| 23 novembre 2006 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et président de…
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| 23 novembre 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la condamnation de…
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| 23 novembre 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les défis et priorités…
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| 23 novembre 2006 |
Discours |
Jean-François Copé
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Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur le rôle…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le mécénat…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'activité de la direction…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Christine Lagarde
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Interview de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur "France 2" lors de…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Christian Jacob
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Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la gestion de la carrière des…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la réforme de la…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le développement de la promotion…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Organisation générale des services de soutien et de…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
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× Refermer
« Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont présenté un projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.Ce projet de loi consacre au plan législatif les avancées et les garanties prévues par la convention signée le 6 juillet 2006 par ces deux ministres avec les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades en vue de faciliter l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes malades ou qui l'ont été.Les mesures prévues par cette convention concernent les emprunts réalisés à titre professionnel ou pour acheter un bien immobilier ou un produit de consommation. Ces mesures, qui entreront en application le 1er janvier 2007, concernent essentiellement :- les modalités d'information des demandeurs d'emprunt sur les dispositions relatives à l'accès au crédit et à l'assurance emprunteur ;- l'élargissement des possibilités d'accès à l'assurance invalidité ;- l'amélioration des procédures d'instruction des dossiers de demande d'assurance et de motivation des refus ;- la mise en place d'une médiation en cas de litige ;- un mécanisme de mutualisation permettant de limiter le poids des surprimes d'assurance liées à l'état de santé.Le projet de loi fait de l'existence d'une telle convention et des garanties qu'elle comporte une obligation légale. Il prévoit que si elle venait à faire défaut, un décret s'y substituerait.Enfin, une évaluation régulière de l'application de la convention sera réalisée par un comité de sui … »
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Vie-publique
· None · nº 164259
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Modernisation du dialogue social.
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la participation des…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Accord entre la France et la Fédération de Russie pour la…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Jacques Chirac
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Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de loi de modernisation du dialogue…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'assassinat de Pierre Gemayel, ministre de…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
|
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les priorités données au renforcement de la…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives et le développement de…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Détachement et intégration des militaires dans la fonction…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de condoléances de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Amine Gemayel, ancien…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat et sénateur UMP, sur l'outre-mer, au Sénat le 22…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur "RMC Info" le 22…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur "France 2" le 22 novembre…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Dominique Bussereau
|
Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les orientations à…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur le problème des parrainages par les…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, à France Info le 22 novembre 2006,…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 22 novembre 2006, sur…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Jacques Chirac
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Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'emploi des personnes handicapées, à Paris le…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 novembre 2006, sur le bilan des principaux…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Christian Jacob
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Conseil des ministres du 22 novembre 2006. L'emploi des personnes handicapées.
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Mesures d'ordre individuel.
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Nelly Olin
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Conseil des ministres du 22 novembre 2006. L'état des négociations internationales sur le climat.
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Conseil des ministres du 22 novembre 2006. L'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et…
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| 22 novembre 2006 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Conseil des ministres du 22 novembre 2006. La lutte contre les violences faites aux femmes.
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| 21 novembre 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France 5 le 21 novembre 2006, notamment sur le…
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| 21 novembre 2006 |
Discours |
Olivier Besancenot
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Interview de M. Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire, sur "RMC Info" le…
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| 21 novembre 2006 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de…
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| 21 novembre 2006 |
Discours |
Ministère de la justice
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Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 21 novembre 2006, sur les dispositions du…
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| 21 novembre 2006 |
Discours |
Philippe Bas
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Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes…
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| 21 novembre 2006 |
Discours |
Ministère de la justice
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Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les principaux points du projet d loi relatif…
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| 21 novembre 2006 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les enjeux et les apports du projet…
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| 21 novembre 2006 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les politiques en faveur de l'égalité des…
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| 21 novembre 2006 |
Discours |
Nelly Olin
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Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la…
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| 21 novembre 2006 |
Discours |
François Chérèque
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Article de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Monde" du 21 novembre 2006, sur la…
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| 21 novembre 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question…
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| 21 novembre 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les relations entre la France et le Cambodge,…
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