| 2 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conséquences de…
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| 2 janvier 2008 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme, à "RMC/BFM TV" le 2 janvier…
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| 2 janvier 2008 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à RTL le 2 janvier 2008, sur la politique de…
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| 2 janvier 2008 |
Discours |
Jean-Claude Mailly
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Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, à France Inter le 2 janvier 2008,…
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| 2 janvier 2008 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Jean-Pierre Jouyet,…
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| 2 janvier 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "ParisBerlin" de…
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| 1ᵉʳ janvier 2008 |
Discours |
Michel Barnier
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Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à la revue "ZERNO" de janvier…
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| 1ᵉʳ janvier 2008 |
Discours |
Bernard Van Craeynest
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Interview de M. Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, dans "Encadrement Magazine" de janvier 2008,…
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| 1ᵉʳ janvier 2008 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Europe locale" de…
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| 1ᵉʳ janvier 2008 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en hommage aux agents du service public des…
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| 31 décembre 2007 |
Discours |
André Santini
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Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à "RTL" le 31 décembre 2007, sur…
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| 31 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Conférence de presse de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur…
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| 31 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes mises en oeuvre et les…
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| 31 décembre 2007 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, à "France Inter" le…
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| 30 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur les relations…
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| 29 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "Le Figaro" du 29…
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| 29 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "Al Ahram" du 29 décembre 2007, sur les…
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| 28 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, dans "Le Figaro" le 28 décembre 2007, sur le…
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| 28 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Europe 1" le 28…
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| 27 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "El Mundo" du 27 décembre 2007, notamment…
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| 27 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Pervez Musharraf, Président de la…
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| 27 décembre 2007 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 décembre 2007, sur la mission humanitaire de…
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| 26 décembre 2007 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), dans "Le Figaro" le 26 décembre…
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| 24 décembre 2007 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme, à RTL le 24 décembre 2007,…
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| 22 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle des militaires français dans la…
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| 22 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la contribution des…
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| 21 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Lee Myung-Bak pour…
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| 21 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à "LCI" le 21…
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| 21 décembre 2007 |
Discours |
Hervé Morin
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Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Monde" du 21 décembre 2007, sur la situation…
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| 21 décembre 2007 |
Discours |
Roger Karoutchi
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Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à "France Inter"…
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| 21 décembre 2007 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Tribune de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, dans "Le Figaro" du 21…
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| 21 décembre 2007 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des huissiers de justice pour…
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| 21 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à "I-Télé" le 21 décembre…
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| 21 décembre 2007 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, Romano Prodi, Président du Conseil…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Laporte
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Interview de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, à "France 2" le 20 décembre 2007, sur la…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à "RTL" le…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2007, sur le transfert partiel au…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Europe 1" le 20…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "RMC" le 20 décembre 2007, sur la…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, avec l'"Osservatore Romano", "Centre de…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les racines chrétiennes de la France et…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Christine Albanel
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Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la prévention et la…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
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Appel de Rome pour l'Union de la Méditerranée, de la France, de l'Italie et de l'Espagne, diffusé par la…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les dégradations, vols et…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à "France 3" le 20 décembre…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Luc Chatel
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Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, sur la nécessité…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Luc Chatel
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Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, sur les axes de la…
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| 20 décembre 2007 |
Discours |
Christine Albanel
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Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la place du cinéma…
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| 19 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Organismes génétiquement modifiés.
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× Refermer
« Le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a présenté un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.Le projet de loi met en oeuvre les recommandations formulées à l'issue des travaux du « Grenelle de l'environnement ». Il complète, dans le respect de nos obligations internationales et communautaires, le dispositif juridique en vigueur sur la base de principes indispensables à une protection effective de l'environnement et de la santé publique : transparence, précaution, prévention, information, responsabilité et libre choix de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés.L'économie du nouveau dispositif est constituée de trois volets.1. La réforme de l'expertiseLe projet de loi crée la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, instance indépendante et pluridisciplinaire. Elle émettra des avis publics sur toute question relative aux organismes génétiquement modifiés et pourra s'autosaisir.2. L'instauration d'un régime de responsabilité rénovéTout exploitant agricole mettant en culture des organismes génétiquement modifiés devra respecter des conditions techniques strictes afin d'éviter les risques de dissémination. Il sera tenu de souscrire une garantie financière afin de pouvoir réparer le préjudice économique éventuel lié à la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans les produits d'une autre exploitation, et ce même en l'absence de faute.3. L'information des citoyensLe projet de loi crée un registre national public et accessible indiquant notamm … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· None · nº 168974
2 signataires. Le premier est
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