| 20 décembre 2007 |
Discours |
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Appel de Rome pour l'Union de la Méditerranée, de la France, de l'Italie et de l'Espagne, diffusé par la…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les dégradations, vols et…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à "France 3" le 20 décembre…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Luc Chatel
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Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, sur la nécessité…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Luc Chatel
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Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, sur les axes de la…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Christine Albanel
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Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la place du cinéma…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Organismes génétiquement modifiés.
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Michel Barnier
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Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "LCI" le 19 décembre 2007, sur…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Claude Mailly
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Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à "RMC" le 19 décembre 2007, sur le pouvoir…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Lutte contre les discriminations.
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× Refermer
« Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.Ce projet de loi apporte des compléments à la transposition de trois directives :- directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ;- directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ;- directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions detravail.Il précise en particulier la définition de la discrimination et des faits qui correspondent au harcèlement moral ou sexuel. Il organise la protection contre les mesures de rétorsion de ceux qui ont relaté des faits de discrimination ou témoigné pour étayer les dires d'une personne ayant subi une discrimination.Le projet de loi transpose par ailleurs la directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services. Il interdit les discriminations directes ou indirectes fondées sur le sexe en matière d'accès aux biens et servic … »
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Vie-publique
· None · nº 168975
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur le concept et la promotion des…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
François Chérèque
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Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à "France 2" le 19 décembre 2007, sur…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. L'action en faveur des personnes sans-abri.
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Éric Woerth
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. La mise en place de l'interlocuteur social unique pour les…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Mesures d'ordre individuel.
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, adressée à Mme Ioulia Tymochenko, pour sa nomination comme…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'agenda social de 2008, notamment les…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Point de presse conjoint de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Les résultats de la Conférence des Nations-Unies de Bali sur les…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes du…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Rachida Dati
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. La lutte contre les discriminations.
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
François Fillon
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Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à "Europe 1" et "Radio France internationale" le 19…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à "France…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Claude Sandrier
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Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Claude Sandrier
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Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le programme de la…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Éric Besson
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Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et des politiques publiques, à…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Mme Rama Yade,…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 décembre 2007, sur l'annonce d'une prochaine…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "Europe 1" le 18 décembre 2007,…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Hervé Morin
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Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à "France Info" le 18 décembre 2007, sur la présence…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Alain Marleix
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Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, en hommage aux réservistes, à…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "RMC" le 18…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la protection de…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Hervé Novelli
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Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur la question…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur l'accession à la propriété…
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| 18 décembre 2007 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le…
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| 17 décembre 2007 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Tribune de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, dans "Le Figaro" du 17…
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| 17 décembre 2007 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 décembre 2007, sur la réforme de la distribution…
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| 17 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Claude Mailly
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Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à "LCI" le 17 décembre 2007, sur les mesures…
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| 17 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'objectif et le…
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| 17 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la paix entre…
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