 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, lançant un appel pour qu'une rencontre…
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| 14 janvier 2008 |
Discours |
Cécile Duflot
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, sur la protection de l'environnement et…
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| 14 janvier 2008 |
Discours |
Valérie Létard
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Interview de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, dans "Le Parisien" du 14 janvier 2008,…
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| 14 janvier 2008 |
Discours |
Christine Boutin
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Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à France Info le 14 janvier 2008,…
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| 14 janvier 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de rénovation urbaine Euroméditerranée de…
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| 14 janvier 2008 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, des collectivités territoriales et de…
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| 13 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "Al Hayat" du 13 janvier 2008, notamment…
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| 13 janvier 2008 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur son analyse de la politique française…
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| 12 janvier 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, sur l'engagement européen de l'UMP pour le…
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| 12 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la mise en oeuvre des réformes…
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| 12 janvier 2008 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Déclaration de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, sur la politisation des élections…
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| 12 janvier 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des huit premiers mois de l'action…
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| 11 janvier 2008 |
Discours |
Hervé Morin
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Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les réformes au sein de la Défense et sur la…
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| 11 janvier 2008 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 janvier 2008, sur le dépôt d'une clause de…
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| 11 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Jose Manuel Barroso, Président de la…
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| 11 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la modernisation de la Fonction publique,…
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| 11 janvier 2008 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur la répartition du temps de parole des…
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| 11 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec Europe 1 le 11…
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| 11 janvier 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la justice et le projet de loi sur la…
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| 11 janvier 2008 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 janvier 2008, sur la mise en oeuvre par la France…
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| 11 janvier 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, dans "Le Parisien" du 11 janvier 2008, sur la…
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| 11 janvier 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à La Chaîne Info le 11 janvier 2008, sur la…
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| 10 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 10 janvier…
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| 10 janvier 2008 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Jose Luis Zapatero, Président…
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| 10 janvier 2008 |
Discours |
Hervé Novelli
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Déclaration de M. Hervé Novellin sur la politique gouvernementale en direction des très petites, petites et…
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| 10 janvier 2008 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'exercice personnel du pouvoir par…
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| 10 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités de la politique de défense,…
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| 10 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Laporte
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Interview de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, à RMC le 10 janvier 2008, sur l'organisation…
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| 10 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme des institutions,…
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| 10 janvier 2008 |
Discours |
Alain Marleix
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Lettre de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, adressée aux parlementaires, sur le…
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| 10 janvier 2008 |
Discours |
Jean-François Copé
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Article de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le…
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| 10 janvier 2008 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à RTL le 10 janvier 2008, notamment sur l'accident d'un…
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| 10 janvier 2008 |
Discours |
Éric Besson
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Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques,…
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| 10 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Jose Luis Rodriguez…
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| 10 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la libération de Clara Rojas,…
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| 10 janvier 2008 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à France 2 le 10 janvier 2008, sur la durée…
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| 9 janvier 2008 |
Discours |
Roger Karoutchi
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Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Radio France…
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| 9 janvier 2008 |
Discours |
Christine Boutin
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la politique de relance de la…
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| 9 janvier 2008 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à RMC le 9 janvier 2008,…
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| 9 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le soutien de la…
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| 9 janvier 2008 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en hommage à Raymond Forni, ancien président de…
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| 9 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Roselyne…
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| 9 janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la mise en oeuvre de réformes, notamment…
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| 9 janvier 2008 |
Discours |
Christine Lagarde
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Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Droit économique et financier à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en…
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| 9 janvier 2008 |
Discours |
Christine Lagarde
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Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Le premier bilan d'application de la loi du 21 août 2007 en faveur…
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| 9 janvier 2008 |
Discours |
Éric Woerth
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Conseil des ministres du 9 janvier 2008. La lutte contre la fraude.
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× Refermer
« Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative à la lutte contre la fraude.Les administrations ont renforcé l'efficacité de leur lutte contre la fraude au cours des dernières années. La volonté du Gouvernement est d'amplifier les résultats obtenus et de bâtir une politique de lutte contre la fraude à la hauteur des attentes des Français et des enjeux pour les finances publiques. Pour la première fois, toutes les formes de fraudes, fiscale et sociale, portant sur les prélèvements aussi bien que sur les prestations, seront traitées de manière globale et concertée.De nouveaux instruments juridiques permettant de renforcer l'efficacité de l'action des services fiscaux et sociaux ont été créés cet automne par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (échange d'informations, peine plancher forfaitaire en cas de travail dissimulé, suppression du bénéfice des allocations logement en cas de fraude...) et la loi de finances rectificative pour 2007 (création de la notion de flagrance fiscale).Afin de mieux lutter contre la fraude aux prestations sociales, le décret permettant de prendre en compte le train de vie anormal de certains bénéficiaires sera pour sa part publié dans les prochains jours.L'amélioration de la lutte contre la fraude implique en outre une organisation administrative repensée :- le Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale, créé en 2006, verra son champ d'action élargi à l'ensemble des fraudes et sera présidé par le Premier ministre. Sa composition et son fon … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· None · nº 169157
2 signataires. Le premier est
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| 9 janvier 2008 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Mesure d'ordre individuel.
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| 9 janvier 2008 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes du…
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| 9 janvier 2008 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 9 janvier…
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| 9 janvier 2008 |
Discours |
François Bayrou
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Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate (MoDem), sur sa vision de l'avenir de la…
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