| 28 novembre 2007 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur la politique pénale…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le transfert des…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à "LCI" le 28…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les contrats…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Chat de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur le site…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'instruction judiciaire…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Rachida Dati
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Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Conseil des ministres du 28 novembre 2007. L'interdiction de fumer dans les lieux publics.
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Rama Yade
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Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Coopération entre la France et l'Australie en matière de pêche…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Conseil des ministres du 28 novembre 2007. L'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.
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× Refermer
« Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté une communication relative à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.Une conférence tripartite sur l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes a réuni, le 26 novembre dernier, au terme de deux mois de travaux préparatoires, les organisations syndicales et patronales sous le pilotage actif de son rapporteur, Mme Quintin, directrice générale à la Commission européenne. A l'issue des débats, les mesures suivantes ont été annoncées :1.- L'égalité salariale30 % seulement des entreprises de plus de 50 salariés produisent aujourd'hui le rapport de situation comparée prévu par la loi. Pour faciliter la réalisation de ce rapport, perçu comme trop complexe par les entreprises, il a été proposé aux partenaires sociaux de confier à un groupe d'experts et de praticiens le soin de proposer des améliorations, d'ici le 1er mars 2008. Le conseil supérieur de l'égalité professionnelle examinera ces propositions pour mettre au point des outils de mesure fiables qui seront à la disposition des entreprises à compter du 1er juin 2008.Sur la base de cet outil, un plan de résorption des écarts salariaux entre les femmes et les hommes devra être mis en place d'ici au 31 décembre 2009 dans chaque entreprise où des écarts sont constatés, soit dans le cadre d'un accord collectif, soit, à défaut,de façon unilatérale.Passée la date du 31 décembre 2009, une sanction financière, qui pourrait remplacer le délit d'entrave actuellement inappliqué, sera encourue par les entrepr … »
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Vie-publique
· None · nº 168689
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2007, sur la signature du protocole…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Rama Yade
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Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Convention fiscale entre la France et l'Australie.
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la politique gouvernementale…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à "LCI" le…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les violences urbaines…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action de la France et de la Chine face…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "Le Figaro" du 27…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'enjeu de la…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le pouvoir d'achat des…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons qui conduisent le…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-chinoises et sur sa…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le bilan à…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 2007, sur la mise en oeuvre du…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur l'aide à l'accession des…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "France 2" le 27 novembre 2007,…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur les…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Valérie Létard
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Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'égalité professionnelle et…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Luc Chatel
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Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, sur la diversité…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Hervé Morin
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Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "France Soir" le 26 novembre 2007, sur le rôle des…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-chinoises, à Pékin…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate, à "La Croix" du 26 novembre 2007, sur le…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
François Hollande
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Interview de de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "France Inter" le 26 novembre 2007, sur…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Laurence Parisot
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Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à "LCI" le 26 novembre 2007, sur l'égalité salariale…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "RTL" le 26 novembre…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur la lutte…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Michel Barnier
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Déclaration de Monsieur Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les orientations de la…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-chinoises, à Pékin…
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| 25 novembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur les relations économiques…
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| 25 novembre 2007 |
Discours |
Alain Marleix
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Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur les disparus de la Guerre…
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| 25 novembre 2007 |
Discours |
Valérie Létard
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Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur les violences faites aux femmes,…
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| 25 novembre 2007 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à "France 2" le 25…
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| 24 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le Liban, le projet…
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| 24 novembre 2007 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les liens entre la protection de…
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| 24 novembre 2007 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur une réflexion philosophique concernant les…
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| 24 novembre 2007 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Ouest France" du 24…
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