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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
16 mars 2006 Discours Hervé Morin Interview de M. Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à "Libération" le 16 mars…
16 mars 2006 Discours Dominique de Villepin Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de l'avant-projet de…
16 mars 2006 Discours Brigitte Girardin Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la…
16 mars 2006 Discours Jacques Chirac Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la francophonie et le Salon du livre 2006, le…
16 mars 2006 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 mars 2006, sur l'épidémie de chikungunya à La…
16 mars 2006 Discours Thierry Breton Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "RMC Info" le 16…
16 mars 2006 Discours Bernard Thibault Intervew de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur France 2 le 16 mars 2006, sur la…
15 mars 2006 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la littérature et l'édition francophones,…
15 mars 2006 Discours Dominique Perben Conseil des ministres du 15 mars 2006. Création et organisation des directions interdépartementales des routes.
15 mars 2006 Discours Jacques Chirac Lettre de condoléances de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Arnold Ruutel,…
15 mars 2006 Discours Ministère des Affaires étrangères Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question…
15 mars 2006 Discours Christian Estrosi Conseil des ministres du 15 mars 2006. Les contrats de projets État - Régions.
15 mars 2006 Discours Catherine Vautrin Conseil des ministres du 15 mars 2006. Les nouvelles orientations de la politique de la ville.
15 mars 2006 Discours Renaud Dutreil Conseil des ministres du 15 mars 2006. Schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie.
15 mars 2006 Discours Ministère des Affaires étrangères Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec le quotidien "20 minutes" le…
15 mars 2006 Discours Christian Estrosi Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de la…
15 mars 2006 Discours Xavier Bertrand Conseil des ministres du 15 mars 2006. Régime d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie…
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« Le ministre de la santé et des solidarités a présenté un décret relatif au régime d'autorisation des laboratoires établis hors de France dans un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen et modifiant le code de la santé publique. La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, en mars 2004, que la législation française, qui ne reconnaissait pas à un laboratoire installé dans un autre État membre que la France le droit d'effectuer des analyses de biologie médicale pour le compte de patients résidant en France, était contraire au principe de la libre prestation de services. Afin de se conformer à cet arrêt, le code de la santé publique a été modifié par la loi du 9 août 2004 : il prévoit la possibilité pour les autorités françaises d'autoriser des laboratoires d'analyses de biologie médicale européens à pratiquer des analyses pour le compte de patients résidant en France. Les autorités françaises vérifient que ces laboratoires fonctionnent conformément aux normes applicables dans leur État d'origine et que leurs conditions de fonctionnement sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires implantés sur le territoire français. Le décret fixe les modalités pratiques de délivrance de l'autorisation donnée aux laboratoires européens qui souhaitent bénéficier de la possibilité de réaliser des analyses dans ce cadre. Il précise les éléments que doivent fournir les laboratoires à l'appui de leur demande, notamment sur les conditions de fonctionnement de la structure et la formation des personnes qui y exercent. Les … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 160921
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15 mars 2006 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 15 mars 2006. Mesures d'ordre individuel.
14 mars 2006 Discours Bernard Accoyer Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 14…
14 mars 2006 Discours Jacques Chirac Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et de Mme Angela Merkel,…
14 mars 2006 Discours Dominique de Villepin Conférence de presse conjointe de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, et de M. José Luis Zapatero,…
14 mars 2006 Discours Jean-Louis Debré Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 14 mars 2006, sur le…
14 mars 2006 Discours Ministère des Affaires étrangères Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'enlèvement de quatre…
14 mars 2006 Discours Alain Bocquet Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée…
14 mars 2006 Discours François Chérèque Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Les Echos" le 14 mars 2006, sur la…
14 mars 2006 Discours Bernard Accoyer Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à La Chaîne…
14 mars 2006 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, en hommage au…
14 mars 2006 Discours Brice Hortefeux Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur les grandes…
14 mars 2006 Discours François Hollande Intervention de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le contrat première embauche (CPE) et…
14 mars 2006 Discours Jacques Chirac Propos introductifs de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-allemandes au…
14 mars 2006 Discours Jean-Marc Ayrault Tribune de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, dans "Tribunes socialistes"…
14 mars 2006 Discours François Loos Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la gestion à long terme des déchets…
13 mars 2006 Discours Jean-Claude Mailly Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "Libération" le 13 mars 2006, sur…
13 mars 2006 Discours Brice Hortefeux Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à France 2 le 13 mars…
13 mars 2006 Discours Nelly Olin Conférence de presse de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le plan de…
13 mars 2006 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la prise…
13 mars 2006 Discours François Loos Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, à "Radio Classique" le 13 mars 2006, sur la…
13 mars 2006 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 mars 2006, sur l'accord de Londres concernant le…
13 mars 2006 Discours François Goulard Interviews de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, à Europe 1…
13 mars 2006 Discours Bernard Thibault Interview de Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur Europe 1 le 13 mars 2006, sur son…
12 mars 2006 Discours Dominique de Villepin Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à TF1 le 12 mars 2006, sur les garanties offertes…
11 mars 2006 Discours Michèle Alliot-Marie Extraits d'un entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans le quotidien chilien "El…
11 mars 2006 Discours Ministère des Affaires étrangères Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Radio France Internationale le…
11 mars 2006 Discours Philippe J.G. Douste-Blazy Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Radio France Internationale et…
11 mars 2006 Discours François Bayrou Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'avenir du système scolaire français, de…
11 mars 2006 Discours Ministère de la justice Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme et…
11 mars 2006 Discours François Hollande Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la situation de rupture entre la droite et…
11 mars 2006 Discours Ministère des Affaires étrangères Conférence de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'examen par l'Union…
10 mars 2006 Discours Ministère des Affaires étrangères Conférence de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'examen par l'Union…
10 mars 2006 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 mars 2006, sur les mesures en faveur de la…