| 6 novembre 2007 |
Discours |
Christine Boutin
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Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur "France Inter" le 6 novembre…
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| 6 novembre 2007 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Point de presse conjoint de MM. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, et Eric…
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| 6 novembre 2007 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le bilan des six premiers…
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| 6 novembre 2007 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à…
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| 6 novembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur les relations…
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| 5 novembre 2007 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur "Europe 1" le 5…
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| 5 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Tribune conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, Massimo d'Alema,…
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| 5 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse…
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| 5 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan de ses…
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| 5 novembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle de la Cour des Comptes, à Paris…
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| 5 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet d'Union…
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| 5 novembre 2007 |
Discours |
Rachida Dati
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Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à "RTL" le 5 novembre 2007, portant notamment sur…
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| 5 novembre 2007 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 5 novembre 2007 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'élection de Monseigneur Vingt-trois à…
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| 5 novembre 2007 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement…
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| 5 novembre 2007 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités…
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| 4 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, à Europe 1-TV5 Monde - Le…
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| 4 novembre 2007 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Point de presse de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, notamment…
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| 3 novembre 2007 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la…
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| 3 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France 24" et…
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| 3 novembre 2007 |
Discours |
Présidence de la République
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Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, président du MRC, dans "Marianne" le 3 novembre 2007, intitulée :…
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| 2 novembre 2007 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, dans "Le Figaro" du 2 novembre 2007, sur…
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| 2 novembre 2007 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'importance du rôle des avocats et sur la…
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| 2 novembre 2007 |
Discours |
Luc Chatel
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Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, sur l'engagement…
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| 2 novembre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec RFI le 2 novembre…
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| 2 novembre 2007 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 2…
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| 2 novembre 2007 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Conférence de presse de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la coopération…
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| 1ᵉʳ novembre 2007 |
Discours |
Jean-Marie Bockel
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Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la…
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| 1ᵉʳ novembre 2007 |
Discours |
Cécile Duflot
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Interview de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, dans "La Décroissance" de novembre 2007, sur…
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| 1ᵉʳ novembre 2007 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "La Revue des Grandes…
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| 1ᵉʳ novembre 2007 |
Discours |
Martin Hirsch
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Interview de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, et de Mme Agnès…
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| 1ᵉʳ novembre 2007 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur les…
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| 31 octobre 2007 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes…
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| 31 octobre 2007 |
Discours |
Jean-Pierre Jouyet
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Conseil des ministres du 31 octobre 2007. Traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle…
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| 31 octobre 2007 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à "La Chaîne Info" le 31…
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| 31 octobre 2007 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 31 octobre 2007, sur…
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| 31 octobre 2007 |
Discours |
François Fillon
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Conseil des ministres du 31 octobre 2007. L'ambition de l'État pour la Corse.
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| 31 octobre 2007 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Conseil des ministres du 31 octobre 2007. Le Grenelle de l'environnement : bilan et perspectives.
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| 31 octobre 2007 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 31 octobre 2007. Mesures d'ordre individuel.
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| 31 octobre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec la presse…
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| 31 octobre 2007 |
Discours |
Alain Olive
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Tribune de M. Alain Olive, secrétaire général de l'UNSA, dans "Libération" du 31 octobre 2007, sur le…
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| 31 octobre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, miistre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse…
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| 31 octobre 2007 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la contribution de…
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| 31 octobre 2007 |
Discours |
Roger Karoutchi
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Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à "RTL" le 31…
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| 31 octobre 2007 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse…
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| 31 octobre 2007 |
Discours |
Luc Chatel
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Conseil des ministres du 31 octobre 2007. Développement de la concurrence au service des consommateurs.
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× Refermer
« Le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme a présenté un projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.Le Gouvernement a fait du pouvoir d'achat des Français l'une des priorités de son action, ce qui passe non seulement par une politique de revalorisation du travail, mais également par une action durable sur le niveau des prix. La concurrence doit jouer davantage au bénéfice du consommateur.C'est dans ce but que le projet de loi modifie le cadre des relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs ainsi que les règles applicables dans les secteurs des communications électroniques et de la banque.1.- La première étape de la réforme de la loi Galland engagée par la loi du 2 août 2005 a permis de restituer près de 2,5 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux consommateurs chaque année, tout en créant plus de 20 000 emplois. Le projet de loi franchit une étape supplémentaire. Pour déterminer le prix de vente au consommateur, le distributeur pourra retrancher du prix d'achat la totalité des « marges arrière », c'est-à-dire des sommes qui lui sont versées par le fournisseur en échange de la promotion de ses produits. Le seuil de vente à perte pourra donc être abaissé.Par ailleurs, dans un souci de simplification et de transparence, l'ensemble de la relation commerciale entre fournisseurs et distributeurs sera désormais définie dans un contrat unique. Le contrat type spécifique aux produits agroalimentaires sera modifié pour tenir compte des situations de forte variabilité des cours des matières premières ag … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· None · nº 168358
2 signataires. Le premier est
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| 30 octobre 2007 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur "France Info"…
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| 30 octobre 2007 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à "France 3" le 30 octobre 2007, sur le rôle des…
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| 30 octobre 2007 |
Discours |
Rama Yade
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse…
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| 30 octobre 2007 |
Discours |
Rama Yade
|
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse…
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