| 19 décembre 2007 |
Discours |
Michel Barnier
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Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "LCI" le 19 décembre 2007, sur…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Claude Mailly
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Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à "RMC" le 19 décembre 2007, sur le pouvoir…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Lutte contre les discriminations.
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.
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« La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une ordonnance relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.La loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a marqué une étape supplémentaire dans le rapprochement de Mayotte vers le droit commun. En effet, les dispositions législatives et réglementaires y seront applicables de plein droit à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des matières qui continueront à être régies par le principe de spécialité législative (impôts, droits et taxes, protection et action sociales, urbanisme, logement, aménagement rural, droit du travail, par exemple).L'ordonnance a pour objet de préciser le calendrier d'entrée en vigueur de certaines de ces dispositions ou de procéder aux adaptations rendues nécessaires. Dans les deux cas, il s'agit de prendre en compte la spécificité de Mayotte, notamment sa situation au regard du droit communautaire, et de permettre la mise en place dans les meilleures conditions possibles des mesures concernées. »
Vie-publique
· None · nº 168976
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur le concept et la promotion des…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
François Chérèque
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Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à "France 2" le 19 décembre 2007, sur…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. L'action en faveur des personnes sans-abri.
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Éric Woerth
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. La mise en place de l'interlocuteur social unique pour les…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Mesures d'ordre individuel.
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, adressée à Mme Ioulia Tymochenko, pour sa nomination comme…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'agenda social de 2008, notamment les…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Point de presse conjoint de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Les résultats de la Conférence des Nations-Unies de Bali sur les…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes du…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Rachida Dati
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. La lutte contre les discriminations.
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
François Fillon
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Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à "Europe 1" et "Radio France internationale" le 19…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à "France…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Claude Sandrier
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Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Claude Sandrier
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Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le programme de la…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Éric Besson
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Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et des politiques publiques, à…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Mme Rama Yade,…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une…
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 décembre 2007, sur l'annonce d'une prochaine…
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "Europe 1" le 18 décembre 2007,…
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Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le…
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Tribune de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, dans "Le Figaro" du 17…
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Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à "LCI" le 17 décembre 2007, sur les mesures…
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'objectif et le…
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la paix entre…
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| 17 décembre 2007 |
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France 3 le 17…
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| 17 décembre 2007 |
Discours |
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'action de l'association "Mécénat chirurgie…
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| 17 décembre 2007 |
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Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France…
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| 17 décembre 2007 |
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Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et…
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| 17 décembre 2007 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 17 décembre 2007 |
Discours |
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur la qualité des…
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