| 28 novembre 2007 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur la réunion…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Conseil des ministres du 28 novembre 2007. La politique en faveur de la francophonie.
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Mesures d'ordre individuel.
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à "France Info"…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Christine Albanel
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Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à "RMC" le 28 novembre…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Interview de de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "RTL" le 28 novembre 2007, sur…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Christine Albanel
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Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les axes de sa…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur la politique pénale…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le transfert des…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à "LCI" le 28…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Christine Lagarde
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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les contrats…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Chat de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur le site…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'instruction judiciaire…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Rachida Dati
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Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Conseil des ministres du 28 novembre 2007. L'interdiction de fumer dans les lieux publics.
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Rama Yade
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Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Coopération entre la France et l'Australie en matière de pêche…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Conseil des ministres du 28 novembre 2007. L'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2007, sur la signature du protocole…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Rama Yade
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Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Convention fiscale entre la France et l'Australie.
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et…
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| 28 novembre 2007 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la politique gouvernementale…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à "LCI" le…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les violences urbaines…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action de la France et de la Chine face…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "Le Figaro" du 27…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'enjeu de la…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le pouvoir d'achat des…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons qui conduisent le…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-chinoises et sur sa…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le bilan à…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 2007, sur la mise en oeuvre du…
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« Le Premier ministre, François Fillon, a souhaité que tout soit mis en oeuvre pour permettre aux entreprises d'utiliser pleinement et simplement le dispositif "heures supplémentaires" de la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), dans la ligne de l'engagement pris par le président de la République. Lors de la réunion organisée à Matignon le 31 octobre, les représentants des entreprises, des organismes sociaux et des administrations concernés avaient souligné la nécessité de poursuivre la communication sur l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Ils avaient également fait part de leur inquiétude à l'égard d'une interprétation restrictive de la loi Tepa, qui serait source de complexité pour les employeurs, aboutirait à priver certains salariés du bénéfice de la mesure et en dénaturerait la portée. A la suite de cette réunion, le Premier ministre a demandé que les administrations concernées puissent mettre, dès que possible, à la disposition des employeurs et des salariés, la liste des réponses aux principales questions concrètes qui se posent sur l'application de cette réforme. Ces réponses, qui seront opposables aux services chargés du contrôle, sont disponibles dès aujourd'hui sur le site www.minefe.gouv.fr. Elles s'inscrivent dans la logique d'une application souple et d'une interprétation simple de la loi, notamment en ce qui concerne la prise en compte des jours fériés, la situation des salariés qui effectuent régulièrement des heures supplémentaires, le taux de la majoration exonérée et les conséquences du dépassement du contingen … »
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Vie-publique
· Services du Premier ministre · nº 168680
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur l'aide à l'accession des…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "France 2" le 27 novembre 2007,…
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| 27 novembre 2007 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur les…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Valérie Létard
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Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'égalité professionnelle et…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Luc Chatel
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Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, sur la diversité…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Hervé Morin
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Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "France Soir" le 26 novembre 2007, sur le rôle des…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-chinoises, à Pékin…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate, à "La Croix" du 26 novembre 2007, sur le…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
François Hollande
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Interview de de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "France Inter" le 26 novembre 2007, sur…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Laurence Parisot
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Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à "LCI" le 26 novembre 2007, sur l'égalité salariale…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "RTL" le 26 novembre…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur la lutte…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Michel Barnier
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Déclaration de Monsieur Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les orientations de la…
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| 26 novembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-chinoises, à Pékin…
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| 25 novembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur les relations économiques…
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