| 7 décembre 2007 |
Discours |
Valérie Létard
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Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la prise en charge des personnes…
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| 7 décembre 2007 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à "Europe…
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| 7 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Entretien de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, dans "Les Echos"…
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| 7 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Tribune de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, dans "Le Figaro"…
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| 7 décembre 2007 |
Discours |
Alain Marleix
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Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, en hommage aux harkis, à Dreux…
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| 7 décembre 2007 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 7 décembre 2007 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur le rôle des régions dans…
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| 7 décembre 2007 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à "Radio…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Laporte
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Interview de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, à "Canal Plus" le 6 décembre 2007, sur la…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Valérie Létard
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Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'accueil et l'hébergement des…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Point de presse conjoint de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et de Mme Angela Merkel,…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
François Fillon
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Conseil des ministres du 6 décembre 2007. La mise en oeuvre des décisions annoncées par le Président de la…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Rachida Dati
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Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à "France Inter" le 6 décembre 2007, portant…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 6 décembre 2007. Mesures d'ordre individuel.
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Alain Marleix
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Conseil des ministres du 6 décembre 2007. La politique de mémoire et la modernisation des commémorations publiques.
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Roger Karoutchi
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Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à "Radio…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la fusion de…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Éric Besson
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Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Conseil des ministres du 6 décembre 2007. La mise en oeuvre du droit au logement opposable.
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Conseil des ministres du 6 décembre 2007. Coopération transfrontalière entre la France et le Suriname en…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Christine Lagarde
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Conseil des ministres du 6 décembre 2007. Réforme du service public de l'emploi.
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la liberté, la responsabilité, la…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Christine Albanel
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Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à "LCI" le 6 décembre…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Message de solidarité M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, diffusé sur "RFI " le 6 décembre 2007,…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Michel Lemetayer
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Interview de M. Jean-François Lemétayer, président de la FNSEA, sur le site internet de la FNSEA, sur le…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le lancement de la campagne du parti sur…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Message télévisé de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé à M. Manuel Marulanda, chef des…
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| 6 décembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le dispositif des Ecoles de la…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Valérie Létard
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Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la politique sociale, le rôle du…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Laporte
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Déclaration de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, sur le bénévolat, notamment dans le sport,…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Hervé Novelli
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Déclaration de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le rôle et l'efficacité de…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le bénévolat…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Laurence Parisot
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Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à "France 2" le 5 décembre 2007, sur la signature de…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Laporte
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Déclaration de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, sur les filières d'accès du sport de haut…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à "RMC" le 5 décembre 2007, sur…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les victimes de la guerre d'Algérie, les…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-algériennes et sur…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Interview de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à "Radio Classique" le 5…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Jean-Claude Sandrier
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Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Jacques Voisin
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Déclaration de M. Jacques Voisin, président de la CFTC, sur l'égalité des chances, les 90 ans de la CFTC, le…
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| 5 décembre 2007 |
Discours |
Christine Albanel
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Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la norme de…
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| 4 décembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet d'avenant à la…
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× Refermer
« Je tiens tout d'abord à m'excuser au nom de Rama Yade, qui devait vous répondre, mais elle accompagne le président de la République en Algérie. Elle m'a priée de vous faire la réponse suivante.Le projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 a été discuté lors de négociations engagées en juin 2005, afin d'obtenir un meilleur échange de renseignements pour lutter contre la fraude fiscale. Il permet une avancée considérable dans ce domaine, ainsi que pour le recouvrement des créances fiscales par le Trésor public.Dans ce contexte, la France a également obtenu la pérennisation du régime des travailleurs frontaliers - alors que de tels régimes sont remis en cause par la plupart de nos partenaires - tout en veillant à éviter d'éventuels abus. La négociation s'est achevée le 23 novembre 2006 par le paraphe d'un projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966.La signature de ce projet est en cours de préparation. Au cours de ces négociations, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger représentant la Suisse ont été consultés. Par ailleurs, les directions des services fiscaux des départements concernés ont été invitées à consulter les associations représentatives des travailleurs frontaliers sur la mise en place d'une attestation de travailleur frontalier.Vous avez ensuite fait référence au projet de convention sanitaire franco-suisse. Suite à la troisième rencontre transfrontalière franco-suisse, qui s'est tenue à Berne le 3 juillet dernier, le ministère de la santé français a modifié, à la demande de l'Office fédéral de la santé … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 170662
Fichier d'origine conservé
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| 4 décembre 2007 |
Discours |
Michel Barnier
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Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir du secteur de la…
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| 4 décembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-algériennes et sur…
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